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Arrêté - Décisions 14.03.24
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Décisions 14.03.24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ACTE N° 12501
DECISION N° 2024 / 054
Délivrance d’une concession
dans le Cimetière de l'EGALITEAR envoi PREFECTURE
VILLE DE
MILLAU SeRIRS SERVICE EMETTEUR : Population
Population
13 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par CRD CD | | | tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE.
Considérant que cette concession située au Carré N°22, Rangée N°5, Tombe N° 15 sera acquise pour y fonder sa
sépulture particulière.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 15 ans, à compter du 31 janvier 2024.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 -TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Atticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 04 mars 2024
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL 4
3° adjoint
12501 Fe 7 |
Ke |
DECISION N° 2024 / 055
VILLE DE
M | LLAU Contrat de prestation artistique — Conférence Pascal Dessaint
Service Affaires
uridiques
AR envoi PR
Ces SERVICE EMETTEUR : MESA EFECTURE 1 2 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité
à la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MESA,
Considérant que la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MESA propose un partenariat avec
l’association Cap Sud Aveyron dans le cadre des conférences Culture de la ville,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer une conférence avec Pascal Dessaint autour de
son livre, « 1886, l'affaire Jules Watrin » le 5 mars 2024 à 18h30 à la Mésa,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet de contrats de prestation fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat suivant et ses éventuels avenants pour le partenariat avecl’association Cap Sud Aveyron et l'intervention de Monsieur Pascal Dessaint le 5 mars
2024 au sein de la MESA pour un montant de 400€.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 400€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2024.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association Cap Sud Aveyron.
Fait à Millau, le 04 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2024 / 056
Mise à disposition d’un local sis à MILLAU Section AL numéro
385 — Ancienne Chapelle de l’Hôtel Dieu
Service Affaires
uridiques
AR envoi PREFECTURE
1 2? MARS 202}
SERVICE EMETTEUR : Foncier
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vule Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R2122-1etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant que dans le cadre de l’aide apportée aux activités culturelles et artistiques et afin de
favoriser leur développement, la Commune a mis à disposition de l'association CHAKANA, par conventions successives depuis le 02 novembre 2016, des locaux situés dans l’immeuble cadastré Commune de MILLAU, Section AL numéro 385 (ancienne Chapelle de l'Hôtel Dieu).
Considérant que la dernière convention est arrivée à terme le 31 décembre 2023.
Considérant que l'Association CHAKANA a informé la Commune qu’elle souhaitait proroger ladite mise
à disposition pour une durée de UN (01) an.
DÉCIDE
Article 1:
* De mettre à disposition de l'Association CHAKANA domiciliée à MILLAU (12100), 626 Rue de Louga,
les locaux suivants: une grande pièce du domaine communal cadastré Section AL numéro 385
{Ancienne Chapelle de l'Hôtel Dieu).
La convention est conclue pour la période allant du 1°’ janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Elle
est consentie à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2024 au terme de laquelle elle s’achèvera sans autre forme.
* D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.
Article 2:
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage et
entretien courant), il a été expressément convenu entre les parties que les charges afférentes à la
consommation d’eau et d'électricité sont à la charge du BENEFICIAIRE qui en acquittera directement
le montant.
L'Association assure également le ménage des locaux.
La Commune prend en charge les impôts locaux, dont la taxe sur les ordures ménagères.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution dela présente décision dont ampliation sera
adressée au siège de l’association CHAKANA.
Fait à Millau, le 04 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL Service Affaires
uridiques
DECISION N° 2024 / 057
Mise à disposition d’un local du domaine privé
communal de la Commune de MILLAU
Sis Rue Mathieu Prévot dans l’ensemble immobilieren
copropriété dénommé JONQUET
Pour l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET
ECLAIREURS DE FRANCE - GROUPE DE SAINT
AFFRIQUE - MILLAU AB /
TOI SERVICE EMETTEUR : Foncier Î EN Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2211-1 etL2221-1, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que l’'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE, Groupe de SAINT- AFFRIQUE - MILLAU bénéficie de la mise à disposition des locaux sis Rue Mathieu Prévot, dans l'ensemble immobilier en copropriété dénommé JONQUET depuis le 1* avril 2020.
