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Compte-Rendu - Conseil Municipal 21 Janvier 2015
Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 21 Janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
__________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120
__________
Téléphone : 05.58.45.64.55
Télécopie : 05.58.45.50.90
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2015
Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,
Messieurs BERNADET Frédéric, PAILLAUGUE Patrick, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain, GALIBERT Fabrice,
Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, SAUTEDE Yolande, LANDRY Edwige.
DEVIS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis complémentaires ont été reçues pour le lot 5 – Menuiserie Alu – par la Miroiterie Landaise pour le remplacement d’une porte sur le côté de la Salle des Fêtes, pour le lot 8 – Electricité – de la Sarl AQUITELEC pour le remplacement de l’éclairage suite à la prévision du remplacement des faux-plafonds et pour le lot 9 – Plomberie – de la Sarl FOURNIER de Mont-de-Marsan pour des modifications sur la hotte, le remplacement d’un radiateur et l’inversion des bacs plonge.
Il y a donc lieu de délibérer pour valider ces devis complémentaires.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité d’accepter les devis complémentaires suivants :
=> LOT n° 5 – Menuiserie Alu
Devis complémentaires du remplacement d’une porte sur le côté
par la Miroiterie Landaise de Mont-de-Marsan
pour un montant de 2 030,00 €HT
portant le total du lot n°5 à 7 730,00 €HT
=> LOT n° 8 – Electricité
Devis complémentaires du remplacement de l’éclairage (appliques Cubispot) par la Sarl AQUITELEC de Saint-Sever
pour un montant de 4 779,90 €HT
portant le total du lot n°8 à 9 824,65 €HT
=> LOT n° 9 – Plomberie
Devis complémentaires de modifications sur la hotte, le remplacement d’un radiateur et l’inversion des bacs plonge.
par la Sarl FOURNIER de Mont-de-Marsan
pour un montant de 721,10 €HT
portant le total du lot n°9 à 8 191,18 €HT
Le montant total des 12 lots retenus (y compris les devis complémentaires) s’élève donc à 136 149,64 €HT. DEVIS DE L’APAVE POUR LE CONTROLE DE L’AMIANTE ET DU PLOMB Monsieur le Maire expose la convention de l’APAVE concernant le Contrôle de l’Amiante et du Plomb nécessaire dans le cadre de la rénovation de la Salle des Fêtes.
Le devis de l’APAVE pour cette mission s’élève à 500,00 €HT + 80,00 €HT /échantillon pour l’amiante et à 490,00 €HT pour le plomb.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour accepter ce devis.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir le devis de l’APAVE d’un montant de 500,00 €HT + 80,00 €HT/échantillon concernant le Contrôle de l’Amiante, et de 490,00 €HT concernant le contrôle du Plomb nécessaire dans le cadre de travaux de rénovation de la Salle des Fêtes.
FONDS DE CONCOURS DE LA CCLA POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES
FETES
VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; VU le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
VU la délibération de la CCLA du 03 Septembre 2013 ;
VU la demande de fonds de concours présentée par la Commune de Saint-Gor pour la réalisation des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes stipulés dans la convention qui fait également état du plan de financement de l’opération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE D’ACCEPTER de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac un fonds de concours de 13 005,00 € destiné au financement du projet exposé dans la convention (rénovation de la Salle des Fêtes).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCLA.
DEVIS DE REMPLACEMENT DES PNEUS POUR LE TRACTEUR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus concernant le remplacement des pneus du Tracteur New Holland.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté MARIBON PNEUS de Aire-sur-l’Adour pour un montant de 1.896,20 €HT (2.275,44 €TTC) concernant le remplacement des pneus du tracteur New Holland,
- Cette dépense sera inscrite à l’article 61551 sur le Budget Primitif 2015 en section de Fonctionnement.
DEVIS DE REMPLACEMENT DES PNEUS POUR LE TRAFIC Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus concernant le remplacement des pneus du Trafic Minibus.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl POURROY PNEUS SERVICE de Mont-de-Marsan pour un montant de 158,06 €HT (189,67 €TTC) concernant le remplacement des pneus du trafic Minibus,
- Cette dépense sera inscrite à l’article 61551 sur le Budget Primitif 2015 en section de Fonctionnement.
TRANSFERT DE LA PARCELLE DU FORAGE DU SINEL A LA COMMUNE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SINEL, par délibération en date du 05/12/2014, a décidé de rétrocéder à la Commune pour 1€ (un Euro) symbolique le terrain du forage situé route de Vielle-Soubiran, que le SINEL n’exploite plus (parcelle AM 334 d’une contenance de 6a 10ca).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter de la part du SINEL la rétrocession pour UN €URO (1€) symbolique de la parcelle AM 334 (6a 10ca) correspondant au terrain du forage situé route de Veille-Soubiran. - ACCEPTE de prendre en charge les frais d’acte correspondant à cette rétrocession.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Devis pour une auto-laveuse pour la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus à titre d’information concernant la future acquisition d’une machine auto-laveuse nécessaire pour entretenir le carrelage de la Salle des Fêtes.
La décision de cette acquisition sera prise ultérieurement.
Devis de la Sarl PONTENS pour la réparation de la zinguerie du logement n°1 du Presbytère
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis reçu concernant le remplacement d’une partie de la zinguerie du logement n°1 du Presbytère qui est hors d’usage et qu’il est nécessaire de remplacer.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce pour un montant de 1 478,15 €HT (1 773,78 €TTC) concernant le remplacement d’une partie de la zinguerie du logement n°1 du Presbytère,
- Cette dépense sera inscrite à l’article 2313/904 sur le Budget Primitif 2015 en section d’Investissement.
Devis pour la réparation de la charpente du local téléphone
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus concernant des travaux de charpente et de couverture du local téléphone (dépendance de la salle des Fêtes) qu’il est nécessaire de remettre en état.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce pour un montant de 729,50 €HT (875,40 €TTC) concernant la réparation de la charpente et de la couverture du local téléphone,
- Cette dépense sera inscrite à l’article 61522 sur le Budget Primitif 2015 en section de Fonctionnement.