Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°1 ANNEXE 1
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°1 1
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°9
Déliberation - DELIBERATION N°1 ANNEXE 2
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°9
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°34
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°1
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°31
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
dE, ar
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
CONCURREN
étaples
sur
mer
—
DESTINATION
—
BAIE DE CANCHE
Restauration
et
Animation
Maison
de
la
Baie
de
Canche
Pour
la
période
2025-2037
l.
Objet
de
la
consultation
La
présente
consultation
est
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent
permettant
à
la
commune
d'Etaples-sur-mer
d'identifier
des
porteurs
de
projets
en
capacité
de
gérer
et
d'animer
un
espace
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
une
durée
de
12
ans
{jusqu'au
31
mars
2037).
Cette
exploitation
comprend
une
offre
de
restauration
et
d'événementiel.
La
présente
procédure
de
mise
en
concurrence
a
pour
objet
la
conclusion
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
départemental
permettant
une
activité
économique.
Il s'agit
d'une
consultation
ouverte
aux
opérateurs
ayant
une
expérience
en
matière
de
restauration
avec
un
volet
animation
et,
qui
dispose
d'une
capacité
financière
(achats
de
matériels
et
mobiliers)
et qui
respecte
les
objectifs
et
les attendus
du
cahier
des
charges.
Le
cadre
de
la
consultation
est
de
fait
très
ouvert
et
tous
les
projets
en
phase
avec
les
attentes
de
la
collectivité,
définies
ci-après,
seront
étudiés.
1/13 Le
présent
document
constitue
le
cahier
des
charges.
Il
précise
les
attentes
de
la
collectivité,
apporte
des
informations
techniques,
juridiques
et
administratives
relatives
au
foncier
concerné
et
précise
le
règlement
de
consultation.
IL
Le
contexte
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
attractivité
et
de
la
valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
porte
Un
projet
de
requalification
de
l'entrée
Nord
de
la ville,
celle
de
la
base
nautique :
la
Porte
de
la
Baie
de
Canche.
L'objectif
de
ce
site
est
d'offrir
une
meilleure
perception
de
la
Baie.
Ce
lieu
stratégique,
situé
à
la
fin
de
l'estacade,
inaugurée
en
février
2020
par
le
Département
du
Pas
de
Calais,
et
le
début
de
la
promenade
de
la
réserve
naturelle
de
la
baie
de
Canche,
constitue
une
étape
importante
dans
les
déambulations.
La
commune
entend
faciliter
le
croisement
des
pratiques
pour
permettre
à
chacun
et
à
chacune
de
s'approprier
ce
patrimoine
d'exception
et
d'en
découvrir
les
multiples
facettes
grâce
à
une
offre
renouvelée.
A
ce
litre,
la
commune
a
engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Nautique
et
crée
une
salle
non
affectée
de
250m°
dotée
d'un
espace
extérieur.
Avec
ce
local
ou
autour
de
ce
local,
Etaples-sur-mer
souhaite
développer
un
pôle
d'animation,
interface
entre
la
ville
et
l'estuaire,
comprenant
une
partie
de
restauration.
2/13 I.
Le
projet
Par
cet
appel
à
projet,
la
Mairie
d'Etaples-sur-mer
souhaite
favoriser
le
développement
d'animations
en
privilégiant
Une
programmation
riche,
variée
et
intergénérationnelle
dans
le
respect
du
cadre
naturel
remarquable.
Les
projets
présentés
devront
nécessairement
développer
:
- une
offre
de
restauration
- Un
programme
évènementiel.
1.
L'offre
de
restauration
L'offre
de
restauration
devra
être
de
qualité.
Le
porteur
de
projet
prévoit
le
mobilier
[tables,
chaises,
….).
Ilest
précisé
que
la
commune
aspire
à
une
ambiance
de
type
guinguette
de
bord
de
mer,
de
style
« bohème-naturel
»
[meubles
en
bois
flotté
et/ou
bois
de
palette
—
chanvre
- matière
naturelle).
