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Procès Verbal - 99 DE DELIB 2026 008 PV CM 18.12.2025 ANNEXE
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DELIB 2026 008 PV CM 18.12.2025 ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
MAIRIE
DE
LAPALUD
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
MOREL
Stéphane
Etaient
présents:
FLAUGERE
Hervé,
SOUVETON
Anne-Marie,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
SAUVADON
Césarine,
MISERERE
Gérard,
CALEGARI
Virginie,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
HAMMER
Laurence,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
MOREL
Stéphane,
SARDO
Nicolas,
HERMITANT
Tamara.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
CONTESSOTTO
Sophie
ayant
donné
procuration
à SOUVETON
Anne-Marie.
KERBRAT
Isabelle
ayant
donné
procuration
à SAUVADE
Sandrine.
PARET
Frank
ayant
donné
procuration
à BONIFACY
Sylvie.
ZENDRINI
Mercédes
ayant
donné
procuration
à
HAMMER
Laurence.
Absents
_excusés:
GRAPIN
Jean-Louis,
AMAYA
Y
RIOS
Estelle,
DOMERGUE
Stéphan,
SBABTI
Samira,
CARPENTRAS
Henri,
SOLEILHAC
Aline,
DEFFES
Jean-Marc
Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
suite
aux
décès
de
: Françoise
GOUIX,
Chantal
VINCENT,
Henrique
BAROU,
Santiago
MARIN,
Fabienne
DUÜBRULLE,
Chantal
MAHIAS,
Marie
CERVANTES,
Rose
PEREZ,
Roland
BARNOUIN,
Gaby
MIRABEL,
Henri
FRAISSE.
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
1 sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Question
N°01-
Délibération
n°
069-2025
- Election
du
Secrétaire
de
Séance.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapporteur
invite
le
Conseil
Municipal
à
nommer
un
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Monsieur
MOREL
Stéphane
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l’'Unanimité.
Question
N°02-
Délibération
n°
070-2025
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
octobre
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l'Assemblée
que
le
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
02
octobre
2025
a
été
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
lors
de
l'envoi
de
la
convocation
de
la
séance
ordinaire
du
18
décembre
2025.
Monsieur
le Maire
demande
si
quelqu'un
souhaite
apporter
des
observations
ou
à
des
questions
sur
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le vote
a
lieu
à
main
levée.
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
02
octobre
2025.
Question
N°03-
Délibération
n°
071-2025
-
Budget
Principal
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
Le
rapporteur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
Procès-verbal
- Séance
du
18
décembre
2025
-— Page 2
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
des
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
».
Îl'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le
vote
du
budget
principal
pour
un
montant
global
275
749,91
€
(égal
au
maximum
autorisé).
Chapitre
Libellé
chapitre
Crédits
ouverts
Autorisation
budgétaire
en
2025
en
2026
(25%)
20
Immobilisations
incorporelles
5
200,00
€
1
300,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
3
500,00
€
875,00
€
21
Immobilisations
corporelles
416
509,45
€
104
127,36
€
23
Immobilisations
en
cours
657
090,20
€
164
272,55
€
45
Opérations
sous
mandat
20
700,00
€
5
175,00
€
TOTAL
1
102
999,65
€
275
749,91
€
“Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
expose
:
«
Comme
tous
les
ans,
on
va
passer
l’autorisation
de
dépenser
en
investissement
avant
le
vote
du
budget.
Je
vais
lire
la
phrase
traditionnelle.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
cette
année
cela
sera
le
30,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
On
vous
à
fait
apparaître
les
crédits
ouverts
en
2025,
ils
font
au
total
1
102
999,95
€,
et
la
délibération
demande
l'autorisation
en
2026
d'ouvrir
25%
de
ces
crédits.
Je
vous
donne
le
détail
: pour
le
chapitre
20
:
1 300
€
- chapitre
204
: 875
€
- chapitre
21
:
104
127,36
€
- chapitre
23 :
164
272,55
€
-
chapitre
45:
5
175,00
€.
D'autoriser
jusqu'à
l'adoption
du
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
3 sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Budget
Primitif
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
sus-énoncée.
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le projet.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-AUTORISE
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
sus-énoncée.
-PRECISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2026,
aux
opérations
prévues.
Question
N°04-
Délibération
n°
072-2025
-
Budget
Assainissement
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
Le
rapporteur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
receites
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
des
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
».
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
-— Page
4 sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
le
vote
du
budget
assainissement
pour
un
montant
global
90
790,75
€
(égal
au
maximum
autorisé).
