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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2022.04
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2022.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
1
Étaient présents (27 + 2 pouvoirs) :
BERRIEN : Hubert LE LANN, Brigitte COURBEZ, Barbara PERRON
BOLAZEC : Coralie JEZEQUEL
BOTMEUR : Éric PRIGENT
BRASPARTS : Anne ROLLAND, Jean-Yves BROUSTAL, Josiane GUINVARC’H
BRENNILIS : Alexis MANAC’H, Marie-Noëlle JAFFRE
HUELGOAT : Jacques THEPAUT, Gérard TOSSER, Marc QUEMENER, Marie-Brigitte BRETHES LA FEUILLEE : Jean-François DUMONTEIL, Annie SALMAS
LOPEREC : Jean-Yves CRENN, Éric GONIDEC, Maryvonne LE GUILLOU
LOQUEFFRET : Sylvie ALLAIN, Marcel SALAÜN
PLOUYE : Arnaud COZIEN, Grégory LE GUILLOU
SAINT-RIVOAL : Mickaël TOULLEC
SCRIGNAC : Georges MORVAN, Jean LE GAC, André PAUL
Pouvoirs : Philippe ROBERT DANTEC à Anne ROLLAND, Typhaine BODENEZ à Jean-François DUMONTEIL
Secrétaire de séance : Sylvie ALLAIN
Ordre du jour :
Comptes de gestion 2021
Comptes administratifs 2021
Affectation des résultats 2021
Vote des taux de fiscalité 2022
Budgets primitifs 2022
Subventions au budgets annexes
Pass Commerce et Artisanat – dossier demande de subvention
Demande fonds de concours des communes
Contrat CITEO de reprise et recyclage du plastique Flux Développement
Mandat au CDG29 pour la mise en concurrence d’un contrat d’assurance cybersécurité
Questions diverses
___________________
La séance débute à 18h30mn
Monsieur le Président, constate le quorum et propose à Sylvie ALLAIN d’assurer le secrétariat de séance.
Comptes de gestion 2021
Sylvie ALLAIN représentant la Trésorerie de Carhaix fait lecture des résultats des comptes de gestion de l’année 2021 dont le résumé est indiqué ci-après :
COMPTE-RENDU, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 AVRIL 2022 A 18H30 A BRASPARTS au Centre Ti menez Are 2
BUDGETS RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE
2021
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
PRINCIPAL
Investissement 23 835,17 441 527.12 465 362,29
Fonctionnement 897 407,49 120 739,09 302 454.20 1 079 122,60
ATELIER GOAVEC PITREY
Investissement - 5 442,82 5 446,68
Fonctionnement 5 446,68 5 446,68 3,86
OFFICE DE TOURISME
Investissement 2 089,91 -1 936,13 153,78
Fonctionnement 10 934,67 1 910,09 2 473,95 11 498,53
VOIRIE
Investissement -31 180,20 87 108,62 55 928,42
Fonctionnement -10 293,45 -70 329,78 -80 623,23
CHALETS ET GITE D'ETAPE
Investissement -80,11 -410,35 -490,46
Fonctionnement 4 801,74 3 080,11 18 796,24 20 517,87
DECHETS MENAGERS
Investissement 28 329,52 63 135,89 91 465,41
Fonctionnement 59 272,22 1 670,48 -5 739,52 51 862,22
TOTAL 985 120,82 132 846,45 842 526,92 1 694 801,29
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 réalisé par le trésorier est conforme aux comptes administratifs (principal et annexes) de la collectivité, Le président propose à l’assemblée d’approuver les comptes de gestion du trésorier du budget principal et des budgets annexes pour l’année 2021 dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la collectivité.
