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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2021.09
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2021.09)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
1
Étaient présents (27) + 3 pouvoirs
BERRIEN : Hubert LE LANN, Brigitte COURBEZ, Barbara PERRON
BOLAZEC : Coralie JEZEQUEL
BOTMEUR : Éric PRIGENT
BRASPARTS : Anne ROLLAND, Jean-Yves BROUSTAL, Josiane GUINVARC’H
BRENNILIS : Alexis MANAC’H, Marie-Noëlle JAFFRE
HUELGOAT : Jacques THEPAUT, Gérard TOSSER, Marc QUEMENER, Marie-Brigitte BRETHES LA FEUILLEE : Jean-François DUMONTEIL, Annie SALMAS, Gérard RANNOU
LOPEREC : Jean-Yves CRENN
LOQUEFFRET : Sylvie ALLAIN, Marcel SALAÜN
PLOUYE : Grégory LE GUILLOU, Arnaud COZIEN, Jean-Christophe DANIEL
SAINT-RIVOAL : Mickaël TOULLEC
SCRIGNAC : André PAUL, Georges MORVAN, Jean LE GAC
Pouvoirs : Philippe ROBERT DANTEC à Anne ROLLAND, Éric GONIDEC à Jean-Yves CRENN, Maryvonne LE GUILLOU à Jean-Yves CRENN
Absente excusée : Claude MOREL
Secrétaire de séance : Coralie JEZEQUEL
Ordre du jour :
Présentation du projet de territoire du Centre Ouest Bretagne pour approbation Demande de fonds de concours
Pass Commerce et Artisanat – dossiers demande de subvention
Mode de gestion à venir du gite d’étape
Conventions de labellisation et de fonctionnement de la base VTT avec la Fédération Française de Cyclotourisme et le comité de cyclotourisme du Finistère
Contrat collectif d’assurance des risques statutaires période 2022-2025 – adhésion au contrat groupe
Demande subvention à la CAF du Finistère pour l’acquisition du mini bus /service jeunesse Avenant d’une année à la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF du Finistère Convention de partenariat – éducation à l’environnement pour les élèves scolarisés sur le T erritoire
Information/décision
Questions diverses
___________________
La séance débute à 18h30mn
COMPTE-RENDU, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 SEPTEMBRE 2021 A 18H30 A BERRIEN Salle Asphodèle 2
Monsieur le Président, constate le quorum et propose à Coralie JEZEQUEL d’assurer le secrétariat de séance.
Présentation du projet de territoire du Centre Ouest Bretagne pour approbation
Monsieur le Président expose brièvement le contexte du projet de territoire qu’il désigne comme une boite à outil à large spectre et passe la parole à Geneviève Le Meur, directrice du pays Centre Ouest Bretagne et Baptiste Bebin de l’ADEUPa pour la présentation du projet de territoire.
Depuis le début de l’année 2021, le Pays du Centre Ouest Bretagne a associé les élus à la réalisation d’un nouveau projet de territoire.
Ce document basé sur un travail de diagnostic et d’enjeux répond à différents objectifs recentrés sur des orientations stratégiques.
Accompagné par l’ADEUPa, les membres du Bureau du PETR et les 5 Présidents des EPCI ont travaillé à ce
projet.
Ils se sont retrouvés à 6 reprises :
- 1 réunion consacrée à définir la méthodologie de travail et le calendrier
- 2 réunions consacrées au diagnostic et à décliner nos ambitions
- 3 réunions consacrées à la déclinaison en objectifs et à la consolidation de ce document.
Une présentation du diagnostic et des enjeux du territoire aux membres du conseil de développement a eu
lieu le 18 mars.
Afin de partager et de consolider ce travail, une séance a été ouverte aux membres du comité syndical et du
conseil de développement (19 mai 2021). Une conférence des maires s’est également tenue le 7 juin.
Parallèlement l’Etat contractualise avec les territoires au travers de Contrats territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui doivent être signés en 2021.
Les enjeux du CRTE doivent s’appuyer sur les objectifs inscrits au projet de territoire.