Considérant que la dernière convention est arrivée à son terme le 14 février 2024,
Considérant que l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE, Groupe de SAINT- AFFRIQUE - MILLAU souhaite poursuivre cette mise à disposition.
Article 1 :
DECIDE
De renouveler la mise à disposition au profit de l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE
FRANCE, Groupe de SAINT-AFFRIQUE - MILLAU, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, savoir :
Le local du domaine privé communal dépend d'un immeuble situé Rue Mathieu Prévot, dans la copropriété JONQUET, et cadastré Section AC numéro 747, Rue Mathieu Prévot,
Ilest composé de quatre (04) pièces et d'un hangar.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de UN (01) an ayant commencé à courir depuis le 15 février 2024 pour se terminer le 14 février 2025.
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.
ÏPREFECTURE
MARS 2024
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité.) les frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l'activité sont à la charge du BENEFICIAIRE
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformémentà l'article R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécuton de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE, Groupe de SAINT AFFRIQUE - MILLAU.
Fait à Millau, le 04 mars 2024
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2024 / 058
Mise à disposition d’un local sis 43 boulevard Richard au profit de
l’Union Syndicale Solidaires du Millavois
Service Affaires
Juridiques AK envoi PREFECTURE
SERVICE EMETTEUR : Foncier 1 2 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, et
L2144-3,
Vule Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R 2122-1 etL
2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant la convention du 11 janvier 2021 concernant la mise à disposition d’un local sis au 16 A boulevard de l’Ayrolle au profit de l’Union Syndicale Solidaires du Millavois,
Considérant que cette convention arrivera à son terme le 31 décembre 2033 et que, dans le cadre
d’une réflexion globale sur l'optimisation des locaux de la ville, il a été convenu avecl’Union Syndicale
Solidaires du Millavois de dénoncer cette convention et de la reloger dans les locaux de la Maison des
Syndicats au 43 boulevard Richard à Millau.
DÉCIDE
Article 1:
- De résilier la convention du 13 janvier 2021 prise en vertu de la décision n°2021/007 du 11 janvier 2021
- De mettre à disposition au profit de l'Union syndicale solidaires du Millavois des locaux du
domaine public communal sis 43, boulevard Richard à Millau, et cadastrés Section AL n° 270,
- _ Composés de: un couloir et un local sanitaire, dont (commun avec la C.F.D.T.), un bureau d'environ 10 m? et une salle de réunions d'environ 35 m2. La convention prend effet le 25 janvier 2024, et est conclue pour une durée de 3 ans.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.
Article 2 : Cette mise à disposition estconsentie et acceptée àtitre gratuit. Le bénéficiaire prendra à sa
charge le raccordement et l'abonnement internet et téléphonie.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à sa secrétaire générale, Madame Gaëlle BRIENT.
Fait à Millau, le 04 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2024 / 060
Administration générale : CONSTITUTION D'UNE REGIE DE
RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA
VILLE DE D FOURRIERE ANIMALE
MILLAU
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : DGF..,, PREFECTURE
Juridiques
1 3 MARS 2024
Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.211-24 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/159 en date du 5 octobre 2020 portant sur le régime
indemnitaire et notamment sur l'IFSE des régisseurs ;
Vu la délibération n°2022/020 du conseil municipal en date du 07/04/2022, autorisant la maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code
général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°2023/180 du conseil municipal en date du 21/12/2023, portant sur les tarifs des
services publics et en particulier ceux de la fourrière municipale ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 Février 2024 ;
Considérant la nécessité de créer une régie de recettes pour l'encaissement des produits des frais inhérents à la garde et à l'identification des animaux faisant l'objet d'une mesure de fourrière ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes auprès du service de la police Municipale à compter du 1er mars
2024.
