Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°1 ANNEXE 1
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°1 1
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°9
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°1
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°9
Déliberation - DELIBERATION N°1 ANNEXE 2
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°34
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°31
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Animation
et
restauration
légère
de
la future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
|.
Objet
de
la consultation
La
présente
consultation
est
un
appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
permettant
à la commune
d’Etaples-sur-mer
d'identifier
des
porteurs
de
projets
en
capacité
de
gérer
et d'animer
un
espace
dans
le secteur
du
Club
Nautique
de
la Canche
(CNC)
pour
la saison
2021.
Il est
précisé
que
le candidat
retenu
pour
l’année
2021
ne
disposera
d'aucune
priorité
pour
l'exploitation
future
du
site.
Un
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêts
concurrents
sera
lancé
dans
le quatrième
trimestre
de
l’année
2021
pour
une
exploitation
pluriannuelle
à compter
de
l’année
2022.
Cette
animation
comprend
une
offre
de
restauration
légère
et du
petit
événementiel.
La
présente
procédure
de
mise
en
concurrence
a
pour
objet
la
conclusion
d’un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
départemental
permettant
une
activité
économique.
L'attribution
du
droit
d'exploiter
les
espaces
ne
confère
aucune
prérogative
de
puissance
publique
ni
aucun
droit
réel
à
l'occupant
et
poursuit
prioritairement
un
objectif
de
valorisation
économique
des
espaces
désignés
ci-après.
Il s'agit
d’une
consultation
ouverte
aux
opérateurs
ayant
une
expérience
en
matière
d'animation
et de
gestion
d'équipement
de
restauration,
qui
dispose
d’une
capacité
financière
(achats
de
matériels
et
mobiliers)
et qui
respecte
les objectifs
et les
attendus
du
cahier
des
charges.
Le
cadre
de
la
consultation
est
de
fait
très
ouvert
et
tous
les
projets
en
phase
avec
les
attentes
de
la
collectivité,
définies
ci-après,
seront
étudiés.
Le
présent
document
constitue
le
cahier
des
charges.
Il précise
les
attentes
de
la collectivité,
apporte
des
informations
techniques,
juridiques
et
administratives
relatives
au
foncier
concerné
et
précise
le
règlement
de
consultation.
Etaples-Sur-Mer Appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 1 sur 13 Il.
Le
contexte
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
attractivité
et
de
la
valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
la
Commune
d’Etaples-sur-mer
porte
un
projet
de
requalification
de
l'entrée
Nord
de
la
ville,
celle
de
la
base
nautique
:
la
Porte
de
la
Baie
de
Canche.
L'objectif
de
ce
site
est
d'offrir
une
meilleure
perception
de
la
Baie.
Le
projet
prévoit
également
de
renforcer
le
caractère
estuarien
du
site
de
la
base
nautique
en
faisant
« entrer
» la
mer
et
en
renaturant
le
site
avec
les
espèces
végétales
endémiques
(Elyme
des
sable,
Leymus
arenarius,
Oyat,
Ammophila
arenaria,
Argousier,
Hippophae
rhamnoides,
etc)
Centre
de
découverte
de
l'estuaire
de
la Loire
Zwin,
Knokke
- Heist
Port
de
Cordemais,
Nantes
Ce
lieu
stratégique,
situé
à la
fin
de
l’estacade,
inaugurée
en
février
2020
par
le
Département
du
Pas
de
Calais,
et
le
début
de
la
promenade
de
la
réserve
naturelle
de
la
baie
de
Canche,
constitue
une
étape
importante
dans
les
déambulations.
Le
projet
d’estacade
est
un
élément
déclencheur
essentiel
dans
la
génération
des
nouveaux
flux.
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 2 sur 13 La
commune
entend
faciliter
le
croisement
des
pratiques
pour
permettre
à
chacun
et
à
chacune
de
s'approprier
ce
patrimoine
d'exception
et
d’en
découvrir
les
multiples
facettes
grâce
à
une
offre
renouvelée. A ce titre,
la commune
a engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Nautique
et crée
une
salle
non
affectée
de
250m?
(livraison
prévue
le 15 juin
2021)
dotée
d’un
espace
extérieur.
