Déliberation - Conseil Municipal 21 Octobre 2015

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Déliberation - Conseil Municipal 21 Octobre 2015 Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 21 Octobre 2015)Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2015

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, PAILLAUGUE Patrick, LABAT Sylvain,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, LANDRY Edwige, SAUTEDE Yolande.

PRISES GUIRLANDES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis du SYDEC de Mont-de-Marsan pour le branchement de prises sur les candélabres de l’éclairage public pour des guirlandes lumineuses (propositions pour 13 prises et 21 prises).

Il y a lieu de délibérer sur le choix du branchement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir le devis du SYDEC pour le branchement de 21 prises pour guirlandes lumineuses pour un coût total de 14 865,00 €TTC avec une participation communale de 4514,00 €.

- S’ENGAGE à rembourser au SYDEC le montant de la participation communale de 4 514,00 € sur fonds libres.

- Cette dépense sera inscrite à l’article 204171 en section d’Investissement par le biais d’une Décision Modificative (D.M. n°6) :

INVESTISSEMENT

Dépenses 204171 (Installation SYDEC) + 5 000,00 €

Dépenses 2313/918 (Columbarium) - 5 000,00 €

ACHAT DE GUIRLANDES LUMINEUSES DE NOEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus concernant l’achat de décorations lumineuses de Noël.

Il y a lieu de délibérer sur le choix de l’entreprise.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté DISTRI FETES de Tronville-en-Barrois (55) pour un achat de décorations lumineuses de Noël pour un montant de 556,10 €HT (667,32 €TTC), - Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/910 sur le Budget Primitif 2015 en section d’Investissement.

SURVEILLANDE CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents types de caméras de surveillance qui pourraient être installées. Compte tenu de la règlementation en vigueur sur la vidéosurveillance, un système dissuasif pourrait être mis en place.

La décision sera prise ultérieurement. LETTRAGE MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus de la Sté VISIO PLUS de St-Avit et de la Sté IZIDREAMS de Sabres pour la pose du lettrage « Mairie » sur la marquise d’entrée de la mairie. Il y a lieu de délibérer sur le choix du devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté VISIO PLUS de Saint-Avit pour la pose du lettrage de la Mairie en couleur rouge pour un montant de 129,95 €HT (155,94 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 61522 sur le Budget Primitif 2015 en section de Fonctionnement.

REMPLACEMENT PORTES ET FENETRES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer la porte de la Mairie par une porte en double vitrage, et expose au Conseil Municipal les devis reçus de la Sté MIROITERIE LANDAISE de Mont-de-Marsan, de la Sté LUMALE CONCEPT de Mont-de-Marsan et de la Sté LOUBERY de Laglorieuse.

Il y a lieu de délibérer sur le choix de l’entreprise.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la MIROITERIE LANDAISE de Mont-de-Marsan pour le remplacement de la porte d’entrée de la Mairie pour un montant de 2.208,33 €HT (2.650,00 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/910 sur le Budget Primitif 2015 en section d’Investissement.

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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer 2 fenêtres du bureau de la Mairie par des fenêtres bois en double vitrage, et expose au Conseil Municipal les devis reçus de Mr LABAT Jean-Jacques de Saint-Gor et de la Sté LOUBERY de Laglorieuse. Il y a lieu de délibérer sur le choix de l’entreprise.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 9 voix POUR et 1 Abstention :

- DECIDE d’accepter le devis de Mr LABAT Jean-Jacques de Saint-Gor pour le remplacement de 2 fenêtres du bureau de la Mairie pour un montant de 2.232,00 €HT (2.678,40 €TTC), - Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/910 sur le Budget Primitif 2015 en section d’Investissement.

APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE L’ONF

Mr Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de révision d'aménagement forestier de la forêt communale de SAINT-GOR établi par l'Office National des Forêts pour la période 2016-2030 en vertu des dispositions des articles L.212-1 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur l’état de la forêt,

- une partie technique qui rassemble des renseignements généraux sur la forêt, une évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, la programmation des coupes et des travaux sylvicoles - une partie économique, qui comprend le bilan financier prévisionnel des programmes d'action envisagés.

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé et demande aux services de l'Etat l’application des dispositions du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000 conformément aux dispositions des articles R122-23 et R 122-24 du code forestier.

PARCELLES DE MR MEYROUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Mr MEYROUX Jean-Pierre de St- Gor pour l’acquisition par la Commune de parcelles situées derrière le Lotissement Prat Dou Rafe afinde pouvoir entretenir le fossé.

Il s’agit des parcelles AL 170 (0,2365 ha) et AB 36 (0,1281 ha).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter la proposition de Mr MEYROUX Jean-Pierre d’acquisition des parcelles AL 170 et AB 36 pour un coût global de 6 415,00 €.