Adopté à l’unanimité
Comptes administratifs 2021
Après la lecture par le président des résultats des comptes administratifs pour le budget principal et les budgets annexes, M. Éric PRIGENT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que M. Jean-François DUMONTEIL, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Éric PRIGENT, vice-président pour le vote du compte administratif,
Le conseil communautaire, vote les comptes administratifs de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes
Budget principal CC MAC :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT REALISE RESTE A REALISER REALISE DEPENSES 741 211,30 € 1 107 815,67 € 3 506 507,14 € RECETTES 1 206 573,59 € 497 441,52 € 4 585 629,74 € RESULTAT 465 362,29 € - 610 374,15 € 1 079 122,60 €
Budget annexe services communs voirie :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT REALISE RESTE A REALISER REALISE DEPENSES 120 947,29 € 274 058,23 € RECETTES 176 875,71 € 193 435,00 € RESULTAT 55 928,42 € - 80 623,23 €
Budget annexe déchets ménagers :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT REALISE RESTE A REALISER REALISE DEPENSES 53 770,96 € 20 000,00 € 943 570,91 € RECETTES 145 236,37 € 995 433,13 € RESULTAT 91 465,41 € - 20 000,00 € 51 862,22 € 3
Budget annexe chalets gîte d’étape :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REALISE RESTE A REALISER REALISE DEPENSES 26 841,01 € 2 000,00 € 55 886,58 € RECETTES 26 350.55 € 76 404,45 € RESULTAT - 490,46 € - 2 000,00 € 20 517,87 €
Budget annexe atelier Goavec Pitrey :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT REALISE RESTE A REALISER REALISE DEPENSES 5 442,82 €
RECETTES 5 446,68 €
RESULTAT 3,86 €
Budget annexe tourisme :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT REALISE RESTE A REALISER REALISE DEPENSES 4 600,96 € 122 847,54 € RECETTES 4 754,74 € 134 346,07 € RESULTAT 153,78 € 11 498,53 €
Adopté à l’unanimité
Affectation des résultats 2021
Budget principal
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
+ 302 454,20
ésultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 776 668,40
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
+ 1 079 122,60
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 441 527,12
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
- 610 374,15
Besoin de financement = F = D + E - 145 011,86
DEFICIT REPORTE D 002
Budget annexe services communs voirie
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 70 329,78
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 10 293,45
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
- 80 623,23
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 87 108,62
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
0
Besoin de financement = F = D + E 0
DEFICIT REPORTE D 002 80 623,23 4
Budget annexe déchets ménagers
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 5 739,52 B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 57 601,74
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
+ 51 862,22
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 63 135,89
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
- 20 000,00
Besoin de financement = F = D + E 0
DEFICIT REPORTE D 002
Budget annexe chalets gîte d’étape
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 18 796,24
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 1 721,63
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
+ 20 517,87
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
- 490,46
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
- 2 000,00
Besoin de financement = F = D + E - 2 490,46
DEFICIT REPORTE D 002
Budget annexe tourisme
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 2 473,95 B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 9 024,58
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
+ 14 498,53
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
+ 153,78
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
0
Besoin de financement = F = D + E 0
DEFICIT REPORTE D 002
Adopté à l’unanimité 5
Vote des taux de fiscalité – année 2022
Vu le projet de budget pour l’année 2022,
Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022, il est proposé que les taux de taxes directes locales pour l’année 2022 soit :
Taux CFE : 21,67 %
Taux T.F.N.B. : 2,23 %
Taux T.F.B. : 1 %
Adopté à l’unanimité
Vote des budgets primitifs– année 2022
Budgets annexes
Considérant le projet de budgets primitifs de l’exercice 2022 des budgets annexes présenté par le Président Le conseil communautaire, est appelé à voter les budgets primitifs annexes ci-après - Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Les budgets annexes sont équilibrés en recettes et dépenses aux montants de
Budget annexe services communs voirie :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 395 751,62 € 167 961,87 € RECETTES 395 751,62 € 167 961,87 €
Budget annexe déchets ménagers :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 953 862,22 € 141 393,77 € RECETTES 953 862,22 € 141 393,77 €
Budget annexe chalets et gite d’étape :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 168,67 € 33 363,39 € RECETTES 81 168,67 € 33 363,39 €
Budget annexe tourisme :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 143 498,53 € 1 663,88 € RECETTES 143 498,53 € 1 663,88 €
Adopté à l’unanimité
Budget annexe Atelier Goavec Pitrey – clôture du budget et demande de transfert du résultat au budget principal
Il est rappelé que le budget annexe Goavec Pitrey a été créé lors de la construction du bâtiment qui faisait l’objet d’un crédit-bail immobilier avec la SASU Goavec-Pitrey à l’origine, puis avec la SAS Lefevre ensuite. La levée d’option du contrat de crédit-bail a eu lieu le 26 novembre 2018.
Le bâtiment et le terrain ont été rachetés selon l’acte notarié signé le 26 novembre 2018 avec la SAS Lefevre. L’emprunt qui courait sur cette opération est soldé depuis le 15 mars 2020. Il convient donc de procéder à la clôture de ce budget annexe.
L’excédent d’investissement, résultat de clôture de l’année 2021 s’élève à 3,86 €, il sera transféré au budget principal.
