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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 2023 2 Arrêté BORRELLY Marie Claire 7ème adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213303662-20230306-08 2023 ARR-AR
SAINT-ANDDÉ
de-Cubzac…
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le maire de la commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 mars 2023 ;
Considérant que, pour assurer la bonne marche de l'administration communale et la continuité du service public, il convient que le maire puisse être suppléé dans la gestion des affaires communales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Marie-Claire BORRELLY, 7°" adjoint au maire, est déléguée pour suppléer madame le maire dans ses compétences relatives à la vie associative, aux relations et à la communication avec les associations (hors associations caritatives et sportives), à la gestion des bâtiments municipaux à l'exception des bâtiments scolaires, aux équipements et mobiliers mis à disposition des associations.
ARTICLE 2 - Madame Marie-Claire BORRELLY, est déléguée par ailleurs à l'effet de procéder aux actes d'état civil, aux légalisations et certifications.
ARTICLE 3 - La délégation est placée sous la surveillance et la responsabilité du maire. L'adjoint délégué devra toujours faire mention dans ses décisions de la délégation en vertu de laquelle il agit. Il est habilité dans les limites de sa délégation, à signer tous actes, documents et lettres.
ARTICLE 4 - La délégation qui précède ne fait pas obstacle au pouvoir du maire d'accomplir personnellement tout acte entrant dans les attributions auxquelles elle se rapporte.
ARTICLE 5 - Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont annulées.
ARTICLE 6 - Les fonctions déléguées sont exercées effectivement par madame Marie-Claire BORRELLY depuis le 06 mars 2025.
ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Blaye et à monsieur le Procureur de la République et notifiée à l'intéressée ainsi qu'à madame la trésorière de Saint-André-de-Cubzac.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
le 06 mars 2023