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Déliberation - Conseil Municipal 22 Juillet 2015
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 22 Juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
__________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120
__________
Téléphone : 05.58.45.64.55
Télécopie : 05.58.45.50.90
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUILLET 2015
Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,
Messieurs BERNADET Frédéric, PAILLAUGUE Patrick, GALIBERT Fabrice, Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, LANDRY Edwige.
DEVIS ECLAIRAGE MAIRIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis du SYDEC de Mont-de-Marsan pour le remplacement de l’éclairage de la façade de la Mairie.
Il y a lieu de faire le choix des lanternes.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir le devis du SYDEC pour 2 lanternes modèle Albany pour un coût total de 3 346,00 €TTC avec une participation communale de 1 016,00 €.
- S’ENGAGE à rembourser au SYDEC le montant de la participation communale de 1 016,00 € sur fonds libres.
- Cette dépense sera mandatée à l’article 61522 en section de Fonctionnement.
DEVIS PRISES GUIRLANDES FETES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’étude réalisée par le SYDEC pour un branchement électrique de guirlandes pour les fêtes et Noël.
Après réflexion, une nouvelle étude sera demandée pour un branchement sur les 21 candélabres du bourg et une étude pour un branchement sur 13 candélabres (pour une installation de décoration sur 1 candélabre sur 2 par exemple).
DEVIS NETTOYAGE AUBERGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire effectuer un nettoyage de l’Auberge au niveau de la cuisine, des chambres, de la salle de restaurant et du bar, et expose le devis reçu de la Sté SERVICE PLUS NETTOYAGE de Mont-de-Marsan.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté SERVICE PLUS NETTOYAGE de Mont-de-Marsan pour le nettoyage de l’Auberge pour un montant de 765,52 €HT (918,62 €TTC), - Cette dépense sera mandatée à l’article 61522 sur le Budget Primitif 2015 en section de Fonctionnement.
DECISION MODIFICATIVE POUR L’AMORTISSEMENT DE L’ENFOUISSEMENT
DES LIGNES ELECTRIQUES 2014 (D.M. N°2)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’amortissement de l’enfouissement des lignes électriques par le SYDEC « route de St-Justin » pour une somme de 6.979,36 € et l’échéance de l’emprunt de 2014 de 821,00 €, soit un total de 7.800,36 € à amortir. Il est donc nécessaire de prévoir des écritures d’ordre pour réaliser cet amortissement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’inscrire sur le budget primitif 2015 les écritures d’ordre relatives à l’amortissement de l’enfouissement par le SYDEC des lignes électriques « Rte de St-Justin » + échéance 2014 de l’emprunt par le biais de la Décision Modificative suivante (D.M. n°2) :
Ecritures d’ordre
INVESTISSEMENT
Recettes Article 021 (Vir. Section Fonct.) - 7 800,36 €
Recettes Article 2804171 (Amort. Immob.) + 7 800,36 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Article 023 (Vir. Section Invest.) - 7 800,36 €
Dépenses Article 6811 (Dot. Aux Amort.) + 7 800,36 €
QUESTIONS DIVERSES
Parcelles de Mr MEYROUX au lotissement Prat Dou Rafe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’achat faite à Mr MEYROUX de St-Gor pour 2 parcelles situées derrière le lotissement Prat Dou Rafe et qui serait utiles à la Commune pour pouvoir entretenir le fossé afin de faciliter les écoulements des eaux de pluie du lotissement (parcelles AB 36 et AL 170).
Une proposition de 5.000 € sera envoyée à Mr MEYROUX pour l’ensemble des 2 parcelles.
Inauguration de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser l’inauguration de la Salle des Fêtes suite aux travaux de rénovation.
La date retenue est le Vendredi 04 Septembre 2015 à 19h.
Devis de nettoyage de la toiture de la Salle des Fêtes/Mairie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis reçu de la Sté Service Plus Nettoyage concernant un nettoyage de toiture de la Salle des Fêtes/Mairie (2 098,80 €TTC). La Sarl PONTENS, charpentiers à Bourriot, préconise plutôt d’attendre un peu mais de prévoir dans le futur le changement total de la toiture (les tuiles étant très poreuses).
Un autre devis sera demandé à un autre charpentier (Sarl LAFFITTE de Sarbazan).
Courrier à Mr LOUBERE concernant la fermeture du chemin rural Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier adressé le 04/07/2015 à Mr LOUBERE suite à la constatation de la fermeture du chemin rural « Pont du Clercq au Pouynet » par le tunnel de sa palombière, lui demandant de laisser le chemin rural libre de tout accès et de toute circulation.