La
commune
sera
sensible
à
l'esthétique
du
projet
qui
devra
être
harmonieux
et
respecter
le
cadre
dans
lequel
il s'installe.
Compte
tenu
de
l'exposition
du
site
aux
aléas
météorologiques,
il conviendra
de
privilégier
la
mobilité
des
installations.
La
commune
sera
sensible
à
la
prise
en
compte
des
critères
de
développement
durable,
en
prenant
en
compte
l'esprit
nature
des
lieux
: recours
aux
circuits
courts
pour
la
restauration,
éco-gestion
{tri des
déchets,
gestion
économe
des
fluides...).
L'appel
à
projet
est
volontairement
ouvert
laissant
la
place
aux
initiatives
des
opérateurs. La
commune
d'Etaples-sur-mer
est
ouverte
à
tout
projet
de
valorisation.
3/13 2.
Le
programme
d'animations
Le
porteur
de
projet
devra
proposer
Un
programme
d'animations
en
complément
de
l'offre
de
restauration.
Exemples
d'animation
: expositions,
concerts,
ateliers,
théâtre,
projections,
etc.
Des
espaces
de
détente
pourront
venir
compléter
l'offre.
3.
Ouverture
au
public
La
Commune
d'Etaples-sur-mer
souhaite
Une
exploitation
à
compter
du
1e" mai
2025.
Pendant
la
période
d'exploitation,
le
porteur
de
projet
pourra
exercer
son
activité
du
lundi
au
dimanche
de
8h
à
2h
maximum,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Il précisera
ses
tranches
horaires
dans
son
projet.
Des
dérogations
pour
certaines
soirées
pourront
intervenir
à
titre
exceptionnel
avec
un
accord
écrit
préalable
de
la
Mairie
d'Etaples-sur-mer.
IV.
Description
des
espaces
concernés
1. Statut
juridique
du
site
d'exploitation
Le
site
de
la
Maison
de
la
Baie
est
situé
sur
le
Domaine
Public
Portuaire
Départemental
d'Etaples-sur-mer.
La
Commune
est
détentrice
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
constitutive
de
droits
réels
concernant
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
accordée
jusqu'au
31
mars
2037.
2.
Définition
du
périmètre
L'emprise
mise
à
disposition
se
situe
sur
la
partie
Nord
Ouest
du
site
du
CNC,
elle
offre :
-__
Une
salle
non
affectée
brute
de
250m?
-__
Une
emprise
d'environ
3
600
m°?
d'espaces
extérieurs
périphériques
à
la
salle.
L'opérateur
précisera
le
périmètre
d'exploitation
en
adéquation
avec
son
projet.
I veillera
dans
ses
propositions
d'implantation
à
ne
pas
interférer
avec
l'activité
du
club
nautique.
4/13 5/13 Les
espaces
propres
à
l'exploitation
de
la
restauration
et
de
l'animation
seront
entièrement
aménagés
et
équipés
par
le
porteur
de
projet
et
à
ses
frais,
pour
l'exercice
de
son
activité.
Les
aménagements
réalisés
par
l'exploitant
resteront
propriété
de
la
Ville
à
la
fin
de
l'occupation
Cette
installation
devra
faire
l’objet
d'un
accord
préalable
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer. Sur
l'emprise
allouée,
l'attributaire
sera
autorisé
:
- à
stationner,
des
véhicules
commerciaux
et
d'éventuelles
remorques,
de
type
food-truck, - à
installer
des
tables,
des
chaises,
des
mange-debout,
du
mobilier
de
détente
- à
implanter
la
publicité
signalant
l'activité,
les
visuels
devront
être
validés
au
préalable
par
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
- à
installer
des
équipements
légers
de
type
parasol,
tentes.
- à
délimiter
l'emprise
au
moyen
de
dispositifs
légers
et
amovibles
[de
préférence
naturels). Afin
de
ne
pas
perturber
les
activités
nautiques,
le stationnement
et
la
circulation
sont
strictement
interdits
entre
le
Centre
Nautique
de
la
Canche
et
le
parc
à
bateaux.