Vu la délibération du 12 avril 2022 approuvant le compte administratif 2021
Le conseil communautaire approuve la clôture du budget annexe atelier Goavec Pitrey, demande à monsieur le trésorier de réaliser les écritures nécessaires à l’intégration du résultat au budget principal de Monts d’Arrée Communauté et autorise le président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 6
Budget principal
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget présenté par le Président
Le conseil communautaire, est appelé à voter le budget primitif ci-après
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses aux montants de
Budget principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 669 055,84 € 2 482 050,05 € RECETTES 4 669 055,84 € 2 482 050,05 €
Adopté à 27 voix pour, 1 voix contre (Jean-Yves Crenn), 1 abstention (Arnaud Cozien)
Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Tourisme - Année 2021
Monsieur le Président explique que le budget tourisme de nomenclature M14 (SPA) ne peut s’autofinancer. Les recettes perçues au titre des régies ne peuvent équilibrer le budget.
Une aide financière provenant du budget principal est donc nécessaire à l’équilibre financier de ce budget annexe.
Pour l’année 2021, les crédits nécessaires s’élevaient à 108 000 €. Cette subvention est donc proposée pour l’année 2021.
A l’unanimité le conseil communautaire approuve le versement de la subvention d’équilibre d’un montant de 108 000 € du budget principal vers le budget annexe pour l’année 2021.
Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes Tourisme et Voirie - Année 2022
Vu les prévisions budgétaires 2022 des budgets annexes Tourisme et Voirie, monsieur le Président explique que ces budgets annexes de nomenclature M14 ne peuvent s’autofinancer. Les recettes perçues au titre des régies du budget annexe Tourisme et les recettes de travaux facturés aux communes pour le budget Voirie ne permettent pas d’équilibrer le budget.
Une aide financière provenant du budget principal est donc nécessaire à l’équilibre financier de ces budgets annexes.
Pour l’année 2022, les crédits nécessaires s’élèvent à 120 000 € pour le budget Tourisme et à 80 623,23 € pour le budget Voirie. Ces subventions sont donc proposées pour l’année 2022.
A l’unanimité le conseil communautaire approuve le versement de la subvention d’équilibre d’un montant de 120 000 € du budget principal vers le budget annexe pour l’année 2022 et le versement de la subvention d’équilibre d’un montant de 80 623,23 € pour le budget Voirie et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022
Dossier Pass Commerce Artisanat – aide à l’entreprise de Vinciane PERON – EI Le Salon by Vinciane à Lopérec
Georges Morvan présente un dossier de demande d’aide dans le cadre du PCA. Il est proposé l’attribution de l’aide Pass Commerce et Artisanat à
Raison sociale LE SALON BY VINCIANE Forme juridique EI Adresse Rue du Ponchou 29690 Lopérec Activité Salon de coiffure Effectif 0 ETP Projet Travaux d’embellissements et d’aménagements Montant investissement 15.760,34 € H.T. Taux de subvention 30 % de 15.760,34 € Subvention accordée 4.728,10 € 7
Le versement d’une aide à l’investissement de 4.728,10 € à l’entreprise de Madame Vinciane PERON à Lopérec
est adopté à l’unanimité.
Demande fonds de concours des communes : pas de demande reçue
Contrat CITEO de reprise et recyclage du plastique Flux Développement
Il est expliqué que l’extension de tri des emballages plastiques a été mis en place sur le territoire de Monts d’Arrée Communauté depuis le 01 janvier 2022.
Ce nouveau flux de déchets ménagers trié nécessite d’être repris.
La société CITEO propose à la collectivité pour la période de reprendre le flux développement des déchets ménagers plastiques conformes au standard défini à l’article 1 du contrat.
Les modalités et conditions de reprise du Flux Développement sont présentés dans le contrat.
Le contrat prend effet au 01 janvier 2022 pour une durée d’une année.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le contrat de reprise et recyclage du plastique flux Développement et autorise le président à signer le contrat à intervenir .
Mandat au CDG29 pour la mise en concurrence d’un contrat d’assurance cybersécurité
Le président informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cybersécurité aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques. Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics du Finistère et des Côtes d’Armor, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
Pour se faire, la communauté de communes doit donner mandat au Centre de Gestion du Finistère par délibération, ce qui permet à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.
Donner mandat n’engage en rien la communauté de communes, la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide de mandater le Centre de gestion du Finistère afin de représenter la communauté de communes dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor vont engager, conformément au code général de la fonction publique.
Pas de question diverse
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Prochaines réunions : Conseil communautaire le 17 mai à 18h30 et le 28 juin à 18h30