Déliberation - Décisions du 03.10.23

Documents similaires

Déliberation - Décisions du 03.10.23

Déliberation - Décisions du 22.10.24

Déliberation - Décisions du 22.10.24

Conseil Municipal - décisions CM 09.11.23

Déliberation - Décisions du 09.07.24

Arrêté - Décisions 14.03.24

Déliberation - décisions du 05.06.24

Arrêté - Décisions 14.03.24

Déliberation - décisions du 07.01.25

Déliberation - décisions du 24.02.2025

Déliberation - Décisions du 03.10.23 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 03.10.23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Démocratie, DECISION N° 2023 / 189

Convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires à VILLE DE

MILLAU la MJC (ludothèque) - Ludo inter quartiers

Service Affaires Juridiques |

AMEN | SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse À envoi PREFECT

| 26 SEP, 202:

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L' 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école du Puits de Calès en date du 20 octobre 2022.

Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps

scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Ainsi, la MJC a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente de l'école maternelle du Puits de Calès ainsi que les sanitaires dans le cadre de son activité socio-éducative, la "ludo inter quartiers", pour la période

du 20 septembre 2023 au 03 juillet 2024.

Cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l'école du Puits de Calès et la MJC.

Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école du Puits de Calès représentée par son Directeur, M. Vincent DUTHEIL et la MJC représentée par son Président, M. Pascal COLOMBERT, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, pour la période du 20 septembre 2023 au 03 juillet 202, afin d'organiser les activités socio- éducative, la "ludo inter quartiers”.

Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

1Atticle 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Messieurs. DUTHEIL et COLOMBERT.

Fait à Millau, le 18 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL _:/, DECISION N° 2023 / 190

VILLE DE

MILLAU Convention annuelle de mise à disposition de locaux

scolaires aux associations - APE de l'école du Crès

Service Affaires

uridiques

Suivi au Pôle

\dministratif

05 65 59 50 13

SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunes

a 121$ SEP. 2073

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-

23,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1, R

2122-1 et L 2125-1 à 4,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école Albert Séguier - Le Crès en date du 18 octobre 2022,

Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en

dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible

avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.

Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Ainsi, l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier — Le Crès a demandé la

mise à disposition de la salle des professeurs et des sanitaires de l’école Albert Séguier - Le Crès,

les lundis 18 septembre de 18h45 à 21h00, afin d'organiser l'Assemblée Générale de l'APE, 16

octobre, 20 novembre, 18 décembre 2023, 22 janvier, 26 février, 18 mars, 22 avril, 13 mai et 17 juin

2024, de 17h00 à 22h00, pour l'organisation des réunions de bureau de l'APE.

Cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l'école

Albert Séguier - Le Crès et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier — Le

Crès.

Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de

mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Albert Séguier - Le Crès

représentée par sa Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et l'Association des Parents d'Elèves (APE)

de l'école Albert Séguier - Le Crès représentée par sa Présidente, Mme Perrine LAFFITTE, ainsi

que les éventuels avenants à intervenir.

se .

envoi PREFECTUREArticle 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du

service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision dont ampliation sera adressée à Mmes BOUSQUET et LAFFITTE.

Fait à Millau, le 18 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

TS/

Emmanuelle GAZEL 7DECISION N° 2023 / 191

NA Êe Souscription d’un contrat d’entretien pour le contrôle du mur d’escalade

M LLAU du gymnase du Puits de Calès

Service Affaires ÀR ENVOI PREFECTURE

médIques SERVICE EMETTEUR : Sports/santé 2 6 SEP, 2073

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22 etL 2122-23;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8 relatifs aux

marchés publics passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables en raison de leur montant ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs

du Conseil municipal à Madame la Maire ;

Considérant la structure artificielle d'escalade du gymnase du Puits de Calès, labellisée au niveau

départemental par la Fédération Française de Montagne et d’Escalade ;

Considérant qu’un contrôle annuel principal est obligatoire pour constater le niveau de sureté globale

de l'équipement, des fondations et des surfaces ;

Considérant que l'offre présentée par la SARL ALTISSIMO (CP + Ville), après analyse etnégociation, est

conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1 : D'approuverles termes du contrat d'entretien pour une durée de trois ans à compter de sa signature avec la société ALTISSIMO (12 100 Millau)

Article 2 : D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer le contrat ci-joint, ainsi que les

avenants à intervenir.