Chapitre
Libellé
chapitre
Crédits
ouverts
Autorisation
budgétaire
en
2025
en
2026
(25%)
23
Immobilisations
en
cours
363
163,00
€
90
790,75
€
TOTAL
363
163,00
€
90
790,75
€
* Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
expose
: «
C’est
la
même
délibération
que
l'autre,
là
c'est
pour
le
budget
assainissement.
IÏ
est
proposé
d'ouvrir
au
chapitre
23
en
immobilisation
en
cours,
il y
avait
363
163
€ ouverts
en
2025,
on
demande
l'autorisation
d'ouvrir
90
790,75
€,
soit
25
%
pour
le
début
de
l'année
2026,
jusqu'au
vote
du
budget.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
projet.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Assainissement
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
sus-énoncée.
-PRECISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
BP
Assainissement
2026,
aux
opérations
prévues.
Question
N°05-
Délibération
n°
073-2025
-
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
cheminements
piétons
PMR,
rue
des
Vigneaux
(Tranche
3)
—
Exercice
2026.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN
L'Etat
poursuit
ses
efforts
en
faveur
de
l'investissement
des
collectivités
territoriales,
afin
d'accompagner
et favoriser
la transformation
des
territoires,
au
travers
de
la
DETR.
La
Commune
de
Lapalud
répondant
aux
critères
d'éligibilité
pour
l'année
2026,
il est
proposé
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
cheminements
piétons
PMR,
rue
des
Vigneaux
(Tranche
3)
d'un
montant
de
124
409,00
€
HT
soit
149
290,80
€
TTC.
Procès-verbal
-
Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
5
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
FINANCEURS
DEPENSE
TAUX
MONTANT
SUBVENTIONNABLE |
SOLLICITE
DETR
2026
sollicitée
124
409,00
€
50,00
% |
62
204,00
€
AUTOFINANCEMENT
124
409,00
€
50,00
% |
62
205,00
€
Coût
total
de
l'opération
124
409,00
€ |
100,00% |
124
409,00
€
* Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN
expose
:
«
Il
vous
est
proposé
de
solliciter
l'Etat
pour
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
la
3ème
tranche
de
la
rue
des
Vigneaux.
Comme
les
deux
premières
tranches
ont
fait
l'objet
d'un
financement
de
l'Etat
à
hauteur
de
50
%,
ils
ont
complété
souvent
par
des
fonds
de
concours
ou
d'auires
subventions,
if vous
est proposé
pour
un
montant
de
travaux
de
124
409
€
HT
de
solliciter
l'Etat
pour
un
montant
de
50
%
de
cette
estimation.
Et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
formalités
à
engager
pour
demander
déjà
ces
subventions,
en
espérant
que
l'Etat
trouve
encore
un
peu
d'argent,
s'il a un
budget
pour
aider les
communes.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
cheminements
piétons
PMR,
rue
des
Vigneaux
(Tranche
3)
d'un
montant
total
de
124
409,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
- DECIDE
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Exercice
2026
—
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
cheminements
piétons
PMR,
rue
des
Vigneaux
(Tranche
3)
d’un
montant
total
de
124
409,00
€,
avec
un
taux
de
subvention
de
50%,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
62
204
€.
- ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
formalités
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
prévus
au
budget
2026.
Question
N°06-
Délibération
n°
074-2025
- Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/FIPD
et
de
la
Région
pour
l’extension
de
la
vidéoprotection
—
Exercice
2026.
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
MOREL
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
6 sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
L'Etat
et
la
Région
poursuivent
leurs
efforts
en
faveur
de
l'investissement
des
collectivités
territoriales,
afin
d'accompagner
et
favoriser
la
transformation
des
territoires,
au
travers
d’une
DETR
ou
le
FIDP,
ou
d'une
aide
aux
communes
pour
le soutien
aux
forces
de
l’ordre.
Ces
dotations
ont
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d’investissements,
ainsi
que
des
projets
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la sécurité. La
Commune
de
Lapalud
répondant
aux
critères
d'éligibilité
pour
l'année
2026,
il
est
proposé
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subventions
au
titre
de
ces
aides
financières
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
22
924,56
€
HT
soit
27
509,46
€ TTC.