Avec
ce
local ou
autour
de
ce
local,
Etaples-sur-mer
souhaite
développer
un
pôle
d'animation
et
d’information
tourné
vers
l'estuaire,
comprenant
une
partie
de
restauration.
Ce
local
aura
une
vocation
culturelle,
pédagogique,
récréative
et commerciale
(future
Maison
de
la Baie).
Avant
de
projeter
un
usage
définitif à ce
local,
il s'avère
nécessaire
de
faire
émerger
une
destination
en
phase
transitoire.
Pour
cela,
la
commune
d’Etaples-sur-Mer
souhaite
mettre
en
place
des
petits
événements
qui
permettront
de
faire
découvrir
ce
site
dès
la
saison
2021.
Le
présent
appel
à
manifestation
d'intérêt
correspond
à cette
phase
transitoire.
I.
Le
projet
d'animation
Par cet
appel
à projet,
la Mairie
d’Etaples-sur-mer
souhaite
favoriser
le développement
d'animations
en
privilégiant
une
programmation
riche,
variée
et
intergénérationnelle
dans
le
respect
du
cadre
naturel
remarquable. Les
projets
présentés
devront
nécessairement
développer
:
- une
offre
de
restauration
légère
- un
programme
d'animations
1-
L'offre
de
restauration
L'offre
de
restauration
sera
de
type
légère.
Il sera
apprécié
une
offre
simple,
de
qualité
avec
des
produits
locaux,
frais et à prix abordable
(exemple
:
fish
&
chips).
Il est
précisé
que
seule
est
autorisée
la vente
de
boissons
alcoolisées
à consommer
sur
place
et limitée
aux
boissons
du
groupe
3 (article
L. 21-1
Code
de
santé
publique).
Le
porteur
de
projet
prévoit
le mobilier
(tables,
chaises...)
Il'est
précisé
que
la
commune
aspire
à
une
ambiance
de
type
guinguette
de
bord
de
mer,
de
style
«
bohème-naturel
» (mobilier
en
bois
flotté
et/ou
bois
de
palette
— chanvre
— matière
naturelle.…..).
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page
3 sur
13 La commune
sera
sensible
à l'esthétique
du
projet
qui
devra
être
harmonieux
et respecter
le cadre
dans
lequel
il s’installe.
Pour
le
plus
grand
confort
des
utilisateurs,
il
est
recommandé
de
prendre
en
compte
les
vents
dominants
dans
l'implantation.
Compte
tenu
de
l'exposition
du
site
aux
aléas
météorologiques,
il conviendra
de
privilégier
la
mobilité
des
installations.
La
commune
sera
sensible
à la prise
en
compte
des
critères
de
développement
durable,
en
prenant
en
compte
l'esprit
nature
des
lieux
: recours
aux
circuits
courts
pour
la
restauration,
éco-gestion
(tri
des
déchets,
gestion
économe
des
fluides...
;)
L'appel
à projet
est volontairement
ouvert
laissant
la place
aux
initiatives
des
opérateurs.
La
commune
d’Etaples-sur-mer
est
ouverte
à tout
projet
de
valorisation.
2-
Le
programme
d'animations
Le
porteur
de
projet
devra
proposer
un
programme
d'animation
en
complément
de
l'offre
de
restauration.
L'objectif
est
d'attirer
un
large
public
sur
le secteur
du
Club
Nautique
pour faire
découvrir
le site. Le
programme
d'animation
devra
s'inscrire
dans
la
politique
culturelle
du
territoire.
Exemples
d'animation
: expositions,
concerts,
ateliers,
théâtre,
projections,
etc.
Des
espaces
de
détente
pourront
venir
compléter
l'offre.
El POULE)
TE Us
t
EU
à]
Cinéma
éphémère,
Anvers,
Belgique
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page
4 sur 13 Budaphpe
sul
Lys à
Courtrai/Belgique
3- Ouverture
au
public
La
Commune
d’Etaples-sur-mer
souhaite
une
ouverture
entre
le 15 juin
et
le 1° juillet.
Pendant
la période
d'exploitation,
le porteur
de
projet
pourra
exercer
son
activité
du
lundi
au
dimanche
de
8h
à 00h
maximum.
Il précisera
ses
tranches
horaires
dans
son
projet.
