Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dp03028124n0022 meyere h
Arrêté - pc03028123n0008 arnaud s pc refuse
unknown - pc03028123n0004 peyrat certificat dautorisation ta
Déliberation - dp03028123n0032 plard a
Déliberation - dp03028124n0004 gaufres gory s decision doppositio
Arrêté - pc03028123n0010veron r refus
Arrêté - 2024 255 pc03028124n0002 immo concept refus
Arrêté - vallee mikael pc refuse
Arrêté - 2023 060 bensaid adil
Arrêté - 2025 042 pc03028124n0010 gronchi k arrete de refus
Arrêté - pc03028122n0009m01 meyere h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - pc03028122n0009m01 meyere h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023/138 SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
ARRÊTÉ D'ACCORD MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE Délivré par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
PC03028122N00089M01 1 1 0 0 0 0 0 2 4 3 4 4
Dossier : PC 030281 22 N0O009MO01 Demandeur :
MADAME MEYERE HÉLÈNE
32 ROUTE DE NIMES
Déposé le : 07/06/2023
Nature des travaux : MODIFICATIONS OUVERTURES ET PISCINE
Adresse des travaux : 8 RUE DE LA GALINIERE 30730 SAINT MAMERT DU GARD
30730 SAINT MAMERT DU GARD FRANCE
Références cadastrales: 000B2661
Zone UA
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
Vu l'autorisation de Permis de construire n° PC 030281 22 NO009,
ARRÊTE
Article unique : Le PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE est ACCORDÉ pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Les prescriptions contenues dans le permis d’origine, non modifiées par la présente autorisation, sont maintenues et
devront être respectées.
Date d'affichage : Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le_4 # (22
- de l'avis de dépôt : 27/07/2023 , LE MAIRE
- de la décision en mairie : À
Date de transmission au Préfet ou à son délégué : efa[e 3 | A
Madame Catherine BERGOGNE
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de la redevance
d'archéologie préventive. Un avis de recouvrement vous sera transmis ultérieurement par les services fiscaux.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues aux
article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.