CONSIDÉRANT
que
l'extension
de
la
vidéoprotection
constitue
un
moyen
de
prévention
et
de
sécurité,
CONSIDÉRANT
que
la
Préfecture
de
Vaucluse
dans
son
guide
pratique
des
subventions
DETR
DSIL
(édition
octobre
2025)
qu’une
délibération
approuvant
le
projet
doit
être
fournie,
quelque
soit
le
montant
de
l'opération
et
ce
malgré
une
délégation
faite
au
Maire
par
son
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
du
dépôt
des
demandes
de
subventions.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération :
FINANCEURS
DEPENSE
TAUX
MONTANT
SUBVENTIONNABLE |
SOLLICITE
DETR
ou
FiPD
2025
22
924,56
€
50,00
%
11
462,28
€
sollicité Région
PACA
sollicitée
22
924,56
€
30,00
%
6 877,36
€
AUTOFINANCEMENT
22
924,56
€
20,00
%
4
584,92
€
Coût
total
de
l'opération
22
924,56€ |
100,00%
22
924,56
€
*’ Monsieur
Stéphane
MOREL
expose
: «
L'Etat
et la
Région
poursuivent
leurs
efforts
en
faveur
de
l'investissement
des
collectivités
territoriales,
afin
d'accompagner
et
favoriser
la
transformation
des
territoires,
au
travers
d'une
DETR
ou
le
FIDP,
ou
d’une
aide
aux
communes
pour
le
soutien
aux
forces
de
l'ordre.
Ces
dotations
ont pour
objet
de
financer
la réalisation
d'investissements,
ainsi
que
des
projets
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la sécurité.
La
Commune
de
Lapalud
répondant
aux
critères
d'éligibilité
pour
l'année
2026,
il est
proposé
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subventions
au
titre
de
ces
aides
financières
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
22
924,56
€
HT
soit
27
509,46
€
TTC.
Considérant
que
l'extension
de
la
vidéoprotection
constitue
un
moyen
de
prévention
et
de
sécurité.
Je
vous
précise
aussi
que
malgré
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09/07/2025
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
notamment
pour
les
demandes
d'aide
financière
jusqu'à
50
000
€,
la
préfecture
impose
que
le
dossier
soit
constitué
d'une
délibération,
et
non
d'une
simple
décision
municipale.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
: la DETR
ou
le FIPD
: 50
%
pour
un
montant
de
11
462,28
€.
La
Région
PACA
: 30
%,
soit
6
877,36
€ et
un
autofinancement
de
20%,
soit
Procès-verbal
- Séance
du
18
décembre
2025
— Page 7
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
4
584,92
€.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
formalités
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération
; et de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
prévus
au
budget
2026.
Je
vous
rappelle
que
ce
projet
correspond
à
l'installation
de
4
caméras.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Région.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
- DECIDE
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention :
“auprès
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
au
titre du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
- Exercice
2026
—
pour
l'extension
de
la vidéoprotection
d’un
montant
total
de
22
924,56
€,
avec
un
taux
de
subvention
de
50%,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
11
462,28
€.
‘auprès
de
la
Région
PACA
au
titre
de
l'aide
aux
communes
pour
le
soutien
de
la
force
publique
- Exercice
2026
—
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection
d'un
montant
total
de
22
924,56
€,
avec
un
taux
de
subvention
de
30%,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
6
877,36
€.
- ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
formalités
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
prévus
au
budget
2026.
Question
N°07-
Délibération
n°
075-2025
- Convention
de
financement
relatif
au
dispositif
de
solidarité
nationale
«un
médecin
près
de
chez
vous
»
entre
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
PACA
et
la
commune
de
Lapalud
— Année
2025.
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
la
loi
n°2025-199
du
28
février
2025
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
20285 ;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
8 sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
VU
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
16
juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Yann
BUBIEN
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2023
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
portant
adoption
du
Projet
Régional
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2023-2028
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
LAPALUD
est
éligible
au
dispositif
«
un
médecin
près
de
chez
vous
»
en
mettant
à
disposition
le
cabinet
médical
sis
place
Fernand
Morel
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
LAPALUD
peut
prétendre
à
un
remboursement
des
frais
d'acquisition
de
matériel
et
des
frais
liés
aux
prestations
d'hygiène
et
d'élimination
de
déchets
dans
le
cadre
du
dispositif
de
solidarité
nationale
«
un
médecin
près
de
chez
vous
» ;
* Madame
Sylvie
BONIFACY
expose
: «
Vu
la
réglementation
et la
législation
en
vigueur.
Dans
le
cadre
du
dispositif
« un
médecin
près
de
chez
vous
»
ou
« médecin
solidaire
»
mis
en
place
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA,
la
commune
a
bénéficié
de
la
mise
à
disposition
de
médecins
après
avoir
candidatée.
Actuellement,
un
médecin
retraité
exerce
sur
la
commune
les
17,
18
et
19
décembre,
il
devrait
être
présent
3
à
5
jours
par
mois.
Une
autre
médecin
doit
arriver
en
janvier
effectuant
aussi
quelques
vacations
dans
le
mois.
À
la
demande
de
l'ARS,
du
matériel
a
été
acquis
par
la
commune
de
LAPALUD
afin
de
rendre
le
cabinet
médical
opérationnel.
La
mairie
peut
prétendre
au
remboursement
des
frais
engagés.