Article 3 : De payer la somme de 1 056,36 € TTC par an, tout frais compris (application de l’indice de

révision des prix CPF 71,20 à partir de 2024).

La dépense sera inscrite au budget 2023.

Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Monsieur Clément Bonnet, responsable de la SARL ALTISSIMO

Fait à Millau, le 19 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

12DECISION N° 2023 / 192

SONORISATION NOEL 2023

re AR envoi PREFECTURE Evènementiel

2 6 SEP. 202 | SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

| Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés | passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de | Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et | le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les | crédits sont inscrits au budget. » ; |Î| Vu la délibération du conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 portant vote du budget 2023,

Considérantque la consultation n°202330L00 a pour objetla sonorisation du centre-ville de Millau sur la période | de Noël 2023 ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;

Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 1°" août 2023 ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 31 août/2023, un (1) pli a été réceptionné ;

Considérant l'avis de l’Adjoint délégué à l'Evènementiel du 18 septembre 2023, d'attribuer le marché à STE | AUDIO, Chemin de St Vincent, 12400 SAINT AFFRIQUE, pour la sonorisation du centre-ville sur la période de | Noël 2023 dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

DÉCIDE

Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer

le marché n°202330L00 et son(ses) avenant(s) éventuels pour la sonorisation du centre-ville de Millau pour la période de Noël 2023, de la façon suivante :

N°de marché Candidatretenu Montant TTC

202330L00 STEAUDIO 5.959,10 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les prestations démarrent à la notification du marché.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fourniture et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la STE AUDIO.

Fait à Millau, le 21 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-MéditerranéeDECISION N° 2023 / 193

(AËP) DE LA VILLE DE MILLAU Service Affaires

Juridiques AR envoi PREFE

SECURISATION DES OUVRAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE 2 Ô SEP. 2/23

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés

passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que le maintien permanent de la satisfaction des besoins prioritaires qualitatifs et quantitatifs de la population en eau potable, ycompris lors des situations de crise, estune obligation prioritaire etun enjeu primordial

pour tous les exploitants privés ou publics d’un service de distribution d'eau potable ;

Considérantque les actes de malveillance tels une intrusion sur une installation d'eau potable peuvent conduire à des situations de crise pouvant présenter un risque pour la santé de la population, être coûteux en gestion, désorganiser totalementles exploitants etla collectivité, restreindre certains usages, voire conduire à une perte de confiance du public dans la qualité de l'eau du robinet ;

Considérant qu'une démarche préventive de sécurisation des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être pensée et mise en œuvre en prenant en compte les aspects techniques, organisationnels et humains, aussi la Ville de Millau et son délégataire la société Mill'eau souhaitent améliorer la sécurité des ouvrages d'eau potable qui desservent 23 000 habitants ;

Considérant que la consultation n°202309L00 a pour objetde sécuriser l'alimentation en eau potable des 16 sites

suivants: Source de l'Esperelle - Point de chloration de l'Esperelle - Réservoir du Monna — Station de pompage Graufesenque - Réservoir de la Salette - Réservoir de Caussibols - Réservoir Millau Viaduc 2 - Réservoir de Roullens- Réservoir de Naulas- Réservoir des Carrières- Réservoir de l'Ebers - Réservoir du Cayrel - Réservoir du Crès - Réservoir de Prignoles - Réservoir des Aumières - Station de pompage St Germain ;

Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;

Considérant que vingt-deux (22) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 25 avril 2023 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur https:/www.cc-millaugrandscausses.fr ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 22 mai 2023, un (1) pli a été réceptionné ;

Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 28 juin et le 14 septembre 2023, d'attribuer l'accord-cadre à la SNC INEO RESEAUX SUD (12100 MILLAU), dont l'offre a été jugée, après négociation, conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

TUREDÉCIDE

Article1 : Conformément aux documents de la consultation, de signer et d'exécuter l'accord-cadre et ses avenant(s) éventuels relatifs à la SECURISATION DES OUVRAGES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) DE LA VILLE DE MILLAU de la façon suivante :

N° de marché Candidat retenu Quantité prestation à réaliser

SNC INEO RESEAUX SUD 16 OUVRAGES

202309L00 12103 MILLAU CEDEX

À tre indicatif, le prix proposé par le titulaire pour la réalisation des 16 ouvrages est de 209 789,10 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.

