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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 10 008 du 16 10 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 10 008 du 16 10 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-10-008
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
désignation des membres de la Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d'Accessibilité (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2023-10-12-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
désignation des membres de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité
Préfecture du Jura - 39-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 3 E 3 Direction
PRÉFET. des services
DU JURA | du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles Le, Arrêté préfectoral portant modification de la
désignation des membres de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
Arrêté n° DSC - hIPC-H234042_ 004
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-175;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatifà la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition des diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement;
Vu le décret. n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
x
Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20230901-001 du 1° septembre 2023 portant désignation des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu les nouvelles désignations effectuées le 11 octobre 2023 par l'Association APF France Handicap Délégation du Jura,
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture du Jura;
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 4 ARRETE
Article 1° : L'alinéa A de l'article 5 de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est
modifié comme suit :
En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées ::
A) Quatre représentants des associations de personnes handicapées :
> Association des Paralysés de France - France Handicap du Jura - 970 Rue des Gentianes — 39000 LONS LE SAUNIER
Sous-Commission départementale :
e Titulaire: Madame Sabrina BAZAILLE-CISLAGHI e Suppléant: Monsieur Philippe SALENNE
Commission d'arrondissement de Lons-le-Saunier :
° Titulaire: ‘Madame Sabrina BAZAILLE-CISLAGHI + . Suppléante: Monsieur Philippe SALENNE
Commission d'arrondissement de Dole :
°e Titulaire: Monsieur Philippe SALENNE + Suppléant: Monsieur Gérard BAZENET
Commission d'arrondissement de Saint-Claude :
° Titulaire: Madame Nelly DURANDOT e Suppléant: Monsieur Franck LANDINI
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
Article 4 : Le Directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 12 octobre 2023
_
siens
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2023-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 5