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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 10 009 du 23 10 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 10 009 du 23 10 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-10-009
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2023-10-13-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement à M. Zafer YILDIZHAN (1 page) Page 3
39-2023-10-12-00003 - Arrêté complémentaire attribuant la médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion de juillet 2023 à M. Aziz KURT
(1 page) Page 5
39-2023-10-12-00004 - Délégation signature Cente Hospitalier Dole (1 page) Page 7
2 Préfecture du Jura
39-2023-10-13-00004
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Zafer
YILDIZHAN
Préfecture du Jura - 39-2023-10-13-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Zafer YILDIZHAN 3 E
Direction PRÉFET
des services DU JURA
du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret
du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration
en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements :
VU le rapport du 14 septembre 2023 du directeur départemental
de la sécurité publique du Jura :
Considérant que M, Zafer YILDIZHAN, gardien de la paix, hors
service, a pris en filature Un malfaiteur qui venait de se rendre coupable d'un
vol à main armée, le 6 Septembre 2023, à St Claude
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet
du préfet,
ARRETE
Article 1°':
La médaille de bronze pour acte de Courage et de dévouement
est décernée à: - M. Zafer YILDIZHAN, né le 26 10
1982 à Villefranche sur Saône (69)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré et publié au recueil des
actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise
à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 13 octobre 2023
Le préfet,
Préfecture du Jura Serge CASTEL
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
Www.jura.gouv.fr
1/1
Préfecture du Jura - 39-2023-10-13-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Zafer YILDIZHAN 4 Préfecture du Jura
39-2023-10-12-00003
Arrêté complémentaire attribuant la médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion de
juillet 2023 à M. Aziz KURT
Préfecture du Jura - 39-2023-10-12-00003 - Arrêté complémentaire attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de juillet 2023 à M. Aziz KURT 5 E 3 Direction PRÉFET des services
DU JURA du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023
Le préfet,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail:
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur KURT Aziz
Technicien régleur chez Lacroix emballages
demeurant aux Rousses
Article 2: la secrétaire générale et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons le Saunier, le 12 octobre 2023
__—— Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2023-10-12-00003 - Arrêté complémentaire attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion de juillet 2023 à M. Aziz KURT 6 Préfecture du Jura
39-2023-10-12-00004
Délégation signature Cente Hospitalier Dole
Préfecture du Jura - 39-2023-10-12-00004 - Délégation signature Cente Hospitalier Dole 7 Centre
LOUIS PASTEUR Hospitalier
Dole
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A MADAME CORINNE DOUET
Gilles CHAFFANGE,
Directeur du Centre Hospitalier de DOLE,
vu l’article L6143-7 du Code la Santé Publique ;
vu les articles D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code la Santé Publique relatifs aux délégations de
signature ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu les arrêtés ministériels des 04 et 09 avril 2019 nommant M. Gilles CHAFFANGE directeur du Centre
Hospitalier Louis Pasteur-DOLE ;
Vu la décision de nomination de Madame Corinne DOUET, en date du 1° novembre 2021, en qualité de
chef de service de la Pharmacie-Stérilisation du Centre Hospitalier Louis Pasteur;
Donne délégation à
Article 1er:
Madame Corinne DOUET, exerçant les fonctions de chef de service Pharmacie-Stérilisation au sein du Centre
Hospitalier Louis Pasteur.
Article 2 :
En application du code des marchés publics, Mme Corinne DOUET, chef de service de la Pharmacie à Usage
Intérieur et de la Stérilisation, reçoit délégation de signature en tant que personne chargée de mettre en
œuvre ce qui relève de l'exécution des marchés (bons de commande) pour ce qui concerne les marchés de sa
compétence.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au secrétariat de Monsieur le Préfet du Jura, au comptable public de
l'établissement et à l’intéressée.
Elle sera archivée au secrétariat de Direction du Centre Hospitalier Louis Pasteur, et elle sera transmise au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance.
Fait à Dole, le 12 octobre 2023
Le Directeur,
Gilles QHAPFFANGE
FL
SIGNATAIRE SIGNATURE LS
Corinne DOUET -
Se
MAT PL LL LE LS MT OT AT à
Centre Hospitalier Louis Pasteur — 73 avenue Léon Jouhaux — CS 20079 — 39108 DOLE CEDEX
Préfecture du Jura - 39-2023-10-12-00004 - Délégation signature Cente Hospitalier Dole 8