Il
est
donc
proposé
-
d'approuver
la
convention
de
financement
relatif
au
dispositif
de
solidarité
nationale
«un
médecin
près
de
chez
vous»
(Année
2025)
fixant
le
remboursement
par
l'ARS
à
la
commune
de
Lapalud
des
frais
d'acquisition
de
matériel
et
des
coûts
liés
aux
prestations
d'hygiène
et
d'élimination
de
déchets
réalisés
pour
le
cabinet
médical,
d'un
montant
total
de
3
142,66
€
HT
soit
3
736,18
€
TTC
et
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
la
convention
jointe
à
la présente
délibération.
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le projet.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
9 sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
-APPROUVE
la
convention
de
financement
relatif
au
dispositif
de
solidarité
nationale
«un
médecin
près
de
chez
vous»
(Année
2025)
fixant
le
remboursement
par
l'ARS
à
la
commune
de
Lapalud
des
frais
d'acquisition
de
matériel
et
des
coûts
liés
aux
prestation
d'hygiène
et
d'élimination
de
déchets
réalisés
pour
le
cabinet
médical.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la signature
de
la
convention
jointe
à
la présente
délibération.
Question
N°08-
commune
de
Lapalud
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Nord
Provence.
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
LAPALUD
est
éligible
au
dispositif
« un
médecin
près
de
chez
vous
»
mis
en
place
par
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
PACA ; CONSIDERANT
que
la
CPTS
Nord
Provence
propose
un
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
dispositif
«
médecins
solidaires
»
(un
médecin
près
de
chez
vous)
* Madame
Sylvie
BONIFACY
expose
: «
Toujours
dans
le
cadre
du
dispositif
«
médecins
solidaires
»
ou
«
un
médecin
près
de
chez
vous
»
il est
proposé
de
réaliser
un
partenariat
avec
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Nord
Provence.
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérante
: -d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Nord
Provence
;
et
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
la
convention jointe
à la présente
délibération.
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le projet.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Nord
Provence.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et/ou
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
la convention
jointe
à la présente
délibération.
Procès-verbal
- Séance
du
18
décembre
2025
— Page
10
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Question
N°09-
Délibération
n°
077-2025
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
tractopelle
entre
la
commune
de
Lamotte-du-Rhône
et
la
commune
de
Lapalud
(2026-2028).
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
ROBIN
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
cette
mise
à
disposition
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
un
véhicule
et
de
mettre
en
commun
un
moyen
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions. La
commune
de
Lamotte-du-Rhône
étant
propriétaire
d’un
tractopelle.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
de
bénéficier
de
ce
tractopelle,
en
approuvant
la convention
jointe
à la présente
délibération.
* Monsieur
Christophe
ROBIN
expose
: «
Vu
la
réglementation
et la
législation
en
vigueur.
Considérant
qu'il
est
proposé
à
la
commune
de
Lapalud,
la
mise
à
disposition
du
tractopelle
appartenant
à
Lamotte
du
Rhône.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
: -d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
tractopelle
d'une
durée
de
3 ans
à compter
du
01/01/2026
entre
la commune
de
Lamotte-du-Rhône
et
la
commune
de
Lapalud,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
; -d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
; et
-de
dire
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
communaux
2026
et suivants.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
convention
de
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
tractopelle
d'une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2026
entre
la
commune
de
Lamotte-du-Rhône
et
la
commune
de
Lapalud,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
-DIT
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
communaux
2026
et
suivants.
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
11
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Question
N°10-
Délibération
n°
078-2025
—
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
passer
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Vaucluse
(CAF).
Rapporteur
: Madame
Césarine
SAUVADON
VU
les
articles
L.
263-1,L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
VU
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
VU
le
décret
n°2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel
VU
le
décret
n°
2025-253
du
20
mars
2025
relatif
au
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
prévu
à
l'article
L.
214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
VU
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
VU
et
conformément
à
la
stratégie
de
déploiement
des
CTG
présentée
et
validée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caf
de
Vaucluse
en
séance
du
26
septembre
2019
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Rhône
lez
Provence
en
date
du
09/12/2025,
figurant
en
annexe
5
de
la
présente
convention
;
VU
la
convention
territoriale
globale.
CONSIDÉRANT
que,
dédiée
initialement
à
la
famille,
la
branche
s'est
vue
progressivement
confier
des
missions
pour
le
compte
de
l'Etat
et
des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité,
ainsi
les
missions
emblématiques
de
la
branche
Famille
fondatrices
de
son
cœur
de
métier
sont
:
- Développer
des
services
attentionnés
tout
au
long
des
parcours
de
vie
de
chacun ; - Garantir
un
accès
efficace
au
juste
droit
en
améliorant
le
modèle
de
délivrance
des
prestations ;
- Mobiliser
les
leviers
de
performance
et
accompagner
les
transformations,
grâce
à
une
organisation
territorialisée,
départementale,
solidaire
et
au
plus
proche
des
partenaires
locaux.