6/13 PHOTOGRAPHIES
INTERIEUR/EXTERIEUR
7/13 V.
Obligations
de
l'occupation
privative
1.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
L'occupation
de
l'espace
mis
à
disposition
sera
formalisée
par
une
convention
d'occupation
temporaire.
Elle
sera
non
constitutive
de
droits
réels,
non
renouvelable
et
sera
d'une
durée
proposée
par
le
candidat,
sans
excéder
le 31
mars
2037.
Elle
sera
consentie
à
titre
personnel
et
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
cession
ou
d'une
sous-location
par
l'occupant.
Cette
autorisation
est
soumise
à
la
réglementation
relative
à
l'occupation
du
domaine
public.
(Notamment
articles
L.2121-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
(CG3P)),
et
sera
donc
précaire
et
révocable.
Il est
également
précisé
qu'aucun
fonds
de
commerce
ne
peut
être
constitué.
8/13 2.
Caractéristiques
de
l’activité
L'exploitation
du
lot
s'effectuera
du
1e'
mai
2025
au
31
mars
2037
maximum.
La
parcelle
mise
à
disposition
et
ses
abords
immédiats
devront
être
maintenus
par
l'attributaire
en
bon
état
de
propreté.
L'ensemble
des
déchets
produits
par
l'exploitation
sera
évacué
par
ses
soins
vers
les
lieux
prévus
à
cet
effet.
3.
État des
lieux
L'espace
mis
à
disposition
du
porteur
de
projet
est
considéré
comme
étant
en
bon
état. L'espace
remis
au
candidat
retenu
fera
l'objet
d'un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
dressé
par
des
agents
de
la
Collectivité.
A
l'issue
la
période
d'exploitation,
l'occupant
devra
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial,
sauf
accord
exprès
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer.
Faute
d'exécution
de
cette
obligation,
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
procédera
à
la
remise
en
état
aux
frais
de
l'occupant
et
pourra
dénoncer
la
convention.
4.
Assurances
L'occupant
devra
souscrire
toutes
les
assurances
garantissant
les
risques
de
dommages
aux
biens
et
sa
responsabilité
civile,
ainsi
qu'une
assurance
professionnelle.
I renonce
à
tout
recours
contre
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
5.
Démarches
administratives
L'occupant
devra
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exploitation
de
son
activité
commerciale,
par
exemple
: licence
de
débit
de
boissons,
autorisation
de
travaux,
attestation
de
stage
en
hygiène
alimentaire
de
moins
de
5 ans,
KBIS,
etc...
L'occupant
devra
respecter
la
réglementation
liée
à
l'activité
exercée.
Jusqu'alors,
l'existence
d'une
école
de
voile
à
moins
de
100
mètres
empêchait
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
à consommer
sur place
de
catégories
III et
IV.
L'absence
de
cours/stage
de
voile
aux
mineurs
dans
l'enceinte
du
centre
nautique
étant
actée,
une
licence
Ill ou
IV
pourra
y
être
exploitée.
6.
Résiliation
du
titre
d'occupation
Le
titre
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
sera
résilié
en
cas
de
non-respect
d'une
clause
contractuelle
ou
pour
motif
d'intérêt
général.
9/13 7.
Sécurité
du
public
En
cas
d'évacuation
du
public,
de
danger
imminent,
et/ou
d'événement
exceptionnel,
l'accès
au
site
pourra
être
interdit,
et
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnité
ni réparation.
8.
Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
portuaire,
l'occupant
s'acquittera
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
conformément
aux
principes
énoncés
aux
articles
L.2125-1
et
L.2125-3
du
CGSP.
