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Arrêté - arrete fete du jeu 03022026151933
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fete du jeu 03022026151933)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
NORD REPUBLIQUE FRANCAISE N£oGALTOLS
CANTON ——————
CRANDE SENTIR Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.1 Police municipale-2026
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE SCHOELCHER
Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
Vu le Code de la voirie Routière article 113-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 223-1 et suivant,
Vu la demande présentée par Mr GUERLUS Kenny, Directeur de structure de la Maison de quartier du Pont de Pierre, d’autoriser la voie publique. dans le cadre de l’organisation d’une fête du jeu le samedi 25 mai 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement et la circulation rue Victor SCHOELCHER pendant la durée de la manifestation,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de Stationnement dans la commune.
ARRETONS
Article 1%: Monsieur GUERLUS Kenny est autorisé à occuper le domaine public communal rue Victor SCHOELCHER (du Stop de la Maison de quartier jusqu’au rond-point de la salle Frédéric PETIT) afin d°y organiser la fête du Jeu.
Article 2: Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue Victor SCHOELCHER pendant la durée de la manifestation.
Article3 : Une déviation sera mise en place via le parking de la salle de sport PETIT afin de laisser l’accès aux riverains des rues des anciens combattants d’AFN, des nations unies et avenue de Picardie.
Article+: Cette autorisation est valable le samedi 23 mai 2026 de 07h00 à 20h00.
Article5: La signalisation verticale sera à charge du Service Evènementiel.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés. Article 7 :
Articlé 8 :
Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Commandant de Brigade
de Gendarmerie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIÏRES :
M. le Premier Adjoint au Maire
M. le Directeur Générai des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. ie Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’Animation et aux Evénements de la Ville et à la
Tranquillité Publique
Mme Adjointe au Maire Déléguée à la Vie Associative et Citoyenne
M. le Directeur du Pôle « Attractivité et Evènementiel »
M. le Directeur du Pôle « Vivre Ensemble et Famille »
M. le Directeur du Service Evènementiel
M. le Directeur du Service Logistique et Transports
M. le Directeur d’Atouts Vie Pont de Pierre
Fait à Gravelines, le