CONSIDÉRANT
que
la convention
territoriale
globale
a
pour
objet :
- D'identifier,
dans
le
cadre
du
diagnostic
partagé,
les
besoins
prioritaires
et
les
besoins
non
satisfaits
sur
ta
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
les
communes
de
Bollène,
Lamoïtte-du-Rhône,
Lapalud,
Mondragon,
Mornas
;
- De
définir
un
plan
d’actions
et
une
programmation
permettant
d'identifier
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
et
de
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
12
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- De
suivre
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
et de
mesurer
les
impacts
de
la
démarche.
CONSIDÉRANT
que
la
Caf
et
la
MSA
Alpes
Vaucluse
et
les
communes
de
Bollène,
Lamotte
du
Rhône,
Lapalud,
Mondragon,
Mornas
et la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la
présente
convention,
CONSIDÉRANT
que
la
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire
Il sera
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
conclue
pour
05
(cinq)
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2030,
annexée
à
la
présente
délibération.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
Césarine
SAUVADON
expose
:
«
Vu
la
réglementation
et
la
législation
en
vigueur.
Vu
la
convention
territoriale
globale.
Pour
rappel
la
convention
territoriale
globale
a
pour
objet
: -D'identifier,
dans
le
cadre
du
diagnostic
partagé,
les
besoins
prioritaires
et
les
besoins
non
satisfaits
sur
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
les
communes
de
Bollène,
Lamotte-du-Rhône,
Lapalud,
Mondragon,
Mornas
; -De
définir
un
plan
d'actions
et
une
programmation
permettant
d'identifier
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
et
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
; -De
suivre
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
et
de
mesurer
les
impacts
de
la
démarche.
Considérant
que
la
Caf
et
la
MSA
Alpes
Vaucluse
et
les
communes
de
Bollène,
Lamotte
du
Rhône,
Lapalud,
Mondragon,
Mornas
et
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la
présente
convention.
Considérant
que
la
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
I! est
proposé
à
l'Assemblée
-d’approuver
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
conclue
pour
cinq
ans
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2030,
annexée
à
la
présente
délibération
; -d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et toutes
les pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention.
Procès-verbal
-
Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
13
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-APPROUVE
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
conciue
pour
05
(cinq)
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
jusqu’au
31
décembre
2030,
annexée
à
la
présente
délibération.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
et
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Question
N°11-
Délibération
n°
079-2025
—
Recensement
de
la
population
2026
- Nomination
d’un
coordonnateur
communal.
Rapporteur
: Madame
Césarine
SAUVADON
La
commune
devra
procéder
en
2026
au
recensement
de
la
population.
Il
est
nécessaire
à
cet
effet
de
désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population, VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Il
est
proposé
de
désigner
Madame
Chafiya
MAAMERI
en
qualité
de
coordonnateur
communal
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Le
coordonnateur
communal
sera
chargé
de :
-
Mettre
en
place
l’organisation
du
recensement
dans
la
commune
suivant
les
préconisations
de
l'Insee,
-
Organiser
la campagne
locale
de
communication,
-__
Organiser
la formation
des
agents
recenseurs,
-
Assurer
l'encadrement
et
le
suivi
des
agents
recenseurs.
Le
coordonnateur
communal
percevra
un
montant
forfaitaire
de
300.00
€
net
ainsi
que
20.00
€
net
pour
chaque
formation.
* Madame
Césarine
SAUVADON
expose
: «
La
commune
devra
procéder
au
recensement
de
la population
du
15 janvier
au
14
février 2026.
Il est
nécessaire
à
cet
effet
de
désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement,
d'organiser
la
campagne
locale
de
communication
Procès-verbal
- Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
14
sur 20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
et
la
formation
des
agents
recenseurs,
et
assurer
l'encadrement
et le
suivi
des
agents
recenseurs.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
: -de
désigner
Madame
Chafiya
MAAMERI
en
qualité
de
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2026,
-de
dire
que
le
coordonnateur
communal
percevra
un
montant
forfaitaire
de
300.00
€
net,
-de
fixer
le
montant
allouée
pour
chaque
formation
s'élève
à
20.00
€
net,
-de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
et
prélevés
sur
le
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel
et
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
issues
de
la présente
et
notamment
à
nommer
le
coordonnateur
communal.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
désignation
du
coordinateur. Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n’étant
formulée.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-APPROUVE
la
désignation
de
Madame
Chafiya
MAAMERI
en
qualité
de
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2026.