- Cette acquisition s’effectuera par le biais d’un Acte Administratif établi par la Commune de Saint-Gor,

- DESIGNE Monsieur le Maire pour recevoir l’acte, le 1er adjoint pour le signer au nom de la Commune, et l’ADACL pour le rédiger moyennant un coût de 480,00 € (430 € + 50 € de forfait au Service de la Publicité Foncière).

- Cette acquisition sera mandatée à l’article 2111 en section d’Investissement sur le Budget Primitif 2015.

RADIATEUR DU LOGEMENT N°2 DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le radiateur de la salle de bains du logement n°2 du Presbytère qui est hors d’usage, et expose les devis reçus de la Sté BIREMONT-TAUZIN de Roquefort et de Mr SANGO Yves de Roquefort. Il y a lieu de délibérer sur le choix de l’entreprise.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de Mr Yves SANGO, électricien à Roquefort pour le remplacement du radiateur de la salle de bains du logement n°2 du Presbytère pour un montant de 180,00 €HT (199,00 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 61522 sur le Budget Primitif 2015 en section de Fonctionnement.

TONDEUSE

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 25/02/2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la tondeuse reçue suite à la délibération du 25/02/2015 choisissant le matériel de la Sté DESTRIAN, n’est pas conforme au devis signé, c’est-à- dire que la tondeuse a été achetée avec l’homologation route et que l’entreprise n’a pas pu obtenir cette homologation.

La Commune ne souhaitant pas garder ce matériel non conforme à la commande, Monsieur le Maire expose les nouveaux devis reçus pour une nouvelle tondeuse avec l’homologation route.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté GRASSHOPPER de Vivy (49) pour une tondeuse autoportée GRASSHOPPER type 124-48 avec l’homologation route pour un montant de 8 304,80 €HT (9 965,76 €TTC),

- Cette délibération annule celle du 25/02/2015 qui validait l’achat de la tondeuse de la Sté DESTRIAN (matériel repris par le fournisseur).

- Cette dépense sera inscrite à l’article 2188/929 sur le Budget Primitif 2015 en section d’Investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Résultat de la vente de bois ONF du 15/10/2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de la vente de bois de l’ONF du 15/10/2015.

Le lot de pins en éclaircie (parcelle 1) a été vendue à la Sté MADERAS LARRETA (Espagne) au prix de 25 150,00 €HT (35,22 €/m3).

Le lot n°1 de la parcelle 16 est restée invendue car les propositions étaient en-dessous du prix de retrait : proposition de GERSCIPAL de 72 080 €HT (40,58 €/m3) et de LABADIE de 71 816 €HT (40,43 €/m3). Il y aura une proposition de vente de gré à gré.

Echanges enclaves parcelles forestières (soumis ONF)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions d’acquisitions ou d’échangesadressées aux divers propriétaires de parcelles représentant des enclaves dans des parcelles forestières soumises à l’ONF.

Le GF Pillot l’Adoue, propriétaire des parcelles AK 20-339 et 340 (parcelle 15) propose un échange avec un bout de la parcelle 13 pour la même surface (environ 2ha).

Mr et Mme BASCAULES de Roquefort propose un échange avec des morceaux de parcelles communales (environ 1ha), mais le bornage semble compliqué.

Mr LABARBE de Saint-Pierre-du-Mont serait d’accord pour vendre à la commune les parcelles AI 150 et 153 (dans les parcelles 1 et 2).

L’ONF sera sollicité pour nous donner une estimation des pins pour ces propositions d’échanges ou d’acquisitions.

Etat des lieux de sortie du logement de l’Ecole

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite au départ de Mme DE JESUS VIEIRA Incarnation au 30/09/2015 du logement de l’Ecole, et suite à l’état des lieux de sortie, il y a lieu de délibérer sur le remboursement de la caution versée à son entrée dans le logement (1 mois lui avait été restitué en février 2013 sur les 2 mois versés à l’entrée en 2005).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de rembourser à Mme DE JESUS VIEIRA Incarnation le montant de la caution restant à lui devoir, soit la somme de 480 €, suite au remboursement d’un mois de caution en février 2013 (elle avait versée 2 mois de caution à son entrée dans le logement en 2005). Ce remboursement de caution viendra solder une partie des loyers restant impayés à ce jour.

- Un mandat de 480 € sera établi sur l’article 165 en section d’Investissement.

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Une visite du logement est prévue le samedi 31/10/2015 à 9h pour voir les travaux de rénovation à effectuer avant de le remettre en location.

Préavis du logement n°3 du Presbytère

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu des locataires du logement n°3 du Presbytère pour informer de leur départ du logement au 13/01/2016.

Reprise du bail rural de Mr LASSALLE Joël

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu de Mr LASSALLE Joël informant de son départ à la retraite au 31/12/2015 (bail rural à reprendre au 01/01/2016). Le choix du repreneur du bail rural pour les terres exploitées sera à effectuer avant le 31/12/2015.

Arbre de Noël 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Arbre de Noël aura lieu le dimanche 27 Décembre 2015 avec ZYGO le Clown.