ARTICLE 2 :
Cette régie se situe :
. Police Municipale : 14 rue de la Condamine, 12100 Millau du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30
. SPA Refuge « L'escale » de Millau: 12 route de Paulhe 12100 Millau du samedi au dimanche de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 — Jour férié de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
16h.
ARTICLE 3:
La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 4:
La régie encaisse les produits des frais inhérents à la garde et à l'identification des animaux faisant
l'objet d'une mise en fourrière (compte d'imputation : 7588)
ARTICLE 5:
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : en numéraire ;
2° : au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
3° : par carte bancaire ;
4° : par virement bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances (les régisseurs et mandataires devront venir retirer les registres à souches auprès de SGC de Saint Affrique)
ARTICLE 6:
L'intervention du régisseur et de mandataires, a lieu dans les conditions fixées par son leur acte de nomination
ARTICLE 7
Un fonds de caisse d’un montant de 50€ (cinquante euros) est mis à disposition du régisseur sur chaque site identifié à l’article 2 ;
ARTICLE 8:
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000 € (deux
mille euros).
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500€ (cinq cent euros).
ARTICLE 9:
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public, le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10:
Le régisseur verse auprès du comptable public, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois
ARTICLE 11:
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 12:
Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 13:
Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert auprès de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron. ARTICLE 14:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, ensuite publiée et insérée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
ARTICLE 15:
Conformément aux articles R421-1 et suivants 5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa publication où de sa notification.
ARTICLE 16 :
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux et Madame Trésorière principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, le 07 mars 2024
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
DECISION N° 2024 / 061
Conventions d'autorisation d'occupation ETALS HALLES
DE MILLAU
ervice Affaires
uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
AR envoi PREFECTUR
13 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure
de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL162 en date du 9 novembre 2023 portant
suppression de deux étals dans les halles de Millau et modification de la répartition des
charges collectives,
Vu l'arrêté 2024/0258 du 28 février 2024 portant règlement général du marché couvert des
halles de Millau et abrogeant l'arrêté précédent n° 2024/0129 Considérant que le règlement
sus visé est applicable au 1° janvier 2024,
Considérant qu'il y a lieu de conclure de nouvelles conventions pour les étals n°7, 14 et 18
et d'abroger les conventions précédentes du 28 avril 2022, du 26 septembre 2009 et du 1*
décembre 2009 en vue de de régler les modalités d'installation et d'utilisation desdits étals,
des charges, droits et obligations du titulaire,
DECIDE
Article 1 :
D'abroger les conventions du 1er décembre 2009, du 26 septembre 2009 et du 28 avril 2022
relatives aux étals dont le détail est précisé dans le tableau ci-dessous,
Article 2 :
De signer les nouvelles conventions d'autorisation d'occupation des étals des HALLES DE
MILLAU suivantes :
N° Etal Identité Occupant Commerce Surface |Redevance [Quote-part
annuelle répartition des
charges
18 Sarl Soulier Salomon [Boucherie 15.19 m212767.78 35/1.000
14 Mann BOUTEILLER Produits fermiers |11.50 m212095.46 26/1 000
7 Christophe FABRE [Charcuterie 6.32 m2 [1168.60 14/1.000
De préciser que la révision de la redevance interviendra, au premier janvier de chaque année,
sur la base de l'indice national du coût de la construction.
- D'autoriser Madame la Maire à signer les conventions annexées à la présente décision ainsi
que ses avenants éventuels dans la limite de ses délégations et des crédits inscrits au
budget.
Article 3 : Les mises à disposition sont consenties pour une durée de SEPT (07) ans à compter
du 1° janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2030.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors
de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à chaque locataire.
