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unknown - pc03028123n0004 peyrat certificat dautorisation tacite pc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023/1119
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
CERTIFICAT D'AUTORISATION TACITE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
Délivré par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
PC03028123N0004
Dossier : PC 030281 23 N0004
Déposé le : 20/03/2023
ature des travaux : Construction d'une maison à usage d'habitation
1 1000002398 8
Demandeur :
MONSIEUR ET MADAME PEYRAT BRUNO
163 RUE ALPHONSE DAUDET
30132 CAISSARGUES
Demandeur(s) co-titulaire(s) : MADAME PEYRAT
Adresse des travaux : CHEMIN DE FOUNZAOUS 30730 SAINT
MAMERT DU GARD
Références cadastrales: 000B0278
SANDRA - ---
UCa
Surface de plancher créée : 134.0 m?
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD.
Vu le Code de l'Urbanisme.
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021.
Vu la réponse suite à consultation du service Enedis en date du 23/03/2023.
Vu les prescriptions de la Direction de l'Eau de Nîmes Métropole. gestionnaire des réseaux AEP. EU et EP. en date du 27/04/2023.
Vu la non-opposition du Service Public d'Assainissement Non Collectif de Nîmes Métropole en date du 26/06/2023,
Considérant que l'autorisation d'urbanisme a été instruite selon une puissance de raccordement de
6kVA monophasé.
CERTIFIE
La demande de Permis de construire, déposée en date du 20/03/2023. N'A PAS FAIT L'OBJET
D'UNE DÉCISION EXPRESSE avant la date limite d'instruction du 20/05/2023. En conséquence un
permis TACITE est ACCORDÉ.
En tant que bénéficiaire d'une autorisation de construire tacite, une décision fixant des participations
peut vous être notifiée dans un délai de deux mois à compter de la date de délivrance de la dite
décision.
2P8HaX Mre le Maire /°
C. BERGDG
Date d'affichage de l'avis de dépôt 20pà/923 APB D le
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