Outre le CRTE, ce projet de territoire servira également :
- à négocier le prochain programme Leader dont l’appel à projet va être lancé d’ici la fin de l’année,
- à négocier un pacte avec le Conseil Régional
- à répondre éventuellement à divers appel à projet…
Le travail présenté, de déclinaison du projet de territoire, sur le pays Centre Ouest Bretagne (COB) apporte les objectifs pour répondre aux enjeux de transition écologique, développement économique et cohésion sociale demandés.
Quatre grandes orientations sont déclinées :
L’identité centre bretonne : une force à partager, un art de vivre à cultiver, préserver une nature pleine de ressources, soutenir une économie diversifiée, innovante, créatrice d’emplois
Le projet de territoire « Centre Ouest Bretagne : Objectif 2040 » a déjà été approuvé par le comité syndical du PETR du pays COB le 15 juillet dernier et doit être approuvé par les organes délibérants des EPCI membres du PETR.
Suite à la présentation du projet de territoire, le président propose aux membres de l’assemblée sa validation.
Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, valident le projet de territoire « Centre Ouest Bretagne : Objectif 2040 » et autorisent le président ou son représentant à signer le CRTE qui s’appuie sur ce projet. 3
Demande de fonds de concours
Deux communes présentent une demande de financement pour les opérations d’investissements suivantes
Commune de BRENNILIS
Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités
Matériel et mobilier 36 724,01 € 0,00 € 36 724,01 € 18 362,00 €
Bâtiments 1 176,05 € 0,00 € 1 176,05 € 588,00 €
Voirie 1 518,57 € 1 518,57 € 759,00 €
Réseau eau 2 606,42 € 0,00 € 2 606,42 € 1 303,00 €
Réseau assainissement 2 044,10 € 0,00 € 2 044,10 € 615,00 €
Total 44 069,15 € 0,00 € 44 069,15 € 21 627,00 €
Commune de SAINT-RIVOAL
Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités
Matériel et mobilier 3 178,33 € 0,00 € 3 178,33 € 1 589,00 €
Travaux de voirie 47 422,75 € 0,00 € 47 422,75 € 14 944,00 €
Total 50 601,08 € 0,00 € 50 601,08 € 16 533,00 €
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de verser les fonds de concours sollicités par les communes de Brennilis et Saint-Rivoal.
Pass Commerce et Artisanat – dossiers demande de subvention
Il est proposé l’attribution de l’aide Pass Commerce et Artisanat à
Raison sociale AR LEC’H VAD
Adresse 18 place Aristide Briand 29690 Huelgoat
Activité Pizzeria bar glacier snacking épicerie fine
Projet Matériels de cuisine et aménagement de terrasse
Montant investissement 15.325,54 € H.T.
Taux de subvention 30 % de 15.325,54 €
Subvention accordée 4.597,66 €
Le versement d’une aide à l’investissement de 4.597,66 € à l’entreprise de Madame Sonia DIBON Ar Lec’h Vad à Huelgoat est adopté à l’unanimité.
Mode de gestion à venir du gite d’étape
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que lors de la création du gite d’étape à Scrignac, le mode de gestion souhaité par la communauté de communes des Monts d’Arrée était celui de l’affermage. Un rapport préalable d’opportunité d’une délégation de service public a été transmis à chaque conseiller communautaire à ce sujet.
Cet équipement fonctionne depuis maintenant 6 ans en régie.
Toutefois, ce mode de gestion ne semble pas satisfaisant pour développer au mieux son potentiel d’équipement structurant. Il convient de réfléchir à un autre mode de gestion.
La délégation de service public peut se concrétiser par différents types de contractualisation qui impliquent chacun des degrés de responsabilisation et d’implication divers de la part du délégant et du délégataire. Les contrats considérés comme des délégations de services public sont : la concession, l’affermage, la régie intéressée. 4
Il est donc proposé au conseil communautaire de retenir le principe d’une Délégation de Service Public (DSP) sous la forme d’un contrat d’affermage, pour la gestion du gite d’étape à Scrignac.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le principe de Délégation de Service Public sous la forme d’un contrat d’affermage pour la gestion du gite d’étape à Scrignac et autorise le président à lancer la procédure de Délégation de Service Public.