Article 2 : L'accord-cadre prend effetà compter de la notification du contrat pour une durée de trois (3) ans.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG -Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SNC INEO RESEAUX SUD.

Fait à Millau, le 21 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL__— £DÉCISION N° 2023 / 194

Contrat de cession

Les Escapades du Théâtre à Saint-Rome-de-Tarn

VILLE DE Du droit d'exploitation du spectacleap | MILLAU BOB ET MOI SVOÏ PREFECTURE

Service Affaires ô SEP, 2023 Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-

23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle Bob et moi d'Alexandre Virapin-Collectif Bajour proposé par l'association Centre de Production des Paroles Contemporaines (domiciliée 57 Quai de la Prevalaye - 35000

RENNES) correspond à une programmation culturelle de qualité.

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence. Il a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un

territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un syndicat mixte.

Considérant que la ville s’est liée par convention avec la commune de Saint-Rome-de-Tarn pour organiser en partenariat ce spectacle précité.

DÉCIDEArticle 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Maël LE GOFF, Directeur de l'association nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public, le samedi 11 novembre à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-Rome-de-Tarn dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison

du Peuple.

Article 2: Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée du Réseau Chainon, avec trois villes concernées. L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de de 2 331,80 € HT + 128,25 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 460,05 € TTC (deux mille quatre cent soixante euros et cinq centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Maël LE GOFF.

Fait à Millau, le 22 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL| DÉCISION N° 2023 / 195

Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d'Aragon

VILLE DE

et du beffroi à la Jeune Chambre Economique de Mill

MILLAU | Service Affaires sé. PREFECTURE Juiliques | SERVICE ÉMETTEUR : 2 6 SEP, 2023

Culture / Archives-Patrimoine-Ville d'art et d'histoire

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-

23;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L 2122-1, R

2122-1 et L 2125-1 à 4,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant le souhait de la Collectivité d'organiser des manifestations dans la tour des rois d'Aragon

et le beffroi afin d'en faire découvrir son architecture au plus grand nombre,

Considérant la proposition de Mme Laura Malaval, présidente de Jeune Chambre Economique de

Millau d'organiser un escape game intitulé « le vol de l'insigne » dans la tour des rois d'Aragon et le

beffroi le 28 septembre 2023 à 19h, exclusivement,

Considérant l'intérêt de la collectivité de donner une suite favorable à la Jeune Chambre Economique de Millau quant à l'organisation de cet évènement, escape game,

Considérant qu'il y a lieu pour ce faire de signer une convention de mise à disposition ponctuelle et

exceptionnelle.

DÉCIDE

Article1 : De signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle, et ses

éventuels avenants, de la tour des rois d'Aragon et du beffroi, située rue Droite, 12 100 Millau, avec

l'association la Jeune Chambre Economique de Millau, représentée par sa Présidente en exercice,

Mme Laura Malaval.

Article 2 : La mise à disposition du lieu est consentie à titre gratuit.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame le Responsable du

Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Laura Malaval,

présidente de la Jeune Chambre Economique de Millau.

Fait à Millau, le 25 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Emmanuelle GAZEL Ge vDECISION N° 2023/197

Mise à disposition des locaux et du terrain de l’ancienne école du

Larzac au profit de l’association PAELLA

Service Affaires —— a = DS

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : Foncier

AT

0 2 OCT. La Maire de Millau, 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu les statuts de l’association,

Considérant le courrier du Représentant de l'Etat en date du 27 septembre 2018 actant la désaffectation des locaux scolaires de l'Ecole du Larzac,

Considérant la convention du 5 novembre 2018 portant mise à disposition de ces locaux désaffectés à l'association PAELLA pour une durée de 1 an à compter du 1e novembre 2018,

Considérant les conventions du 24 décembre 2019, du 25 février 2021 portant renouvellement de la mise à disposition pour une durée de 1 an chacune,