Les
tranches
horaires
seront
définitivement
fixées
dans
le cadre
de
l'autorisation
consentie.
Des
dérogations
pour
certaines
soirées
pourront
intervenir
à
titre
exceptionnel
avec
un
accord
écrit
préalable
de
la Mairie
d'Etaples-sur-mer.
Ilest
précisé
que
le
prestataire
devra
être
conforme
aux
obligations
réglementaires,
en
particulier
en
termes
de
nuisances
sonores.
IV.
Description
des
espaces
concernés
1 -
Statut
juridique
du
site
d'exploitation
Le
site
du
Centre
Nautique
de
la
Canche
est
situé
sur
le
Domaine
Public
Portuaire
Départemental
d’Etaples-sur-mer. La
commune
d’Etaples-sur-mer
est
autorisée
à
occuper
les
dépendances
du
domaine
public
de
l’Etat
mis
à disposition
du
Président
du
Conseil
Général
du
Pas-de-calais,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
la
Concession
de
plaisance
légère
contractée
entre
la
ville
d’Etaples-sur-mer
et
le
Port
départemental
d’Etaples-sur-mer
le
17
novembre
2003.
Cette
concession
étant
restrictive
dans
les
usages,
une
nouvelle
concession
est
en
cours
d'établissement.
Elle
a pour
objet
de
faire
évoluer
la
nature
des
usages,
rendant
possible
des
activités
à
vocation
culturelle,
pédagogique,
commerciale
et de
restauration.
2-
Définition
du
périmètre
L'emprise
mise
à disposition
se
situe
sur
la partie
Nord
Ouest
du
site
du
CNC,
elle
offre
:
-
une
salle
non
affectée
brute
de
250m?
-
une
emprise
d'environ
3 600
m?
d'espaces
extérieurs
périphériques
à la salle.
L'opérateur
précisera
le
périmètre
d'exploitation
en
adéquation
avec
son
projet.
Il veillera
dans
ses
propositions
d'implantation
à ne
pas
interférer
avec
l’activité
du
club
nautique.
Ftaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 5 sur 13 Emprise
des
espaces
mis
à disposition
sur le secteur
du
CNC
Il
7 ET
FR
Plan
du
bâtiment
accueillant
le Club
Nautique
et un
local
de
250
m?
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page
6 sur 13 3- Aménagements A
l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
du
Club
Nautique,
des
travaux
paysagers
sommaires
auront
lieu
au
printemps
afin
d'améliorer
les conditions
d'accueil.
Renaturation de l'entrée, suppression du parking et revégétalisation
provisoire
des
= |
abords du CNC
Abattage des peuplierset
|.
plantation de pins Nettoyage de l'aire de stockage
derrière
le CNC
a
Nettoyage
de l'aire de
stockage
devant
le CNC:
-
stocker
les bateaux
sur
racks,
- redimensionné
l'espace,
- regazonner l'espace, - déplacer les containers. Couper les arbustes et créer des petits
bosquets
afin de
visualiser le nouveau CNC depuis la promenade sur pilotis
Créer la continuité du chemin
vers
le CNC
et
démonter
la barrière
Schéma
de principe
des
aménagements
en
cours
S'agissant
d’une
nouvelle
destination,
il est
demandé
au
porteur
de
projet
de
prévoir
un
balisage
depuis
l’estacade
et
ce
afin
d'accompagner
les flux
jusqu'au
site
d'exploitation
(site
du
club
nautique).
La
signalétique
sera
validée
par
la commune
d’Etaples-sur-mer.
V.
Obligations
de
l’occupation
privative
1-
Convention
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
L'occupation
de
l'espace
mis
à disposition
sera
formalisée
par
une
convention
d'occupation
temporaire
ou
une
sous-concession
du
domaine
public
portuaire
où
autre,
le
titre
sera
précisé
à
l'issue
de
la
présente
consultation.
Elle
sera
non
constitutive
de
droits
réels,
non
renouvelable
et sera
d'une
durée
proposée
par
le candidat,
sans
excéder
6
mois.
Elle
sera
consentie
à titre
personnel
et
ne
pourra
faire
l’objet
d’une
cession
ou
d’une
sous-location
par
l'occupant. Cette
autorisation
est
soumise
à la
réglementation
relative
à l'occupation
du
domaine
public
(Notamment
articles
L.2121-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
(CG3P)),
et
sera
donc
précaire
et
révocable.