La
redevance,
proposée
par
le
candidat,
sera
décomposée
en
deux
paris
:
-__
Un
loyer
{somme
forfaitaire)
correspondant
à
l'occupation
des
espaces,
indexé
sur
l'Indice
du
coût
de
la
construction
;
-__
L'intéressement
au
chiffre
d'affaires
sous
la
forme
d'une
part
variable
correspondant
à
Un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires
H.T.
mensuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
{ %
du
CA
HT).
9.
Charges
de
fonctionnement
L'occupant
prendra
à
sa
charge
exclusive
tous
les
fluides,
les
consommations
et
les
frais
de
raccordements
liés
à
son
activité
et
en
fonction
des
disponibilités
existantes
sur
le
site.
VI
Caractéristiques
techniques
1.
Entretien,
maintenance
et
réparation
Le
candidat
retenu
s'engage
à
:
- maintenir,
à
ses
frais,
les
lieux
occupés,
en
bon
état.
Procéder
au
nettoyage,
à
l'entretien
courant
de
tout
son
équipement,
et
à
l'évacuation
des
ordures
ménagères
dans
les
lieux
prévus
à
cet
effet
;
- assurer
la
maintenance
technique
de
ses
équipements
;
- effectuer,
dans
tous
les
espaces
occupés,
le
nettoyage
spécialisé
des
intérieurs
et
des
extérieurs
ainsi
que
tout
entretien
spécifique
à
l'activité
;
- prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
le
développement
des
insectes
et
rongeurs
;
En
cas
de
perte,
de
dégradation
ou
de
vol,
la
responsabilité
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
ne
pourra
être
engagée.
En
cas
de
carence
dans
ses
obligations,
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires,
aux
frais
de
l'occupant.
10/13 2.
Aménagements
Dans
l'éventualité
où
l'occupant
souhaiterait
effectuer
des
aménagements
qui
viendraient
modifier
l'esthétique
ou
l'emprise
d'occupation,
il devra
obligatoirement
les
soumettre
pour
accord
préalable
à
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Le
porteur
de
projet
veillera
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur.
3.
Nuisances
sonores
Le
porteur
de
projet
devra
obligatoirement
veiller
à
limiter
l'intensité
des
émissions
sonores
durant
son
activité,
y compris
pendant
les
opérations
de
montage,
démontage,
d'approvisionnement
et
d'exploitation,
cela
afin
d'éviter
toute
gêne
pour
le
voisinage.
4.
Implantation
L'implantation
devra
respecter
l'activité
du
club
nautique
et
ses
divers
équipements.
5.
Montage
et démontage
des
structures
Le
porteur
de
projet
devra
prendre
à
sa
charge
le
transport,
le
montage
et
le
démontage
des
différentes
structures
ainsi
que
toute
la
manutention
nécessaire
à
l'exécution
de
son
activité.
6.
Sobriété
énergétique
Le
porteur
de
projet
veillera
à
prendre
des
mesures
relatives
à
la
sobriété
énergétique
de
son
activité,
notamment
en
termes
d'éclairage.
VIL
Règlement
de
consultation
1.