Considérant la convention du 1° juillet 2022 portant renouvellement de la mise à disposition pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2021,

Considérant la demande de renouvellement de mise à disposition de ces biens par l'Association des Parents et Amis de l'Ecole Laïque du Larzac,

Vu le projet de convention ci-annexé,

DECIDE

Article 1 :

e De renouveler la mise à disposition, au profit de l'association PAELLA, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, de l'ancienne école du Larzac, cadastrée Section P n° 980. La présente convention d'occupation prend effet le 12" novembre 2023 pour une durée de 2 ans.

e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Le bénéficiaire prendra à sa charge l'ensemble des frais de

fonctionnement du local.Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée

au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-

Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 :

Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai

de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association PAELLA.

Fait à Millau, le 27 septembre 2023

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,DECISION N° 2023 / 198

Conventions pluriannuelles de mise à disposition des

- équipements sportifs au SDIS et aux associations

MILLAU sportives locales

ervice Affaires Juridiques - - __— —_—_

uivi au Pôle Administratif

5 65 59 50 13

SERVICE ÉMETTEUR : Sport/Santé

AR envoi PREFECTURE

de 02001. 27%

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-

23,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-

1 et L2125-1 à 4,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Considérant que le développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal

est une volonté forte de la municipalité.

Considérant que le tissu associatif local, ainsi que le SDIS, sontdes partenaires importants et que

leur=action, par leur caractère d'intérêt général, se doit d'être encouragée.

Considérant que la Ville de Millau, soucieuse de son rôle, se propose de mettre à disposition des

associations sportives locales et du SDIS en faisant la demande, ses infrastructures sportives.

Considérant que Dans'Passion, Gymtavie, l'IME du Puits de Calès, la MJC Kayak, la MJC Volley,

Mei Hua Zhuang, le MUC (Montpellier Université Club), la Retraite Sportive, SAEA Escrime

Ancienne, le SDIS de l'Aveyron, le SOM Aïkido, le SOM Badminton, le SOM Basket, le SOM

Football, le SOM Hand-Ball, le SOM Hirondelle, le SOM Judo, le SOM Rugby et le SOM Tennis de

Table ont demandé la mise à disposition des équipements sportifs afin de permettre le

développement de la pratique auprès des jeunes notamment.

Considérant que ces mises à disposition doivent donner lieu à la signature de conventions

pluriannuelles entre la Ville de Millau et chaque association concernée pour fixer les obligations

respectives des parties,

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer les conventions de

mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de Millau et chaque association selon le

tableau ci-dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir. Les conventions sont conclues à

compter de la date de leurs dates de signature et pour un an renouvelable trois fois.Associations et activités Équipements mis à disposition

Dans'Passion (Danse de salon) Salle Multi activités - Complexe Jean Moulin

Gymtavie (Gymnastique rythmique) Salle Multi activités - Complexe Jean Moulin

IME du Puits de Calès

(Pratique sportive adaptée)

Halle sportive

Marie-Amélie LE FÜR

MJC Kayak Stade d'Eaux Vives

MJC Volley Gymnase Paul Tort

Mei Hua Zhuang (Arts martiaux) Complexe Jean Moulin Bas

MUC (Montpellier Université Club)

(BPJEPS Activités physiques pour tous)

Halle sportive

Marie-Amélie LE FÜR

La Retraite Sportive

(Activités physiques et sportives)

Halle sportive Marie-Amélie LE FÜR

Terrain Cugny Parc des sports G. Monteillet

SAËEA Escrime ancienne

(Pratique des armes anciennes)

Salle Multifonctions

Complexe Jean Moulin

SDIS Millau (Entraînements sportifs) Halle sportive Marie-Amélie LE FUR

SOM Aïkido Dojo - Complexe Paul Tort

SOM Badminton Gymnase du Puits de Calès

Halle sportive Marie-Amélie LE FUR

SOM Basket Complexe Jean Moulin Bas

Gymnase Paul Tort

SOM Foot

Terrain Katona Maladrerie

Terrain Tourte Maladrerie

Gymnase Jean Moulin Bas

(pratique futsal)