Fait à Millau, le 07 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DÉCISION N° 2024 / 062
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle VILLE DE
E RE . MILLAU JESUS AR envoi PREFECTURE Service Affaires ! "3 Httfs 2024 Juridiques | SERVICE ÉMETTEUR : | Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le
budget primitif 2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en
territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes
classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Je suis Tigre proposé par le Groupe Noces Danse Images (domicilié 11
rue de la Sarriette - 34000 MONTPELLIER) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sébastien CHAUSSET,
Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires le mardi 12 mars 2024
à 10h et 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Article 2 : La compagnie est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 3 455,02 € HT
+190,03 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 645,05 € TTC (trois mille six cent quarante-cinq
euros et cinq centimes), comprenant le prix de cession, les frais de transport et certains repas en
défraiement, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en
cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire
et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Sébastien
CHAUSSET.
Fait à Millau, le 07 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2024 / 063
Contrat de cession
VILLE DE Du droit d'exploitation du spectacle
LA BOÎTE À MUSIQUE i Enr M ILLAU Q AR envoi PREFECTURE
Service Affaires -
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR: |? 5 202 Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle La Boîte à musique proposé par la Cie des Gros Ours (domicilié 9 impasse de la Poudrière - 76100 ROUEN) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Florence WACHEUX, Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour six représentations scolaires le jeudi 28 mars 2024 et le vendredi 29 mars à 9h30, 11h et 15h - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau.
Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée Chainon. La compagnie n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 4 028,64 € (quatre mille vingt-huit euros et soixante-quatre centimes), comprenant le prix de cession, les frais de transport, certains repas en défraiement et un forfait
journalier, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Florence WACHEUX.
Mars Fait à Millau, le 07 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2024 / 064
: Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle VILLE DE
L'ENDORMI
MILLAU AR envoi PREFECTUR Service Affaires
see SERVICE ÉMETTEUR: 13 MARS 2024
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
TTT
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le
budget primitif 2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en
territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes
classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle L'ENDORMI proposé par la Cie Hippolyte a mal au coeur (domicilié 25 rue
du Château Landon - 75010 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Éric FOREST, Président de
l'association, nommée ci-dessus, pour trois représentations scolaires le lundi 25 mars 2024 à 14h30, le
mardi 26 mars à 10h, cette représentation est dans le cadre de l'opération Arts vivants au collège en
partenariat avec le Département de l'Aveyron et le mardi 26 mars à 14h30 - Salle Senghor du Théâtre
de la Maison du Peuple de Millau. Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée avec trois villes. La compagnie est assujettie à
la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 9 824,80 € HT + 540,36 € de TVA à 5,5 %, soit un
montant total de 10 365,16 € TTC (dix mille trois cent soixante-cinq euros et seize centimes), comprenant
le prix de cession, les frais de transport, certains repas et une nuitée en défraiement, auxquels
s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au
plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Éric FOREST.
Fait à Millau, le 07 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2024 / 065
Contrat de prestation de service
Les Escapades du Théâtre à Saint-Georges-de-Luzençon,
VILLE DE Le Truel et à Saint-Léons
/ Du droit d'exploitation du concert AR envoi prert
M ILLAU ABLAYE CISSOKO & CYRILLE BROTTO REFECTURE Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
TS MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le
budget primitif 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de
partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre -
Saison 2023/2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en
territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes
classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le concert Ablaye Cissoko & Cyrille Brotto proposé par l'association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) correspond à
une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis
une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un
territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un
syndicat mixte, Considérant que la ville s'est liée par convention avec les communes de Saint-Georges-de-Luzençon, du
Truel et de Saint-Jean-et-Saint-Paul pour organiser en partenariat le spectacle précité, DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET,
Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public, le vendredi
15 mars à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges-de-Luzençon, le samedi 16 mars à 20h30 à la salle
des fêtes du Truel et le dimanche 17 mars à 18h à l'Espace Jean-Henri Fabre à Saint-Léons dans le cadre
des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour ces représentations sera de 7 000 €,
comprenant le prix de cession, les frais de voyage et l'accueil de l'équipe (repas, catering et
hébergement), auxquels s'ajouteront les droits d'auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire
et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe
FAYRET.