Conventions de labellisation et de fonctionnement de la base VTT avec la Fédération Française de Cyclotourisme et le comité de cyclotourisme du Finistère
Labellisation :
La base VTT « des Monts d’Arrée » est labellisée « Base VTT de randonnée » depuis de nombreuses années par
la Fédération Française de Cyclotourisme, précédemment au travers d’un conventionnement avec le Syndicat
Mixte pour le Développement du Centre Finistère (SMDCF).
Toutefois, le SMDCF ayant été dissout en 2019, il convient de faire perdurer cette labellisation.
La convention, transmise précédemment aux membres de l’assemblée, pour l’octroi de ce label reprend les
engagements de la collectivité et la Fédération Française de Cyclotourisme ainsi que les frais de participation
au label.
Au vu des éléments présentés, le président propose à l’assemblée d’approuver cette convention de labellisation
« base VTT de randonnée ».
Adopté à l’unanimité
Fonctionnement :
Le président rappelle que la communauté de communes a, depuis 2019, une convention avec la commission
VTT du Comité de Cyclotourisme du Finistère en lien avec une base de circuits VTT sur son territoire.
Aujourd’hui l’offre de circuits inscrits dans la base VTT Monts d’Arrée s’est étoffée.
Le comité de cyclotourisme du Finistère propose de l’animer en présentant des randonnées, en participant au
développement des parcours et au balisage sur le terrain.
Le but de la convention est de définir les rôles de chaque contractant afin d’assurer la pérennité des boucles
VTT de base sur le territoire de Monts d’Arrée Communauté.
Les engagements de Monts d’Arrée Communauté sont d’assurer le bon entretien des circuits et de
dédommager le CODEP 29 FFCT à hauteur de 6 €/km/an pour la maintenance du balisage et du développement
de l’animation de la base VTT.
La commission VTT du comité cyclotourisme du Finistère s’engage à assurer une veille environnementale, à
organiser une manifestation annuelle ouverte à tous, à assurer l’expertise technique des projets de boucles
VTT avant intégration dans la base, ...
La convention a été transmise à chacun, le président propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Adoptée à l’unanimité
Contrat collectif d’assurance des risques statutaires période 2022-2025 – adhésion au contrat groupe
Le Président fait part à l’assemblée que Monts d’Arrée Communauté a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Finistère par mandat en date du 05/01/2021, en vue de la souscription pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. 5
Le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion pour une durée de 4 ans suivant les modalités suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Risques assurés : tous risques
Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Formule de franchise : avec une franchise de 10 jours par arrêt sur l’ensemble des risques (pas de franchise sur les Frais Médicaux) : 6.52 %
Agents affiliés IRCANTEC
Risques assurés : tous risques
Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire
Formule de franchise : avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1.12 %
Demande subvention à la CAF du Finistère pour l’acquisition du mini bus /service jeunesse
Le Président fait part à l’assemblée de la nécessité de remplacer un mini bus 9 places du service jeunesse. Monts d’Arrée Communauté issue de la fusion de deux communautés de communes en 2017 a pris la
compétence « actions en faveur de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et la vie sociale » sur
l’ensemble de son territoire au 01 janvier 2019.
Pour mener à bien ses missions elle a conventionnée avec les mairies ayant du matériel et mobilier affectés à
ces services.
A ce titre, la mairie de Huelgoat possède un minibus de 9 places qu’elle a mis à disposition de Monts d’Arrée
Communauté jusqu’en septembre 2021. Elle demande aujourd’hui de restituer ce véhicule afin de le mettre à
disposition de leurs associations communales.
Ce véhicule 9 places permet les déplacements sur et en dehors du territoire pour la mise en place d’activités
collectives regroupant les jeunes de plusieurs communes.
La communauté de communes a prévu le remplacement de ce véhicule dans son budget 2021.
La Caisse d’Allocations Familiales du Finistère soutient les investissements de mobilité dans le cadre des Fonds Publics Territoriaux à hauteur de 80 % avec un montant maximum subventionnable de 30.000 € H.T.
M. le Président sollicite donc l’autorisation de déposer un dossier de demande d’aide au financement auprès de la CAF 29 pour l’acquisition d’un minibus 9 places.
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser le président à solliciter une subvention pour l’acquisition d’un mini bus 9 places auprès de la CAF du Finistère et de signer les pièces à intervenir.