-DIT
que
le coordonnateur
communal
percevra
un
montant
forfaitaire
de
300.00
€
net.
-DIT
que
le
montant
alloué
pour
chaque
formation
s'élève
à
20.00
€
net.
-DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
et
prélevés
sur
le
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
issues
de
la
présente
et
notamment
à
nommer
le
coordonnateur
communal.
Question
N°12-
Délibération
n°
080-2025
-
Recensement
de
la
population
2026
—
Nomination
de
8
agents
recenseurs.
Rapporteur
: Madame
Césarine
SAUVADON
La
commune
devra
procéder
en
2026
au
recensement
de
la population.
Il est
nécessaire
à
cet
effet
de
nommer
des
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre V,
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population, VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
15
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
VU
le tableau
des
effectifs
du
personnel
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Afin
de
réaliser
le
recensement
de
la
population
2026,
il
est
proposé
de
nommer
8
agents
recenseurs
par
arrêté
du
Maire,
conformément
à
la
réglementation. Compte
tenu
des
rémunérations
très
disparates
en
fonction
des
districts
en
cas
de
montant
déterminé
selon
le
nombre
de
bulletins
collectés,
il est
proposé
un
montant
forfaitaire
par
agent
de :
e
1200.00
€
net
(à
condition
que
la mission
soit
menée
à son
terme)
e
20.00
€ net
par
formation
* Madame
Césarine
SAUVADON
expose
:
«
Toujours
dans
le
cadre
du
recensement
de
la population
qui
doit
avoir
lieu
du
15 janvier
au
14
févier
2026,
8 agents
recenseurs
doivent
être
nommés
par
arrêté
du
Maire,
conformément
à
la
réglementation.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal:
-d'approuver
la
nomination
de
8
agents
recenseurs
pour
la
période
du
05
janvier
2026
au
14
février
2026
Les
agents
recenseurs
sont
Mme
Nathalie
CEPPINI,
Madame
Carine
DUC,
Madame
Sherine
GUEROUA,
Monsieur
Jessy
BRENOT,
Monsieur
Sofiane
DELAFOSSE,
Madame
Delphine
BARRERA,
Madame
Nathalie
CLAVEL,
Madame
Lucie
BILLAULT
;
-de
fixer
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
manière
suivante:
1 200.00
€
net
(à
condition
que
la
mission
soit
menée
à
son
terme),
20.00
€
net
par
formation
; -
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
et
prélevé
sur
le
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel
; et
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
issues
de
la
présente
et
notamment
à
nommer
les
agents
recenseurs.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
nomination
de
8
agents
recenseurs.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-APPROUVE
la
nomination
de
8
agents
recenseurs
pour
la
période
du
05
janvier
2026
au
14
février
2026.
-DIT
que
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
seront
les
suivantes
:
° 1
200.00
€
net
(à
condition
que
la
mission
soit
menée
à
son
terme)
° 20.00
€
net
par
formation
-DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
et
prélevé
sur
le
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
issues
de
la
présente
et
notamment
à
nommer
les
agents
recenseurs.
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
—
Page
16
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Question
N°13-
Délibération
n°
081-2025
—
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
BOUCK
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°021-2022
du
15
mars
2022
relative
au
débat
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
la
délibération
n°088-2024
du
16
décembre
2024
relative
à
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25/11/2025,
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
prévoit
une
obligation
pour
l'employeur
de
contribuer
financièrement
à
des
contrats
d'assurances
destinés
à
couvrir
le
risque
santé
à
compter
du
1%! janvier
2026.
Conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
le
montant
de
la
participation
ne
peut
être
inférieur
à
50%
du
montant
de
référence
fixé
à
30
€,
soit
15
€.
Cette
participation
représente
un
enjeu
fort
en
matière
de
pouvoir
d'achat,
d’'attractivité
et
de
qualité
de
vie
au
travail
pour
les
agents
communaux.
Elle
correspond
également
aux
objectifs
des
lignes
directrices
de
gestion
fixées
par
la
Collectivité.
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
indique
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
en
matière
de
prévoyance
et de
santé.
En
matière
de
prévoyance,
la
collectivité
a
adhéré
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
CDG84
par
délibération
n°
089-2024
du
16
décembre
2024
à
compter
du
1®
janvier
2025
avec
une
participation
financière
de
50%
du
montant
de
la
cotisation
mensuelle
par
agent.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
la
Commune
a
souhaïté
instaurer
dès
le
1°
janvier
2024,
une
participation
progressive
pouvant
s'étaler
sur
plusieurs
exercices,
à
raison
d'une
participation
mensuelle
de
5.00
€
par
agent
en
2024
et de
5.00
€ supplémentaires
par
agent
en
2025.
