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Arrêté - 11 2023 5 Arrêté CAILLAUD Mathieu tampon
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 5 Arrêté CAILLAUD Mathieu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le SO
ID : 033-213303662-20230306-11 2023 ARR-AR
SAINT -ANDDÉ
de-Cubzac-…
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le maire de la commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
Vu l'arrêté de délégation de fonctions à monsieur Mickaël COURSEAUX, en date du 06 mars
2023 ;
Considérant que, pour assurer la bonne marche de l'administration communale et la continuité
du service public, il convient que le maire puisse être suppléé dans la gestion des affaires
communales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Mathieu CAILLAUD, conseiller municipal, est délégué pour suppléer madame le
maire dans ses compétences relatives au sport, aux manifestations sportives et aux relations avec les
associations sportives.
ARTICLE 2 — Monsieur Mathieu CAILLAUD, conseiller municipal délégué, devra toujours faire mention dans ses actes de la délégation en vertu de laquelle il agit. Il ne pourra agir qu’en cas d'absence ou
d'empêchement de monsieur Mickaël COURSEAUX, adjoint en charge au sport, aux manifestations sportives et aux relations avec les associations sportives.
ARTICLE 3 — Les fonctions déléguées sont exercées effectivement par monsieur Mathieu CAILLAUD
depuis le 06 mars 2023.
ARTICLE 4 — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont annulées.
ARTICLE 5 — Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera transmise à madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Blaye et à
monsieur le Procureur de la République et notifiée à l'intéressée ainsi qu’à madame la trésorière de
Saint-André-de-Cubzac.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
le 06 mars 2023
EE N Le maire,
EE
| \| /,
ÉGA Célia MONSEIGNE