Il est
également
précisé
qu'aucun
fonds
de
commerce
ne
peut
être
constitué.
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 7 sur 13 2-
Caractéristiques
de
l’activité
L'exploitation
du
lot s’effectue
du
1% juillet
à la fin
de
l’année
2021.
Sur
la
période
d'exploitation,
l’attributaire
s'engage
à assurer
le service
d'animation
et de
restauration
sur
place
et
à emporter
aux
usagers
du
site
par
sa
présence
et son
activité
selon
la
modalité
proposée
dans
son
projet.
Le
porteur
de
projet
pourra
exercer
son
activité
du
lundi
au
dimanche
de
8h
à
O0h
maximum. La
parcelle
mise
à disposition
et ses
abords
immédiats
devront
être
maintenus
par
l’attributaire
en
bon
état
de
propreté.
L'ensemble
des
déchets
produits
par
l’exploitation
sera
évacué
par
ses
soins
vers
les
lieux
prévus
à cet
effet.
3-
État des
lieux
L'espace
mis
à disposition
du
porteur
de
projet
est
considéré
comme
étant
en
bon
état.
L'espace
remis
au
candidat
retenu
fera
l'objet
d'un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
dressé
par
des
agents
de
la commune
d’Etaples-sur-Mer.
A
l'issue
la
période
d'exploitation,
l'occupant
devra
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial,
sauf
accord
exprès
de
la Commune
d’Etaples-sur-mer.
Faute
d'exécution
de
cette
obligation,
la Commune
d’Etaples-
sur-mer
procédera
à
la
remise
en
état
aux
frais
de
l'occupant
et
pourra
dénoncer
la
convention
d'occupation
du
Domaine
Public
Portuaire.
4-
Assurances
L'occupant
devra
souscrire
toutes
les
assurances
garantissant
les
risques
de
dommages
aux
biens
et sa
responsabilité
civile,
ainsi
qu'une
assurance
professionnelle.
1|
renonce
à
tout
recours
contre
la
Commune
d’Etaples-sur-mer
5-
Démarches
administratives
L'occupant
devra
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exploitation
de
son
activité
commerciale,
par
ex :
licence
de
débit
de
boissons
(licence
IV
exclue),
attestation
de
stage
en
hygiène
alimentaire
de
moins
de
5
ans,
KBIS,
etc...
L'occupant
devra
respecter
la réglementation
liée
à l’activité
exercée.
6-
Résiliation
du
titre
d'occupation
Le
titre
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
sera
résilié
en
cas
de
non-respect
d’une
clause
contractuelle
ou
pour
motif
d'intérêt
général.
7-
Sécurité
du
public
En
cas
d'évacuation
du
public,
de
danger
imminent,
et/ou
d'événement
exceptionnel,
l'accès
au
site
pourra
être
interdit,
et
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité
ni
réparation.
8-
Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
portuaire,
l'occupant
s'acquittera
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
conformément
aux
principes
énoncés
aux
articles
L.2125-1
et
L.2125-3
du
CG3P.
L'autorisation
d'occuper
et
d'utiliser
de
façon
privative
la
parcelle
du
domaine
public
portuaire
est
consentie
moyennant
le versement
d'une
somme
minimale
forfaitaire
établie
par
le candidat.
La
redevance,
proposée
par
le candidat,
sera
décomposée
en
deux
parts
:
-
Un
loyer
(somme
forfaitaire)
correspondant
à
l’occupation
des
espaces;
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 8 sur 13 -_
L'intéressement
au
chiffre
d’affaires
sous
la
forme
d'une
part
variable
correspondant
à
un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires
H.T.
mensuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l’activité
( %
du CA
HT)
9-
Charges
de
fonctionnement
L'occupant
prendra
à
sa
charge
exclusive,
tous
les
frais
de
raccordements
liés
à
son
activité
et
en
fonction
des
disponibilités
existantes
sur
le site.
Les
réseaux
disponibles
sur
site
sont
les suivants
:
Eau
: fourreau
+ canalisation
passée
Gaz :
fourreau
+ canalisation
passée
Elec
: fourreau
passé
Telecom
: fourreau
passé
VI.