Parmi
les
deux
options
qui
s’offraient
à
la
collectivité:
Fadhésion
au
contrat
collectif
proposé
par
le
CDG84
ou
la
participation
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation
et
après
consultation
de
l'ensemble
des
agents,
la
Commune
a
choisi
d'aider
les
agents
qui
auront
souscrit
ou
adhéré
à
une
mutuelle
dont
le
caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national,
dans
le cadre
d’une
procédure
spécifique
de
labellisation.
Procès-verbal
- Séance
du
18
décembre
2025
— Page
17
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
* Monsieur
Philippe
BOUCK
expose
: «
Vu
la
réglementation
et
la
législation
en
vigueur.
Pour
rappel,
le
décret
du
20
avril
2022
impose
une
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
15
€
par
mois
à
compter
du
01
janvier
2026.
La
commune
de
Lapalud
a
mis
en
place
une
participation
dès
le
1°
janvier
2024,
à
raison
de
5
€ par
mois
par
agent
en
2024,
puis
10
€ par
mois
par agent
en
2025.
La
commune
a proposé
aux
agents
de
la commune
de
partir
en
contrat
groupe
avec
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
à
compter
de
2026,
imposant
à chacun
d'adhérer
à la mutuelle
retenue
par
le
CDG84.
À
la majorité,
les
agents
ont
choisi
de
ne
pas
rejoindre
ce
groupement
laissant
ainsi
à
chacun
le
choix
de
garder
sa
mutuelle.
Après
étude
du
dossier,
il est
projeté
de
fixer
à
compter
du
1°
janvier
2026
une
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
25
€
par
mois
par
agent
ayant
une
mutuelle
labélisée.
Ce
projet
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25/11/2025.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
: -d'approuver
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation
et
-de
fixer
le
montant
mensuel
de
la participation
à 25
€ par agent
à compter
du
1e" janvier
2026.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
de
la
Commune
de
Lapalud
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
et
de
fixer
le
montant
mensuel
de
la
participation
à
25
€
par
agent
à
compter
du
1%
janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-APPROUVE
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation. -FIXE
le
montant
mensuel
de
la
participation
à
25
€
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Question
N°14-
Délibération
n°
n°
082-2025
-
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
25
septembre
2025
au
09
décembre
2025.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
18
sur 20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
52-2025
du
09/07/2025.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Date
Numéro
Désignation
26/09/|
DEC-
|Convention
d'intervention
Foncière
(CIF)
entre
la
SAFER
et
la
commune
de
2025
|2025-076
|Lapalud
08/10/|
DEC-
|Bail
commercial
pour
l'exploitation
de
la
brasserie
du
Lac
—
Espace
de
loisirs
2025
|2025-077
|des
Girardes
à
Lapalud
08/10/|
DEC-
|Convention
d'aide
et
de
suivi
pour
l'opération
façades
2026-2028
avec
2025
|2025-078
|SOLIHA
84
08/10/|
DEC-
|Contrat
d'intervention
pour
le
Suivi
et
l’Animation
du
point
information
2025
|2025-079
|amélioration
de
l'habitat
et
le
suivi
des
“subventions
façades”
avec
SOLIHA
84
— 2026-2028
14/10/!
DEC-
|Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
2025
|2025-080 | patrimoine
mené
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
- Restauration
du
tableau
“Saint
anonyme
en
pied”
situé
à
l'église
Saint-Pierre-aux-Liens
16/10/|
DEC-
|Convention
portant
autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
2025
|2025-081
domestiques
des
Etablissements
RIBOT
dans
le
système
de
collecte
de
la
commune
de
LAPALUD
16/10/|
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-082
|A
Parcelles
n°
780
et
777
- 698
Chemin
des
Aubépines
- 84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
Mme
M.
TOPCZYNSKI
Françoise
et
Dominique
16/10/|
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-083
|E
-
Parcelle
512
—
Lot
3
-
28
Cours
des
Piatanes
-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
la SCI
GT
IMMO
26
16/10/|
DEC-
|MARCHÉ
N°
2025-09-01
—
Réalisation
d'un
skate-park
en
accès
libre
(Lots
1
2025
|2025-084
|et 2)
17M0/|
DEC-
|Déciaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-085
|E
- Parcelle
1920
(Lots
1
à
6)
issue
de
la
parcelle
E
549
{en
cours
de
division)
1
rue
Saint
Joseph
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SCI
L'AMANDIER
20/10/|
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025 |
2025-086
|E
Parcelle
n°
1091
-
1
Lotissement
Seuil
de
Provence
-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
M.
Mme
LANGOU
Alain
et Claudine
et Mme
LANGOU
Karine
22/10/|
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
—
2025
|2025-087
| Demandeur
:
M.