Fait à Millau, le 07 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Ed DECISION N° 2024 / 066
/ Mandat spécial déplacement à
MILLAU MEALHADA au PORTUGAL de
M Madame Bouchra EL MEROUANI,
Service . Lu . .
Affai Conseillère municipale au tourisme et au jumelage aires envoi REFECTURE
Juridiques =
13 MARS 2024
Service émetteur : Ressources Humaines
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18
etR 2123-22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats
spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du
déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser
forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice
de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette
occasion ; que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le
décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs de Madame la Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 du 21 décembre 2023 sur le budget primitif 2024, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL187 du 21 décembre 2023 relative à la
modification des taux des indemnités de missions pour la prise en charge des frais de
déplacements temporaires des agents territoriaux et des élus de la collectivité,
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d'un ordre
de mission, de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d'inscription au motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
| 1/2 Considérant l'invitation de Madame la Maire de Millau par Monsieur le Maire de Mealhada
au Portugal, à venir découvrir sa cité et les traditions locales dans le cadre du jumelage entre
les deux villes,
Considérant la présence nécessaire, dans le cadre de sa délégation, de la conseillère
municipale au tourisme et au jumelage, Madame Bouchra EL MEROUANI,
Considérant que ce déplacement coïncide avec celui, sur la même période, d'une
délégation du comité de jumelage Millau - Mealhada,
DECIDE
Article 1°" : De donner mandat spécial à l'élue ci-dessus mentionnée, pour son déplacement
à Mealhada au Portugal du 18 au 20 avril prochains dans le cadre de son invitation à
découvrir la cité portugaise et ses traditions, et de prendre en charge les frais de
déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
Article 2 : D'autoriser Madame la Maire de Millau ou son représentant à signer les états de
frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par
les élues dans leur représentation de la Ville lors de ce séjour.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante
lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
règlementaires de la ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera communiquée aux intéressés.
Fait à Millau, le 07 mars 2024
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
Conseillère régionale de la Région
Occitanie Pyrénées-Méditerranée
[2/2 / DECISION N° 2024 / 067
LE DE Mandat spécial déplacement à
/
MILLAU MEALHADA au PORTUGAL
series de Madame Emmanuelle GAZEL, Maire de MILLAU
Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaines; PREFECTURE
F3 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18
etR 2123-22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats
spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du
déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser
forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice
de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette
occasion ; que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le
décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 du 21 décembre 2023 sur le budget
primitif 2024, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL187 du 21 décembre 2023 relative à la
modification des taux des indemnités de missions pour la prise en charge des frais de
déplacements temporaires des agents territoriaux et des élus de la collectivité,
Vu l'arrêté n°2023/1180 en date du 12 octobre 2023 portant délégation au premier adjoint
en charge des ressources humaines et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d'un ordre
de mission, de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et
indemnités kilométriques, et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais
réels de participation/d'inscription au motif du déplacement, de transport en commun et
de stationnement,
[1/2 Considérant l'invitation de Madame la Maire de Millau par Monsieur le Maire de Mealhada
au Portugal, à venir découvrir sa cité et les traditions locales dans le cadre du jumelage entre
les deux villes,
Considérant que ce déplacement coïncide avec celui, sur la même période, d'une
délégation du comité de jumelage Millau - Mealhada,
DECIDE
Article 1° : De donner mandat spécial à Madame la Maire ci-dessus mentionnée, pour son
déplacement à Mealhada au Portugal du 18 au 20 avril prochains dans le cadre de son
invitation à découvrir la cité portugaise et ses traditions, et de prendre en charge les frais
de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
Article 2: D'autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement
temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l'édile dans sa
représentation de la Ville lors de ce séjour.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante
lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
règlementaires de la ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera communiquée aux intéressés.
Fait à Millau, le 07 mars 2024
Michel DURAND
1* Adjoint, délégué-aux Ressources Humaines et aux
Anciens Combattants
(2
[2/2