Caractéristiques
techniques
1-
Entretien,
maintenance
et
réparation
Le
candidat
retenu
s'engage
à :
- maintenir,
à
ses
frais,
les
lieux
occupés,
en
bon
état.
Procéder
au
nettoyage,
à
l'entretien
courant
de
tout
son
équipement,
et à l'évacuation
des
ordures
ménagères
dans
les
lieux
prévus
à cet
effet;
- assurer
la maintenance
technique
de
ses
équipements
;
- effectuer,
dans
tous
les espaces
occupés,
le
nettoyage
spécialisé
des
intérieurs
et des
extérieurs
ainsi
que
tout
entretien
spécifique à
l’activité
;
- prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
le développement
des
insectes
et rongeurs
;
En
cas
de
perte,
de
dégradation
ou
de
vol,
la responsabilité
de
la Commune
d’Etaples-sur-mer
ne
pourra
être
engagée.
En
cas
de
carence
dans
ses
obligations,
la
Commune
d’Etaples-sur-mer
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires,
aux
frais
de
l'occupant.
2-
Aménagements
Dans
l'éventualité
où
l’occupant
souhaiterait
effectuer
des
aménagements
qui
viendraient
modifier
l'esthétique
ou
l'emprise
d'occupation,
il devra
obligatoirement
les
soumettre
pour
accord
préalable
à
la Ville
d’Etaples-sur-mer.
Dans
le cadre
d'une
structure
d'accueil,
le
porteur
de
projet
veillera
à l'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
dans
le respect
des
règles
en
vigueur
3-
Stationnement
Le
stationnement
est
autorisé
pour
un
unique
véhicule
commercial
et
éventuellement
remorque
de
type
food-truck.
L'arrêt
est
autorisé
pour
les véhicules
de
livraison
et
de
maintenance,
l'accès
des
personnes
à mobilité
réduite,
étant
précisé
que
cet
arrêt
de
véhicule
se
fera
sous
l'entière
responsabilité
de
l'occupant.
En
cas
de
non-respect
du
projet
d'occupation
du
candidat
retenu,
ou
de
tout
manquement
au
contrat,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
dans
un
délai
de
15
jours,
la
Commune
d’Etaples-sur-mer
se
réserve
le droit
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
récupérer
le site.
4-
Nuisances
sonores
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 9 sur 13 Le
porteur
de
projet
devra
obligatoirement
veiller à limiter
l'intensité
des
émissions
sonores
durant
son
activité,
Y
compris
pendant
les
opérations
de
montage,
démontage,
d'approvisionnement
et
d'exploitation,
cela
afin
d'éviter
toute
gêne
pour
le voisinage.
Le
prestataire
devra
être
conforme
aux
obligations
réglementaires.
5-
Implantation
L'implantation
devra
respecter
l’activité
du
club
nautique
et ses
divers
équipements.
6-
Montage
et démontage
des
structures
Le
porteur
de
projet
devra
prendre
à sa
charge
le transport,
le montage
et le démontage
des
différentes
structures
ainsi
que
toute
la
manutention
nécessaire
à l'exécution
de
son
activité.
7-
Sobriété
énergétique
Le
porteur
de
projet
veillera
à prendre
des
mesures
relatives
à
la sobriété
énergétique
de
son
activité,
notamment
en
termes
d'éclairage.
VII.
