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Procès Verbal - 2026 02 17 PV signe
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h28 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 17 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
en
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
à
Y
rose
nait iTe
in
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
17
février
2026
L'an
2026
et
le
17
Février
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
LOUIS
Catherine
Maire.
Présents
: Mme
LOUIS
Catherine,
Maire,
M.
BILLY
MANSOURI
Jean,
Mme
MAISON
Annette,
M.
MOREAU
Régis,
M.
DERVAUX
Bruno,
M.
FRANCOIS
Laurent,
M.
MANGEL
Alain,
Mme
THIERRY
Sandra,
M.
CLAUDEL
Antoine,
Mme
SIMON
Marie-Odile,
Mme
RIEFENSTAHL
Mireille,
M.
LACROIX
CLEMENT
Rémi
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
GRANDEMANGE
Vanessa
à Mme
LOUIS
Catherine,
Mme
DE
SANTA
Tiffany
à
M.
MOREAU
Régis
Excusé(s)
: Mme
PREVOT
Stéphanie,
Mme
AUBRY
Virginie,
M.
MILLOTTE
Jérôme,
Mme
L'HUILLIER
Fanny,
Mme
ROUSSEY
Elise
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
e
Présents
: 12
e
Procurations :
2
Date
de
la convocation
: 12/02/2026
Date
d'affichage
: 12/02/2026
Actes
rendus
exécutoires
après
dépôt
en
Préfecture
d'Epinal
le 18/02/2026
et
publication
ou
notification
du
18/02/2026.
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIERRY
Sandra SOMMAIRE
20260212
|VENTE
37
RUE
DU
CUCHOT-ADDITIF
Mme
Catherine
LOUIS,
Maire,
ouvre
la séance
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils ont
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
du
4 février
2026.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
poursuit
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
l'ordre
du
jour
qui
leur
a été
transmis
le
12
février2026.
Aucune
objection
n'étant
formulée,
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
Elle
est
ensuite
passée
à l'examen
de
l'ordre
du
jour.
VENTE
37
RUE
DU
CUCHOT-ADDITIF
réf
: 20260212
VU
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières,
VU
l'article
L.2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.3211-14
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
VU
l’article
L.3221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
sur
les
projets
de
cession
d'immeuble
poursuivis
par
les collectivités
territoriales,
VU
f'article
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
VU
le montant
du
projet,
le Service
du
Domaine
n’est
pas
dans
l’obligation
de
donner
son
avis,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
n°
20250314
du
20
mars
2025
autorisant
la
vente
du
bâtiment
sis
37
rue
du
Cuchot
à
la
société
dénommée
"3LP
INVEST",
ainsi
que
M.
Maurizio
MADAIO
et
Mme
Chloé
Catherine
LAMBOLEZ; Vu
la
demande
du
6
février
2026
de
ces
trois
acquéreurs
souhaitant
devenir
propriétaires
d'une
bande
de
terrain
limitrophe
à ce
bâti
pour
créer
des
places
de
parking
dans
le
cadre
de
cellules
commerciales
implantées
dans
ledit
bâtiment
;
CONSIDERANT
que
la bande
de
terrain
vendue
n'est
plus
affectée
à l'usage
direct
du
public,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
délibéré
à
l’unanimité
:
-APPROUVE
la
cession
à
l'euro
symbolique
d'une
bande
de
la
parcelle
cadastrée
AB150 à
la
société
dénommée
"3LP
INVEST",
M.
Maurizio
MADAIO
et
Mme
Chloé
Catherine
LAMBOLEZ,
comme
mentionné
dans
le
plan
ci-joint;
- DIT
que
l’ensemble
des
frais
liés
à
la
vente,
au
bornage
de
terrain
et
échanges
restent
à
la
charge
des
acquéreurs ;
- AUTORISE
le
maire,
représentant,
à
signer
l’acte
à
intervenir.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: O)
Questions
diverses :
La
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
subventionnera
les
acquisitions
de
pièges
à frelons
asiatiques
par
ses
communes
membres
à hauteur
d'une
enveloppe
globale
de
10
000
€.
La
commune
de
Dommartin-lès-Remiremont,
suite
à une
répartition
géographique
déterminée
par
M.
Thomas
PROQUEZ
de
la
Communauté
de
Communes,
achètera
25
pièges,
sachant
qu'elle
en
possède
déjà
13
qui
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux
avec
l'aide
de
M.
Jérémy
Gaudaré
le 28
février
2026.
Un
plan
situant
l'ensemble
des
pièges
sera
également
établi
et
mis
à jour
régulièrement.
Fin
de
la séance
à 21h00,
la séance
est
levée
par
Mme
Le
Maire.
Le
Maire