Eléments
du
dossier
de
candidature
Le
dossier
de
candidature
devra
comprendre
les
pièces
suivantes :
- Curriculum
vitae,
situation
juridique
du
candidat
et
motivations,
- Extrait
Kbis
de
moins
de
3
mois
à
la
date
du
dépôt,
- Attestation
sur
l'honneur
du
candidat
certifiant
qu'il
est
en
règle
avec
ses
obligations
en
matière
fiscale
et
sociale,
- Copie
de
l'attestation
la
formation
en
hygiène
alimentaire
spécifique
à
la
restauration
commerciale
conformément
(L.233-4
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime), -Copie
de
la
carte
d'activité
commerciale
ambulante
en
cours
de
validité
(délivrée
par
les
CCI),
obligatoire
si l'activité
est
exercée
en
dehors
de
la
commune
de
domiciliation
du
professionnel,
11/13 - Copie
du
récépissé
de
déclaration
d'identification
du
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
concernant
les
établissements
préparant,
transformant,
manipulant
ou
entreposant
des
denrées
animales
ou
d'origine
animale
[déclaration
à
faire
auprès
de
la
DDPP
du
lieu
d'implantation
Cerfa
n°
13984*03
ou
en
ligne),
- Copie
d'une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
en
cours
de
validité,
- une
lettre
de
candidature
exposant
notamment
:
o
L'intérêt
porté
à
cette
opération
o
Les
éléments
qui
qualifient
le
candidat
pour
la
réaliser
o
Le
montant
de
la
redevance
en
part
fixe
et
en
part
variable
- Mémoire
technique
décrivant
le
projet
professionnel
comprenant
:
©
Le
concept
;
Les
fiches
détaillant
la
ou
les
idées
novatrices
proposées,
les
notices
prévoyant
les
éventuelles
animations
;
o
Les
photos
ou
des
visuels
des
installations
et/ou
du
véhicule
permettant
d'apprécier
l'aspect
général,
;
Dernier
bilan
d'activité
et
compte
d'exploitation
prévisionnel
de
l'activité,
La
présentation
du
matériel
composant
les
installations
(mobilier,
terrasse,
….)
;
L'organisation
de
l'activité
sur
l'emprise,
(schéma
avec
dimensions),
La
période
d'exploitation,
Les
amplitudes
horaires
en
semaine
et
week-end.
© O0 © © © O
- Déclaration
sur
l'honneur
attestant
que
le
candidat
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
contravention
de
grande
voirie.
2.
Date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidature
Les
dossiers
de
candidature
devront
être
adressés
par
voie
électronique
au
plus
tard
le
17
mars
2025
à
12
h,
à
l'adresse
mail
suivante :
secretariatgeneral@etaples-sur-
mer.fr Nous
accuserons
réception
de
votre
envoi.
Le
message
comportera
en
objet
la
mention
suivante
:
Restauration
et
Animation
- Maison
de
la
Baie
de
Canche
/Nom
du
candidat
Nota
Bene
:
Les
plis
réceptionnés
après
la
date
et
l'heure
précitées
ne
seront
pas
ouverts.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
examinés.
3.
Critères
de
sélection
du
candidat
retenu
A
l'expiration
de
la
date
et
de
l'heure
de
remise
des
dossiers
de
candidature,
ceux-
ci
seront
examinés
et
classés
sur
la
base
des
critères
ci-après
pondérés
de
la
manière
suivante,
sur
100
points
:
12/13 Critères
Pondération
Solidité
financière
et
capacités
professionnelles
et/ou
techniques
du
20%
preneur
°
Valeur
technique
dont
:
-__
l'originalité
du
concept,
50%
-
esthétique
des
installations
et
intégration
?
-__
qualité
de
l'offre
de
service
Préservation
de
l'environnement/
gestion
des
déchets
et
eaux
5%
usées,
matériaux
biodégradables
ou
réutilisables
de
service
Montant
de
la
redevance
25
%
Ces
éléments
seront
appréciés
selon
le
barème
suivant :
Appréciation
Note
sur
100
Très
satisfaisant
100
Satisfaisant
75
Moyen
50
Insatisfaisant
25
Très
insatisfaisant
0
Le
lauréat
sera
celui
qui
aura
reçu
la
meilleure
note
globale
à
l'issue
de
l'analyse
des
candidatures. Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
sera
délivrée
au
candidat
retenu
qui
aura
préalablement
présenté
toutes
les
attestations
d'assurance
pour
garantir
l'exploitation.
4.
Supports
de
diffusion
du
présent
avis
de
mise
en
concurrence
Le
présent
avis
est
consultable
sur
le
site
de
la
Ville
à
l'adresse
suivante :
www.etaples-sur-mer.fr
5.
Règlement
des
litiges
Les
litiges
relatifs
à
la
présente
procédure
seront
portés
devant
le juge
administratif
territorialement
compétent
- Tribunal
Administratif
de
Lille.
13/13