SOM Hand-Ball Gymnase du Puits de Calès

Halle sportive Marie-Amélie LE FÜR

SOM Hirondelle Gymnase Hirondelle et Salle Multi activités

(Gymnastique) Complexe Jean Moulin

SOM Judo Dojo - Complexe Paul Tort

Terrain Broussou Parc des Sports G. Monteillet

Terrain Cugny Parc des Sports G. Monteillet

SOM Rugby Terrain Vrignaud Maladrerie

Terrain Bas Rugby Maladrerie

Terrain Bas Foot Maladrerie

SOM Tennis de Table Salle du Tennis de Table Complexe Paul Tort

Article 2 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de

la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du

service Sports/Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision dont ampliation sera adressée aux représentant(e)s des associations : M. Bernard RAMES

(Président Dans'Passion), Mme Corinne SZCZEPANSKI (Présidente Gymtavie), Mme Isabelle

LAMOUR (Directrice de l'IME du Puits de Calès), M. Pascal COLOMBERT (Président MJC), Mme

Céline ALLEGRE (Présidente MUC), M. Daniel GOGUELIN (Président Retraite Sportive), Mme Lisa

COLIN (Présidente SAEA), Colonel Mickaël LECOQ (SDIS de l'Aveyron), Mme Bénédicte DUAULT

(Présidente SOM Aïkido), Mme Clémentine LEVI (Présidente SOM Badminton), M. Jean-François

VINCENS (Président SOM Basket), MM. Bernard PONS et Franck BONNEVIALE (Co-Présidents

SOM Foot), M. Paul GIOIA (Président SOM Hand-Ball}, Mme Anne DALLES (Présidente SOM

Hirondelle), Mme Cindy LOPES (Présidente SOM Judo), MM. Patrice ARGUEL et Rémi DURAND

(Co-Présidents SOM Rugby), M. Fabien ENGUIX (Président SOM Tennis de Table).

Fait à Millau, le 27 septembre 2023

Par délégation du Conseil-municipalDÉCISION N° 2023 / 199

Contrat de cession

Du droit d'exploitation du spectacle VILLE DE

M ILLAU MACHINE DE CIRQUESR evo PREFECTURE

Service Affaires —_—. -

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : D 2 UCI. 202 Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-

23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du

budget primitif 2023,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle

pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison

du Peuple de Millau.

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions

avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,

continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du

territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions

d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle Machine de Cirque proposé par Productions Machine de Cirque Inc

(domiciliée 97 rue Isaïe - Québec (Qc), Canada, G1C2S7) correspond à une programmation culturelle

de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sadi TEMAL, Directeur

de Temal Productions, en qualité de mandataire de la production nommée ci-dessus, pour un

spectacle tout public, le vendredi 10 novembre à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du

Peuple de Millau.Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée, deux villes concernées. Le coût total et réel

pour cette représentation est de 15 332,80 € (quinze mille trois cent trente-deux euros et quatre-

vingt centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au

marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du

Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Sadi

TEMAL.

Fait à Millau, 27 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emman

es elle GAZEL E<\DECISION N° 2023 / 200

VILLE DE

MILLAU

Service Affaires |

SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION

Conférence Mémoire et création par PES

€nvoi PREFECTURE

” 0 2 OCT, 2023 HORS SERVICE EMETTEUR : Culture/MUMIG

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L2121-

29,

Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 portant vote du budget

primitif 2023,

Considérant la volonté de la Ville de Millau de proposer un cycle de conférence Culture, à travers

son service Culture en lien avec l'actualité culturelle du musée et des associations culturelles

locales,

Considérant qu'à cette occasion le Musée de Millau et des Grands Causses entend proposer une

conférence animée par Monsieur Nicolas DAUBANES, artiste exposé au sein de l'exposition

temporaire Épidermique - Des causses aux gants, dont l'intitulé est Mémoires et création,

Considérant que le coût total de cette prestation est de 575€,

Considérant que cette conférence se déroulerait le mardi 3 octobre 2023 à 18h30,

Il est proposé d'approuver la décision de signer le contrat avec Monsieur Nicolas DAUBANES.

DÉCIDE

Article1 : De signer le contrat avec Monsieur Nicolas DAUBANES et d'accomplir toutes les

démarches en découlant.