Règlement
de
consultation
1-
Eléments
du
dossier
de
candidature
Le
dossier
de
candidature
devra
impérativement
comprendre
les
pièces
suivantes
:
- Curriculum
vitae,
situation
juridique
du
candidat
et
motivations,
-Extrait
Kbis
de
moins
de
3
mois
à
la
date
du
dépôt,
- Attestation
sur
l'honneur
du
candidat
certifiant
qu'il
est en
règle
avec
ses
obligations
en
matière
fiscale
et sociale, - Copie
de
l'attestation
la formation
en
hygiène
alimentaire
spécifique
à
la
restauration
commerciale
conformément
(L.233-4
du
code
rural
et de
la pêche
maritime),
-Copie
de
la
carte
d'activité
commerciale
ambulante
en
cours
de
validité
(délivrée
par
les
CC),
obligatoire
si
l’activité
est
exercée
en
dehors
de
la commune
de
dorniciliation
du
professionnel,
- Copie
du
récépissé
de
déclaration
d'identification
du
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
l’Alimentation
concernant
les
établissements
préparant,
transformant,
manipulant
ou
entreposant
des
denrées
animales
où
d'origine
animale
(déclaration
à
faire
auprès
de
la
DDPP
du
lieu
d'implantation
Cerfa
n°
13984*03
où
en
ligne),
- Copie
d’une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
en
cours
de
validité,
- une
lettre
de
candidature
exposant
notamment
l'intérêt
porté
à
cette
opération
et
les
éléments
qui
qualifient
le
candidat
pour
la
réaliser;
- Le
mémoire
technique
décrira
et contiendra
les éléments
suivants
:
Le candidat
détaillera
:
e le concept
proposé
;
* les fiches
détaillant
la ou
les idées
novatrices
proposées,
les
notices
prévoyant
les éventuelles
animations
;
e les
photos
ou
des
visuels
des
installations
et/ou
du
véhicule
permettant
d'apprécier
l'aspect
général,
l'esthétique
et
l'intégration
dans
le site
;
e
la
présentation
du
matériel
composant
les
installations
(mobilier,
terrasse,
..);
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 10 sur 13 e l’organisation
de
l’activité
sur
l'emprise,
(schéma
avec
dimensions),
ainsi
que
le balisage
et
la
signalétique
envisagés
depuis
l’estacade
e la période
d'exploitation,
e les
amplitudes
horaires
en
semaine
et week-end,
e la liste
des
produits
et
prix,
origine
et qualité
des
produits,
vaisselle
et emballage.
+
l’organisation
projetée
en
termes
d'environnement
: gestion
des
déchets,
eaux
usées,
utilisation
de
matériaux
biodégradables
ou
réutilisables,
etc.
- Le
candidat
devra
produire
les documents
suivants :
° La copie
du
certificat
d’immatriculation
et du justificatif d'assurance
du
véhicule
professionnel
le cas
échéant,
e
le
dernier
bilan
d’activité
et/ou
compte
d'exploitation
prévisionnel
de
l’activité
pour
les
entreprises
de
moins
d’un
an.
- Lettre
manuscrite
valant
engagement
de
payer
la redevance
selon
la superficie
occupée
et la modalité
d'exploitation
(tranches
horaires)
du
domaine
public
portuaire
choisies
par
le candidat,
-
Déclaration
sur
l'honneur
attestant
que
le
candidat
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contravention
de
grande
voirie.
2-
Date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidature
Les
dossiers
de
candidature
devront
être
adressés
par
voie
électronique
au
plus
tard
le 9
avril
2021
à
16
h,
à
l'adresse
suivante
: accueil.etaples@gmail.com.
Un
accusé
de
réception
sera
aussitôt
adressé.
Le
message
comportera
en
objet
la
mention
suivante
:
ANIMATION
CNC
/Nom
du
candidat
Nota
Bene :
Les
plis
réceptionnés
après
la date
et
l'heure
précitées
ne
seront
pas
ouverts.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
examinés.
3-
Visite
obligatoire
Préalablement
à
la
remise
de
leur
offre,
les
candidats
devront
effectuer
une
visite
obligatoire
du
site.
Cette
visite
sera
organisée
collectivement
le 23
février
2021
à 14h30
sur site.
A
l'occasion
de
cette
visite
:
-
Les
candidats
pourront
effectuer
toutes
observations
directes
et
toutes
prises
de
notes,
cotes
ou
photos
;
-
Les
candidats
ne
pourront
formuler
aucune
question
où
demande
de
précisions
relatives
au
contenu
technique
ou
administratif
de
la
consultation.
Les
éventuelles
questions
devront
être
adressées
par écrit
suivant
les
modalités
définies
à l'article
« renseignements
complémentaires
DA
A
l'issue
de
cette
visite,
une
attestation
sera
délivrée
par
la ville
d'Etaples-sur-Mer.
La ville
consignera
la visite
dans
un
registre.
4-
Analyse
des
candidatures
Lors
de
l’analyse,
la Commune
d’Etaples-sur-mer,
pourra
faire
parvenir
aux
candidats
des
demandes
de
précisions
ou
d’approfondissements.