RUSSELLO
Salvatore
-
Référence
dossier
:
25-877
-
Identification
: RUSSELLO
- Emplacement
N°
: C-6-0871
27110/|
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
- Section
2025
|2025-088
|A
Parcelles
n°
442-822-825
-
65
avenue
de
Montélimar
84840
LAPALUD
-
84840
LAPAEUD
- Appartenant
à
Mme
BUSCH
Christelle
29/10/|
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
complexe
2025
|2025-089
|sportif
La
Verrière
et
de
matériel
à
l'association
la
Boule
Dorée.
29/10/|
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
complexe
2025
|2025-090
|sportif
La
Verrière
et de
matériel
à
l'association
Gym'Attitude.
29/10/|
DEC-
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
complexe
2025
|2025-091
|sportif
La
Verrière
et de
matériel
à
l'association
Union
Bouliste
31/10/|
DEC-
|Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
2025
|2025-092 | patrimoine
mené
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
- Restauration
de
la
voute
du
bas-côté
gauche
jouxtant
le
chœur
de
l'Eglise-Pierre-aux-Liens
Procès-verbal
— Séance
du
18
décembre
2025
— Page
19
sur
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
31/10/]
DEC-
[Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
-
2025
|
2025-093
|
Demandeur
:
Mme
MARIN
Shirley
et
M.
MARIN
Anthony
- Référence
dossier
:
25-878
- Identification
:MARIN
- Emplacement
N°:
C-6-0867
31/10/|
DEC-
|Convention
de
collecte
de
dons
entre
la
commune
de
Lapalud
et
la
Fondation
2025
|2025-094
[du
Patrimoine
-
Restauration
du
tableau
“La
Déploration
du
Christ”
situé
à
l'église
Saint-Pierre-aux-Liens
de
Lapalud.
12/11/]
DEC-
[Convention
d'utilisation
de
locaux
entre
l'organisme
de
formation
«
La
2025
|2025-095
| Fédération
Sportive
et
Culturelle
de
France
Comité
Régional
P.A.C.A
»
et
la
Commune
de
Lapalud
1211/1
DEC-
[Convention
de
cession
de
matériels
à
titre
gratuit
entre
Electricité
de
France
et
2025
|2025-096
|la
Commune
de
Lapalud
13/1/|
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
2025
|2025-097
[Section
E
- Parcelles
1820
(appartement
situé
au
1er
étage)
&
1915
—
1919
-
12
bis
—
12
ter
rue
des
Orfèvres
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SCI
LES
3
COLOMBES
1311/1
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
-—
Section
2025
|
2025-098
|B
-—
Parcelle
1924
- 8
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SAS
VALRIM
AMENAGEMENT
1311/1
DEC-
[Déclaration
d'intention
d’Aliéner-
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
-—
Section
2025
|2025-099
|E
- Parcelle
1536
- 27
Lotissement
Le
Parc
des
Cigales
- 84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
M.
JACOB
Jean-Luc
13/11/|
DEC-
|Déciaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
Section
2025
|2025-100
|B
-
Parcelle
1924
- 8
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
Mme
KAZANI
Huseyin
et
Elif
1811/|
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
- Titulaire
2025
|2025-101
|:
M.
GRAJKOWSKI
Christian
- Co-titulaire
:Mme
LAFFARGE
Nicole
épouse
GRAJKOWSKI
- Référence
dossier
:25-879
18/11/|
DEC-
[Approbation
du
contrat
d'engagement
pour
la
manifestation
officielle
du
2025
|2025-102
{téléthon
28/11/2025
entre
la
Municipalité
de
LAPALUD
et
l'AFM
TELETHON
20/11/|
DEC-
|Déciaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
Section
2025
|2025-103
|E
- Parcelles
1648
(principale)
et
1299-1300-1649
(en
indivision)
- 5
Ter
Rue
de
la
Vierge
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Madame
AUBERT
Catherine
2511/|
DEC-
[Déclaration
d'intention
d’Aliéner
-
—
Renonciation
à
l'exercice
du
DPU
—
2025
|2025-104
|
Section
A
-
Parcelle
1405
- 8
Rue
du
Moulin
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SCI
BY
0212/[
7
DEC-
[Approbation
du
devis
n°
02/12/2025
-
Société
E2S
COMPANY
-
relatif
à
la
2025
|2025-105
[fourniture
et
la
pose
de
modules
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
skate-
park
de
Lapalud
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
06.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
très
Joyeux
Noël
et
de
Joyeuses
Fêtes
de
fin
d'année.
Fait
à
Lapalud,
le
18
décembre
2025
Hervé
FLAUGERE
Stéphane
MOREL
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
- Séance
du
18
décembre
2025
— Page
20
sur
20