Avenant d’une année à la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF du Finistère
La communauté de communes a délibéré le 22 janvier 2019 pour le projet stratégique du territoire et les modalités de sa mise en œuvre en matière de petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation sociale, logement et l’accès aux droits sur la période 2019 à 2021. 6
Ces enjeux et objectifs ont fait l’objet d’une Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF du Finistère pour la période 2019 à 2021.
Actuellement les enjeux du volet cohésion sociale sont en cours d’élaboration en collaboration également avec les services du département du Finistère afin d’avoir une vision commune des actions à mettre en place.
Les différentes élections ainsi que le contexte sanitaire n’ont pas permis de définir les objectifs pour l’ensemble des thèmes, c’est pourquoi il est proposé de demander de prolonger d’une année la convention territoriale globale.
Ce délai permettra de définir un projet avec l’ensemble des acteurs afin des objectifs cohérents.
Le conseil communautaire à l’unanimité, approuve un délai supplémentaire d’une année pour la convention territoriale globale en place soit jusqu’au 31 décembre 2022 et autorise le président à signer avec la CAF du Finistère l’avenant à intervenir .
Convention de partenariat – éducation à l’environnement pour les élèves scolarisés sur le Territoire
Le président fait part d’une proposition de partenariat avec trois structures d’éducation à l’environnement travaillant sur le territoire de la communauté de communes. Cette proposition a été transmise à chaque membre du conseil communautaire précédemment.
Les trois structures, Bretagne Vivante, Ti menez Are et Addes ont présentées des possibilités d’intervention sur 4 demi-journées/classe pour les élèves de maternelle et primaire du territoire. Il s’agit d’intervenir auprès des élèves pour les éveiller et découvrir la nature notamment celle de notre territoire.
Le programme d’éducation à l’environnement sera défini précisément par les professeurs des écoles directement.
Le nombre de classes pouvant être accueillies par année scolaire sera de 9 au maximum et elles devront être, dans la mesure du possible, réparties de façon homogène sur le territoire.
Il est précisé, que les transports nécessaires à ces temps d’animation seront également pris en charge par la collectivité.
Un courrier d’information commun entre les partenaires et la communauté de communes sera envoyé à chaque école.
Le président propose à l’assemblée d’accepter cette convention de partenariat sous les conditions indiquées ci-dessus.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter la proposition de partenariat d’éducation à l’environnement pour les élèves maternelles et primaires de Monts d’Arrée Communauté et autorise le président à signer la convention à intervenir avec les structures d’éducation à l’environnement.
Information/décision
Comme prévu au budget 2021, un emprunt a été réalisé pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire selon les caractéristiques suivantes :
Prêteur : Banque des territoires
Montant : 500.000 €
Taux : 1,05 %
Durée : 40 ans 7
Questions diverses
Mickaël TOULLEC, vice-président en charge des bâtiments et des logement locatifs fait part à l’assemblée de deux points qu’il souhaite développer .
L’ Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Finistère Habitat pour l’ITE de 12 logements locatifs :
Il rappelle que la communauté de communes s’est engagée à réaliser les travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) pour 12 logements locatifs sociaux répartis sur 6 communes.
Il précise que la collectivité n’a pas les ressources en interne pour assurer le suivi administratif et technique de ces travaux.
Finistère Habitat est un bailleur social du département qui a les compétences nécessaires pour accompagner la collectivité dans le suivi de ces travaux.
Il propose donc à l’assemblée que Finistère Habitat puisse réaliser une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le compte de la communauté de communes pour exécuter l’Isolation Thermique par l’Extérieur de 12 logements locatifs sociaux.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) réalisée par Finistère Habitat et d’autoriser le président à signer la convention à intervenir et tous documents annexes nécessaires.
Le recensement de terrains ou bâti à rénover
Suite une discussion avec Finistère Habitat il demande à chaque commune de faire un recensement des terrains et bâtiments à rénover dans la perspective de créer du logement locatif social. Finistère Habitat peut envisager la construction de logements dans le cadre d’un plan pluriannuel et il convient de faire la synthèse sur le territoire afin de regrouper les besoins et les disponibilités. Le retour de ces informations sera à faire d’ici 3 semaines.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.