Article 2 : Le coût total de la prestation est de 575 € (non assujetti à la TVA). Les dépenses sont

inscrites sur le budget de l'exercice 2023 de la Ville de Millau.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de

Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière

Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur Nicolas DAUBANES.

Fait à Millau, le 27 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL/ DECISION N° 2023 / 201

Mandat spécial déplacement à l'hôtel de Matignon à PARIS de VILLE DE

MILLAU Madame Emmanuelle GAZEL, Maire de MILLAU

Service Affaires

Juridiques

0 3 NCT_9n9 VTs ZULZ.

Vu le Code général des collectivités teritoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-22-1 aux

termes desquels les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent

prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières

destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice

de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise

en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités

de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des agents municipaux et des élus ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de Madame la Maire ;

Vu l'arrêté n°2022/0674 en date du 17 juin 2022 portant délégation au premier adjoint en charge des ressources humaines et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;

Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d'un ordre de mission, de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d'inscription au motif du déplacement, de transport

en commun et de stationnement,

Considérant l'invitation de Madame la Première ministre conviant Madame la Maire à un dîner le jeudi 28 septembre 2023 à l'hôtel de Matignon - 57 rue de Varenne à Paris, en compagnie des Présidents de Conseils Départementaux et Maires de France,

Considérant la participation de Madame la Maire de Millau à ce repas,

DECIDE

Service émetteur: Ressources HumaineëR envoi PREFECTURE

[1/2Article 1° : De donner mandat spécial à Madame la Maire, pour son déplacement à Paris les jeudi 28 et vendredi

29 septembre 23 dans le cadre de son invitation à un dîner regroupant les Présidents de Conseils Départementaux et Maires de France par Madame la Première ministre et de prendre en charge les frais de déplacement inhérents à celui-ci.

Article 2: D'autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l'édile dans le cadre de sa participation à ce repas.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4: Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera communiquée à l’intéressée.

Fait à Millau, le 28 septembre 2023

Michel DURAND,

1° Adjoint - Délégué aux Ressources Humaines et aux

Anciens Combattants Æ S x

@Y

[2/2DECISION N° 2023 / 202

Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à VILLE DE

MILLAU

l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry

Service Affaires Juridiques ÀR envoi

PREFECTURE Suivi au Pôle Administratif É .É :

05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : ÉAURSUERAIENRESSE à 3 OCT 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs

du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseils d'école de Jules Ferry en date du 17 octobre 2022,

Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du

temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la

nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Ils doivent

également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Afin de pouvoir organiser une réunion d’information le mardi 03 octobre 2023, l'Association des Parents

d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire de 19h00 à 22h00.

Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry.

Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à

disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry représentée par Mme Sabine

AYRINHAC, Directrice, et l’APE de l’école Jules Ferry représentée par Mme Séverine MANZANARES, référente du bureau collégial de l’APE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Article 2 : La présente mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire Jules Ferry est conclue pour le mardi 03 octobre 2023 de 19h00 à 22h00.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine

réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera

adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut

être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service

Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Mmes AYRINHAC et MANZANARES.

Fait à Millau, le 29 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2023 / 203

Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux scolaires VILLE DE MILLAU à l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel

Service Affaires Juridiques AR , L À Envoi

Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse PREFECTURE 05 65 59 50 13 0 3 OCT.

2023

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des

pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école Martel en date du 17 octobre 2022,

Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en

dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.

Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible

avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.

Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

L'Association des Parents d’Elèves a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente et des

sanitaires de l’école maternelle Martel afin de pouvoir organiser son Assemblée Générale le jeudi

05 octobre 2023 de 20h à 22h.

Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école

Martel et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel.

Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de

mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Martel représentée par son

Directeur, M. Philippe SOLIGNAC, et l’APE de l’école Martel représentée par sa Présidente, Mme

Aline FAUVEL, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Article 2: La présente mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école

maternelle Martel est conclue pour le jeudi 05 octobre 2023 de 20h à 22h.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service

Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision dont ampliation sera adressée à Mme FAUVEL et M. SOLIGNAC.

Fait à Millau, le 29 septembre 2023

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

\ x

Emmanuelle G \