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 11 sur
13 Par
ailleurs,
la
commune
d’Etaples-sur-mer
pourra
réaliser
des
négociations
avec
les
candidats.
La
négociation
peut
concerner
tous
les
aspects
de
l'offre,
notamment
techniques
et
financiers,
y
compris
le montant
de
la redevance.
La commune
d'Etaples-sur-mer
se
réunira
une
première
fois pour
sélectionner,
parmi
les dossiers
reçus,
quatre
candidats
au
maximum.
Ceux-ci
seront
alors
invités
à présenter
leur
projet
devant
un jury.
A
l'occasion
de
cette
présentation,
la
commune
d’Etaples-sur-mer
engage
les
négociations
avec
les
candidats
en
vue
d'optimiser
la ou
les
propositions
jugées
les plus
intéressantes.
5-
Critères
de
jugement
des
offres
A
l'expiration
de
la
date
et
de
l'heure
de
remise
des
dossiers
de
candidature,
ceux-ci
seront
examinés
et classés
sur
la
base
des
critères
ci-après
pondérés
de
la manière
suivante,
sur
100
points :
Critères
Pondération
Solidité
financière
et capacités
professionnelles
et/ou
techniques
du
preneur
10
%
Valeur
technique
dont
:
-
l'originalité
du
concept,
-
la qualité
des
installations
et
du
matériel
: esthétique
et
intégration
dans
le site
-
l'adéquation
de
l'offre
de
service
: au
regard
de
la
restauration
/ des
55
%
animations
selon
les
notices
proposées/
l’organisation
de
l’activité
sur
l'emprise
/ la disponibilité
(temps
de
présence
quotidienne)
/
l'amplitude
horaire
proposée
-
la qualité
des
produits,
notamment
au
regard
de
la valorisation
des
produits
locaux,
et carte
de
prix
-__
Balisage
/ signalétique
Préservation
de
l’environnement
: gestion
des
déchets
et eaux
usées,
10%
matériaux
biodégradables
ou
réutilisables
de
service,
etc.
Montant
de
la redevance
25%
Le
lauréat
sera
celui
qui
aura
reçu
la meilleure
note
globale
à l'issue
de
l’analyse
des
candidatures.
Un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
sera
délivré
au
candidat
retenu
qui
aura
préalablement
présenté
toutes
les
attestations
d'assurance
pour
garantir
l'exploitation.
Le
porteur
de
projet
fait
son
affaire
des
visites
de
contrôle
technique
et
de
sécurité
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires.
6-
Supports
de
diffusion
du
présent
avis
de
mise
en
concurrence
Le
présent
avis et ses
annexes
sont
consultables
sur
le site
de
la Ville à l'adresse
suivante
: www.etaples-
sur-mer.fr
7-
Renseignements
complémentaires
Les
candidats
souhaitant
obtenir
des
renseignements
complémentaires
devront
formuler
leurs
demandes,
en
langue
française,
par
courriel,
à l'adresse
suivante
: accueil.etaples@gmail.com
Etaples-Sur-Mer Appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
du
CNC
Page 12 sur 13 Il ne
sera
répondu
qu'aux
seules
questions
qui
seront
parvenues,
au
plus
tard, huit
jours
francs
avant
la
date
limite
de
remise
des
offres
(date
de
réception
de
la demande
faisant
foi).
Aucune
suite
ne sera
donnée
aux
demandes
de
renseignements
des
candidats
formulées
par téléphone.
8-
Règlement
des
litiges
Les
litiges
relatifs
à
la
présente
procédure
seront
portés
devant
le juge
administratif
territorialement
compétent
— Tribunal
Administratif
de
Lille.
9-
Abandon
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
La ville d’Etaples-sur-Mer
informe
les porteurs
de
projet
qu’elle
se
réserve
le droit de
mettre
fin à l'appel
à manifestation
d'intérêt,
à tout
moment
de
la procédure,
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Dans
cette
éventualité,
aucune
indemnisation
ne
pourra
être
allouée
aux
candidats.
VIII.
Annexes -
Relevé
topographique
du
site
du
CNC
-
Plan
du
local
de
250
m?
Etaples-Sur-Mer Appel
à manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l’animation
du
CNC
Page 13 sur 13