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Arrêté - delegation 4eme adjoint
Procès Verbal - 4eme adjoint M. Vincent POUX tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4eme adjoint M. Vincent POUX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Reçu
en
orétecture
le 29/
Publié
le
ID : 089-219008662-20260829-A
2026 4-AR
D stat,
D
SAINT ANDDÉ
EXTRAIT
de Cubzac_
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
maire
de
ta
commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026
fixant
à 9
le
nombre
des
adjoints
;
Vu
le Procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026
;
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
que
le
maire
puisse
être
suppléé
dans
la gestion
des
affaires
communales
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Monsieur
Vincent
POUX,
4ème
adjoint
au
maire,
est
délégué
pour
suppléer
monsieur
le
maire
dans
ses
compétences
relatives
à la communication
et
aux
services
numériques.
Monsieur
Vincent
POUX
est
notamment
en
charge
dans
ce
cadre :
-
dela
présidence
de
la commission
communication
et
services
numériques,
de
sa
convocation
et
de
la
fixation
de
son
ordre
du
jour
(sous
réserve
de
sa
désignation
en
qualité
de
vice-président
par
la commission
alors
créée)
-
de
la
politique
et stratégie
de
communication
de
la ville
-
de
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
communication
ciblées
pour
rendre
compte
des
politiques
publiques
-
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
l’ensemble
des
actions
de
communication
de
la
commune
-
de
la signalétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
municipaux
et sites
municipaux
-
de
la gestion
et
de
l'entretien
des
dispositifs
de
communication
appartenant
à
la commune
-
de
l’élaboration
et du
suivi
des
publications
municipales
-
de
la gestion
des
cérémonies
officielles
et vins
d'honneur
-
de
la relation
avec
les
médias
ARTICLE
2 - La
délégation
est
placée
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
maire.
L’adjoint
délégué
devra
toujours
faire
mention
dans
ses
décisions
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
il agit.
Il est
habilité
dans
les
limites
de
sa
délégation,
à signer
tous
actes,
documents
et
lettres
et
notamment
:
-
Ja convocation
à la commission
communication
et services
numériques
-
les
courriers,
attestations
ou
certificats
administratifs
divers
en
lien
avec
la délégation
ARTICLE
3
: Monsieur
Vincent
POUX
reçoit
par
ailleurs
délégation
permanente
de
signature
pour
permettre
les
hospitalisations
en
soins
psychiatriques
sans
consentement
et signer
les arrêtés
et tous
actes
pris
en
application
de
l’article
L2212-2
6°
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
-
Les
délégations
qui
précèdent
ne
font
pas
obstacle
au
pouvoir
du
maire
d'accomplir
personnellement
tout
acte
entrant
dans
les
attributions
auxquelles
elles
se
rapportent.
ARTICLE 5
- Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
au
présent
arrêté,
sont
annulées.
ARTICLE
6 - Les
fonctions
déléguées
sont
exercées
effectivement
par
monsieur
Vincent
POUX
depuis
le 29
mars
2026. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 033-213303662-20260329-A
2026
4-AR
ARTICLE
7
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
madame
la
Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Blaye
et
à
monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
notifiée
à l'intéressé
ainsi
qu’à
monsieur
le
trésorier
de
Saint-André-de-Cubzac.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
l'autorité
signataire
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
29
mars
2026
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX