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Conseil Municipal - Décisions de Madame la Maire
Conseil Municipal - décisions CM 09.11.23
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - décisions CM 09.11.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Consommateurs,
2023_176 délivrance concession dans le cimetière EGALITE 4
2023_177 delivrance renouvellement concession dans le cimetiè
re EGALITE 6
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2023_183 Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle-
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2023_185 SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION
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du Patrimoine par Anne BAIL-DECAEN 23
2023_186 SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION Visites
guidées et commentées lors des Journées Européennes du
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2023_187 VEHICULE UTILITAIRE FOURGONETTE D'
OCCASION DE MOINS DE 3,5 TONNE - SERVICE ECLAIRAGE
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2023_188 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE CLAUSEL
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2023_201_Mandat spécial déplacement à l’hôtel de Matignon à
PARIS de Madame Emmanuelle GAZEL, Maire de Millau 56
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locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’é
cole Jules Ferry 58
2023_203_Convention de mise à disposition ponctuelle de
locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’é
cole Martel 60
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2023_207_Contrat de cession Du droit d'exploitation du
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2023_208_Contrat de cession Du droit d'exploitation du
spectacle 080 70
2023_209_Mandat spécial déplacement à PARIS de Madame
Emmanuelle GAZEL, Maire de MILLAU 72
2023_210_Mandat spécial à Madame la Maire pour participation
au 105ème Congrès des Maires à Paris du 21 au 23 novembre
2023 74
2023_211_Mandat spécial pour participation de conseillers
municipaux au 105ème Congrès des Maires à Paris du 21 au 23
novembre 2023 76
2023_212_CONCESSION AU CIMETIERES DE TROUSSIT
ACTE 12428 78 ACTE N°12456
DECISION N° 2023 / 176
Délivrance d’une concession
dans le Cimetière de L'EGALITE
VILLE DE
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par Monsieur D) 12100
MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans lé cimetière communal de l'EGALITE.
Considérant que cette concession située au Carré N°23, Rangée N°5, Tombe N°12 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE
ans, à compter du 11 juillet 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 -Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliationsera adressée à Monsieu
Fait à Millau, le 5 septembre 2023
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL,
Maire de MILLAU
12456
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230905-2023DE176-AU
Reçu le 12/09/2023 ACTE N°12456
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230905-2023DE176-AU
Reçu le 12/09/2023 ACTE N° 12459
DECISION N° 2023 / 177
F7 DE Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de L'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée parles pompes funèbres SPINELLI Thomas (route d'agnac- 12300 DECAZEVILLE) ndant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres pourle compte de HAT carrés dans le cimetière communal de E, située au Carré n° 22 - Rangée n° 7 - Tombe n° 13.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dansle cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à compter du 27 juillet 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 19 octobre 1977 par Madame Josette PEPUJOL.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante CINQ Euros) versés entre les mains
du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux pompes funèbres SPINELLI Thomas.
Fait à Millau, le 5 septembre 2023
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU
12459 11243 10044 8911
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230905-2023DE177-AU
Reçu le 12/09/2023 ACTE N° 12459
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230905-2023DE177-AU
Reçu le 12/09/2023
DECISION N° 2023 / 178
ILLUMINATIONS DE NOEL 2023/2025
Service MARCHE PUBLIC
Evènementiel
SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202315L00 a pour objetla location de matériels d'illuminations festives et décors de Noël pour les fêtes de fin d'année sur la période 2023, 2024 et 2025 (3 ans) ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 31/05/2023 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 30/06//2023, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de l’Adjoint délégué à l'Evènementiel du 24/08/2023, d'attribuer le marché à la société LEBLANC ILLUMINATIONS, 6-8 RUE MICHAEL FARADAY, 72027 LE MANS, pourlesilluminations de Noël 2023/2025 dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°20235L00 et leur(s) avenant(s) éventuels pour les illuminations de Noël 2023/2025, de la façon suivante :
treté Gnta
13.368,48 € /an
{offre de base + options)
202315L00 LEBLANC ILLUMINATIONS
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau : Fonction 024, Nature 6135, Service 273.
Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour un durée de 3 ans (Noël 2023, 2024 et 2025). Le montant de location annuel est de 13 368.48 € TTC. Les prestations démarrent à la notification du marché.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fourniture et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2023/ | 1
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230906-2023DE178-AU
Reçu le 12/09/2023 Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société LEBLANC ILLUMINATIONS, 6-8 rue Michael Faraday, 72027 LE MANS.
Fait à Millau, le 6 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
2023/ [2 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230906-2023DE178-AU Reçu le 12/09/2023
DÉCISION N° 2023 / 179
Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle
VILLE DE BARAQUE
MILLAU Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/20 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil muniapal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité , que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial .
Considérantque le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux etinternationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Baraqué de la Cie L'ours à pied proposé par L'Orange Fluo (domiciliée Mairie - Le Bourg - 46210 GORSES) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signerun contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Léontine BONNE, Présidente de l'associaion nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public Bal de sport, le samedi 07 octobre à 11h — Esplanade François Mitterrand à Millau (en cas de mauvais temps, le lieu de repli sera dans le Hall du Théâtre) et une animation musicale DJ Set vers 22h30 - Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association estassujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 1 971,15€ HT + 108,41€ de TVA à 5,5%, soit un montant total de 2 079,56€ TTC (deux mille soixante-dix-neufeuros etcinquante-six centimes) auxquels s'ajouterontles frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230907-2023DE179-AU
Reçu le 12/09/2023 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Léontine BONNE.
Fait à Millau, le 07 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230907-2023DE179-AU Reçu le 12/09/2023
DECISION N° 2023 / 180
A Conventions annuelles de mise à disposition de locaux scolaires MILLAU aux associations Service Affaires Juridiques
Su au Pole Aaministatf SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu les avis favorables des Conseils d'écoles de Jules Ferry, Paul Bert/Jean Macé et Martel en date du 17 octobre 2022, et de Jean-Henri Fabre, Beauregard et Puits de Calès en date du 20 octobre 2022.
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. [ls doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Ainsi, le Comité de jumelage Millau-Bridlington, la MJC, la Retraite Sportive du Sud-Aveyron, Gym Sympa, l'Asso Country 12, Millau Philatélie, les Centres Sociaux Millau Grands Causses, Autisme Aveyron, le Club Numismatique de l'Aveyron, l'IFAC et Millau en Swing ont demandé la mise à disposition des locaux scolaires afin d'organiser leurs activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif sur l'année scolaire 2023/2024.
Ces mises à disposition donnent lieu à la signature de conventions entre la Ville de Millau, les écoles et chaque association concemée.
Ces conventions d'occupation sont consenties à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, les écoles et chaque association selon le tableau ci- dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Associations et activités Écoles Locaux mis à disposition Périodes de conventionnement
Comité de Jumelage
Millau-Bridlington Beauregard Salle polyvalente et sanitaires Du 04/09/2023 au 24/06/2024 (répétitions comédie musicale)
MJC Puits de Calès Salle polyvalente et sanitaires Du 04/09/2023 au 24/06/2024
{cross training}
Retraite pote re Puits de Calès Salle polyvalente et sanitaires Du 06/09/2023 au 26/06/2024 anse
Gym Sympa Jean-Henri Fabre | Salle polyvalente et sanitaires Du 04/09/2023 au 28/06/2024
|:
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230907-2023DE180-AU Reçu le 12/09/2023
(gymnastique)
Fe rs 12 Puits de Calès Salle polyvalente et sanitaires Du 05/09/2023 au 25/06/2024 anse
Milau Philatélie Paul Bert / Salle potyvalente et sanitaires Du 09/09/2023 au 29/06/2024
(réunions) Jean Macé
Centres Sociaux Millau Grands | Jean-Henri Fabre
Causses {CS Causse) Salle polyvalente, sanitaires, cour Du 04/09/2023 au 31/08/2024 (actions jeunesse, familles et Beauregard et préau
animations globales) (CS Tarn)
Autisme Aveyron Jules Ferry Salle polyvalente, sanitaires, Du 06/09/2023 au 26/06/2024 (ateliers d'habiletés sociales) cour avec préau
Club Numismatique de l'Aveyron Paul Bert! Salle polyvalente et sanitaires Du 07/10/2023 au 01/06/2024 anni Jean Macé (réunions)
Martel Maternelle : Salle polyvalente,
ancienne cantine et cour.
IFAC Elémentaire : Cour avec préau Du 21/10/2023 au 24/08/2024
(formations BAFA) sanitaires
Elémentaire : Salle polyvalente,
Beauregard sanitaires, cour et préau.
te en as Beauregard Salle polyvalente et sanitaires Du 14/09/2023 au 27/06/2024 anse
MJC Jean-Henri Fabre Salle polyvalente et sanitaires Du 06/09/2023 au 26/06/2024
(ludothèque inter quartiers) Article 2 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfête de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230907-2023DE180-AU
Reçu le 12/09/2023 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux représentant(e)s des associations : Mme BARASCUD (Comité de jumelage Millau-Bridlington), M. COLOMBERT (MJC), M. GOGUELIN (Retraite Sportive du Sud-Aveyron), Mme MIQUEL (Gym Sympa), Mme VERNHES (Asso Country 12), Mme VIDAL (Millau Philatélie), Mme MARRE (Centres Sociaux Millau Grands Causses), M. MALBERT (Autisme Aveyron), M. PASTRE (Club Numismatique de l'Aveyron), Mme MOUSTAMID (IFAC) et M. COLLET (Millau en Swing), ainsi qu'aux directrices et directeurs des écoles : Mme BERTRAND (Beauregard), Mme BLIN (Jean-Henri Fabre), Mme JOGUET (Paul Bert/Jean Macé), Mme AYRINHAC (Jules Ferry), M. DUTHEIL (Puits de Calès) et M. SOLIGNAC (Martel).
Fait à Millau, le 07 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230907-2023DE180-AU Reçu le 12/09/2023
DECISION N° 2023 / 181
mn Mise à disposition du domaine public communal Place de la Capelle
AILLAU Pour L'association SOM RUGBY
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation du Conseil munidpal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande du SOM RUGBY de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d'un espace sur la place de la
Capelle d'environ 200 m°, en vue d'y organiserune animation durant la coupe du monde de rugby du 6 au 30 septembre
2023 :
Considérant que la mise à disposition de la place de la Capelle propose aux écoles de la ville de Millau divers ateliers
ludiques avec du matériel pédagogique adapté, ainsi que des animations tout public
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit du SOM RUGBY, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée
à la présente décision, une partie du domaine public communal d'environ 200 m° situé place de la Capelle,
parcelle AI 1049, pour l'installation d'une pelouse synthétique ceinturée de boudins gonflables aux couleurs de
la Ville.
La présente mise à disposition est consentie du 6 au 30 septembre 2023
° D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Au regard de l'intérêt général porté par cette manifestation animant le centre-ville et proposant des actions auprès des
écoles, la mise à disposition de la place de la Capelle et le prêt du chalet sont consentis à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230907-2023DE181-AU
Reçu le 12/09/2023 Article 4 :
Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai
de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association SOM RUGBY.
Fait à Millau, le 07 septembre 2023
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230907-2023DE181-AU Reçu le 12/09/2023
DÉCISION N° 2023 /182
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
VILLE DE LA POÉSIE DE L'ÉCHEC
MILLAU Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/20 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil muniapal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité , que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial .
Considérantque le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle La poésie de l'échec proposé par la Cie Marjolaine Minot (domiciliée Route de la poudrière 25 - 1700 Fribourg — CH) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signerun contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Ursina MAURER, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public, le samedi 07 octobre vers 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : Le coût total et réel pour cette représentation est de 4 117 € (quatre mille cent-dix-septeuros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE182-AU
Reçu le 21/09/2023 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Ursina MAURER.
Fait à Millau, le 14 septembre
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230914-2023DE182-AU Reçu le 21/09/2023
DÉCISION N° 2023 / 183
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
POLIFONIA
VILLE DE MILLAU Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget
primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur
certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert Polifonia de Barrut proposé par l'association Ox’lvent (domiciliée 4 rue du Gua -
34880 LAVÉRUNE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signerun contrat de cession etses éventuels avenants avec M. Clément CALMETTES, Président de
l'association nommée ci-dessus, pour un concert tout public, le vendredi 13 octobre à 20h30 - Salle Senghor du
Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total etréel pour cette représentation est de de 3 601,60 € HT + 198,09 € de TVA à 5,5 %, soit un montanttotal de 3 799,69 € TTC (trois mille sept cent quatre-vingt-dix-
neuf euros et soixante-neuf centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
[2
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE183-AU
Reçu le 21/09/2023 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre
de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Clément CALMETTES.
Fait à Millau, le 14 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230914-2023DE183-AU Reçu le 21/09/2023
DECISION N° 2023 / 184
/ ce Convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires MILLAU aux associations
Service Affaires Juridiques
Suit au Pie Raman SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment pris en ses articles L 2122-1 et L2125-1;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Albert Séguier - Le Crès en date du 18 octobre 2022,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Ainsi, l'association Mei Hua Zhuang Millau — Saint-Affrique a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l'école Albert Séguier - Le Crès, pour la période du ä septembre 2023 au 24 juin 2024, les lundis de 18h30 à 20h00, afin d'organiser des séances d'Arts Martiaux.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l’école Albert Séguier - Le Crès et l'association Mei Hua Zhuang Millau - Saint-Affrique.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Albert Séguier - Le Crès représentée par sa Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et l'association Mei Hua Zhuang représentée par sa Vice-Présidente, Mme Annie BONNEVIALE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE184-AU
Reçu le 21/09/2023 Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mmes BOUSQUET et BONNEVIALE.
Fait à Millau, le 14 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230914-2023DE184-AU Reçu le 21/09/2023
DECISION N° 2023 / 185
VILLE DE SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION M | LLAU Visites guidées et commentées lors des Journées Européennes du Patrimoine par Anne BAIL-DECAEN Service Affaires Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Culture/MUMIG
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L2121-29, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-3 1°, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Ville de Millau de proposer des visitesguidées etcommentées lors des Joumées
Européennes du Patrimoine,
Considérant qu’à cette occasion le Musée de Millau et des Grands Causses propose une visite guidée et
commentée animée par Madame Anne BAÏL-DECAEN,
Considérant que le coût total de cette prestation est de 150€,
Considérant que ces visites guidées et commentées se dérouleront le samedi 16 et le dimanche 17
septembre 2023 de 15h à 16h,
llest proposé d'approuver la décision de signer le contrat avec Madame Anne BAIL-DECAEN.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat avec madame Anne BAIL-DECAEN. D'autoriser
Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
Article 2 : Le coût total de la prestation est de 150 € (non assujetti à la TVA). Les dépenses sontinscrites sur
le budget de l'exercice 2023 de la Ville de Millau.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE185-AU
Reçu le 21/09/2023 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à Madame Anne BAIL-DECAEN.
Fait à Millau, le 14 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230914-2023DE185-AU Reçu le 21/09/2023
DECISION N° 2023 / 186
VILLE DE SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION M | LLAU Visites guidées et commentées lors des Journées Européennes du Patrimoine par Brice MOREL Service Affaires Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Culture/MUMIG
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment pris en son article R2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Ville de Millau de proposer des visites guidées et commentées lors des
Journées Européennes du Patrimoine,
Considérant qu’à cette occasion le Musée de Millau et des Grands Causses propose une visite guidée
et commentée animée par Monsieur Brice MOREL,
Considérant que le coût total de cette prestation est de 150€,
Considérant que ces visites guidées et commentées se dérouleront le samedi 16 et le dimanche 17
septembre 2023 de 15h à 16h,
Il'est dès lors proposé d’approuverle principe de signer un contrat avec Monsieur Brice MOREL pour
assurer la prestation précitée,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat avec Monsieur Brice MOREL. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
Article 2 : Le coût total de la prestation est de 150 € (non assujetti à la TVA). Les dépenses sont inscrites
dans le budget de l'exercice 2023 de la Ville de Millau
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
=
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE186-AU
Reçu le 21/09/2023 Article 4: Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Brice MOREL.
Fait à Millau, le 14 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230914-2023DE186-AU Reçu le 21/09/2023
DECISION N° 2023 /187
VEHICULE UTILITAIRE FOURGONETTE D'OCCASION
DE MOINS DE 3,5 TONNE - SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la consultation n°202322L00 a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger afin de répondre aux besoins des agents du service éclairage public pour intervenir sur le territoire de la commune de Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été sollicitées le 09 août 2023 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 1er septembre 2023, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant l'avis de l'Adjoint délégué en charge des travaux du 08 septembre 2023, d'attribuer le marché à l'entreprise BOUSQUET & FILS AUTOMOBILES (CITROEN) à Millau (12100) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202322L00 et ses avenants éventuels pour l'acquisition d’un VEHICULE UTILITAIRE FOURGONETTE D'OCCASION DE MOINS DE 3,5 TONNE - SERVICE ECLAIRAGE, de la façon suivante :
BOUSQUET & FILS AUTOMOBILES (CITROEN) 18 064.80 € HT
12100 MILLAU 21 667.76 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau : Fonction 0200, Nature 2182, Service 270.
202322L00
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du bon de commande. Les délais d'exécution sont de 15 jours.
Ce marché est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2022/ | 1 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230914-2023DE187-AU
Reçu le 21/09/2023 Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la BOUSQUET & FILS AUTOMOBILES (CITROEN).
Fait à Millau, le 14 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ È Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230914-2023DE187-AU Reçu le 21/09/2023
IL LA TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE CLAUSEL
M U DE COUSSERGUES - 12100 MILLAU Service Affaires
Juridiques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202327L03 a pour objet d'engager des travaux pour requalifier l'espace public de la rue Clausel de COUSSERGUES en zone piétonne et gommer l'espace routier afin de proposer un lieu de vie agréable pour déambuler, tout en dynamisant les commerces existants ou à venir ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement
suivant :
- Lot N°1: VRD qui comporte deux prestations éventuelles supplémentaires (PSE) à savoir des travaux devant les halles (PSE1) et la pose de bancs modulaires (PSE2) ;
Lot N°2 : ECLAIRAGE PUBLIC pour lequel il a été défini une variante exigée pour la fourniture, transport et
pose de lanternes type lampions sur mats ;
- Lot N°3: ESPACES VERTS qui comporte deux prestations éventuelles supplémentaires à savoir la protection des arbres durant le chantier (si les plantations sont effectuées avant la réalisation du béton drainant (PSE3) et l'arrosage automatique (PSE) ;
Considérant que quatorze (14) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 2 août 2023 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur
https://www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 6 septembre 2023, six (6) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 14 septembre 2023, d'attribuer les marchés à la SARL J.M LADET T.P (12100 MILLAU) pour le lot n°1 « VRD », à la SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG (12100 MILLAU) pour le lot n°2 « ECLAIRAGE PUBLIC » et à la SAS IDVERDE (12340 BOZOULS) pour le lot n°3 « ESPACES VERTS » dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
DÉCIDE
2023/ 1
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230915-2023DE188-AU
Reçu le 19/09/2023 Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les marchés et leur(s) avenant(s) éventuels pour les TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE CLAUSEL DE COUSSERGUES- 12100 MILLAU, de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
212 780.34 EHT Lot n°1 : VRD 202327L01 Sn AU 255 336.41 € TTC
(BASE+ PSE)
tn. SASU EIFFAGE ENERGIE Offre Variante 202327L02 SYSTEMES QRG 12 233.93 € HT
ECLAIRAGE PUBLIC 12100 MILLAU 14 680.72 € TTC
35 212.10 € HT Lot n°3: SAS IDVERDE 202327L03 42 254,52 € TTC
ESPACES VERTS 12340 BOZOULS BASE PSPRDREN
260 226,37 EHT TOTAL 312 271,65 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau. Article 2 : Les délais d'exécution avec période de préparation sont de 2,5 mois pour le lot N°1 à compter de la notification du marché et de 1,5 mois pour les lots N°2 et N°3 à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.
Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL J.M LADET T.P, à la SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG et à la SAS IDVERDE.
Fait à Millau, le 15 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZ
2023/ | 2
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230915-2023DE188-AU
Reçu le 19/09/2023
DECISION N° 2023 / 189
Convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
VILLE DE
MILLAU la MJC (ludothèque) - Ludo inter quartiers
Service Affaires Juridiques |
AMEN | SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse À envoi PREFECT
| 26 SEP, 202:
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L' 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école du Puits de Calès en date du 20 octobre 2022.
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps
scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Ainsi, la MJC a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente de l'école maternelle du Puits de Calès ainsi que les sanitaires dans le cadre de son activité socio-éducative, la "ludo inter quartiers", pour la période
du 20 septembre 2023 au 03 juillet 2024.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l'école du Puits de Calès et la MJC.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école du Puits de Calès représentée par son Directeur, M. Vincent DUTHEIL et la MJC représentée par son Président, M. Pascal COLOMBERT, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, pour la période du 20 septembre 2023 au 03 juillet 202, afin d'organiser les activités socio- éducative, la "ludo inter quartiers”.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
1 Atticle 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Messieurs. DUTHEIL et COLOMBERT.
Fait à Millau, le 18 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL _: /, DECISION N° 2023 / 190
VILLE DE
MILLAU Convention annuelle de mise à disposition de locaux
scolaires aux associations - APE de l'école du Crès
Service Affaires
uridiques
Suivi au Pôle
\dministratif
05 65 59 50 13
SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunes
a 121$ SEP. 2073
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1, R
2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Albert Séguier - Le Crès en date du 18 octobre 2022,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible
avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.
Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Ainsi, l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier — Le Crès a demandé la
mise à disposition de la salle des professeurs et des sanitaires de l’école Albert Séguier - Le Crès,
les lundis 18 septembre de 18h45 à 21h00, afin d'organiser l'Assemblée Générale de l'APE, 16
octobre, 20 novembre, 18 décembre 2023, 22 janvier, 26 février, 18 mars, 22 avril, 13 mai et 17 juin
2024, de 17h00 à 22h00, pour l'organisation des réunions de bureau de l'APE.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l'école
Albert Séguier - Le Crès et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier — Le
Crès.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Albert Séguier - Le Crès
représentée par sa Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et l'Association des Parents d'Elèves (APE)
de l'école Albert Séguier - Le Crès représentée par sa Présidente, Mme Perrine LAFFITTE, ainsi
que les éventuels avenants à intervenir.
se .
envoi PREFECTURE Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du
service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Mmes BOUSQUET et LAFFITTE.
Fait à Millau, le 18 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
TS/
Emmanuelle GAZEL 7
DECISION N° 2023 / 191
NA Êe Souscription d’un contrat d’entretien pour le contrôle du mur d’escalade
M LLAU du gymnase du Puits de Calès
Service Affaires ÀR ENVOI PREFECTURE
médIques SERVICE EMETTEUR : Sports/santé 2 6 SEP, 2073
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22 etL 2122-23; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8 relatifs aux marchés publics passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables en raison de leur montant ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire ;
Considérant la structure artificielle d'escalade du gymnase du Puits de Calès, labellisée au niveau
départemental par la Fédération Française de Montagne et d’Escalade ;
Considérant qu’un contrôle annuel principal est obligatoire pour constater le niveau de sureté globale
de l'équipement, des fondations et des surfaces ;
Considérant que l'offre présentée par la SARL ALTISSIMO (CP + Ville), après analyse etnégociation, est
conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuverles termes du contrat d'entretien pour une durée de trois ans à compter de sa signature avec la société ALTISSIMO (12 100 Millau)
Article 2 : D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer le contrat ci-joint, ainsi que les
avenants à intervenir.
Article 3 : De payer la somme de 1 056,36 € TTC par an, tout frais compris (application de l’indice de
révision des prix CPF 71,20 à partir de 2024).
La dépense sera inscrite au budget 2023.
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Clément Bonnet, responsable de la SARL ALTISSIMO
Fait à Millau, le 19 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
12
DECISION N° 2023 / 192
SONORISATION NOEL 2023
re AR envoi PREFECTURE Evènementiel
2 6 SEP. 202
| SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23, | Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés | passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de | Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et | le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les | crédits sont inscrits au budget. » ; |
Î
| Vu la délibération du conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 portant vote du budget 2023,
Considérantque la consultation n°202330L00 a pour objetla sonorisation du centre-ville de Millau sur la période | de Noël 2023 ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 1°" août 2023 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 31 août/2023, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant l'avis de l’Adjoint délégué à l'Evènementiel du 18 septembre 2023, d'attribuer le marché à STE | AUDIO, Chemin de St Vincent, 12400 SAINT AFFRIQUE, pour la sonorisation du centre-ville sur la période de | Noël 2023 dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer
le marché n°202330L00 et son(ses) avenant(s) éventuels pour la sonorisation du centre-ville de Millau pour la période de Noël 2023, de la façon suivante :
N°de marché Candidatretenu Montant TTC
202330L00 STEAUDIO 5.959,10 € Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les prestations démarrent à la notification du marché.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fourniture et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la STE AUDIO.
Fait à Millau, le 21 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
DECISION N° 2023 / 193
(AËP) DE LA VILLE DE MILLAU Service Affaires
Juridiques AR envoi PREFE
SECURISATION DES OUVRAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE 2 Ô SEP. 2/23
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés
passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que le maintien permanent de la satisfaction des besoins prioritaires qualitatifs et quantitatifs de la population en eau potable, ycompris lors des situations de crise, estune obligation prioritaire etun enjeu primordial
pour tous les exploitants privés ou publics d’un service de distribution d'eau potable ;
Considérantque les actes de malveillance tels une intrusion sur une installation d'eau potable peuvent conduire à des situations de crise pouvant présenter un risque pour la santé de la population, être coûteux en gestion, désorganiser totalementles exploitants etla collectivité, restreindre certains usages, voire conduire à une perte de confiance du public dans la qualité de l'eau du robinet ;
Considérant qu'une démarche préventive de sécurisation des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être pensée et mise en œuvre en prenant en compte les aspects techniques, organisationnels et humains, aussi la Ville de Millau et son délégataire la société Mill'eau souhaitent améliorer la sécurité des ouvrages d'eau potable qui desservent 23 000 habitants ;
Considérant que la consultation n°202309L00 a pour objetde sécuriser l'alimentation en eau potable des 16 sites
suivants : Source de l'Esperelle - Point de chloration de l'Esperelle - Réservoir du Monna — Station de pompage Graufesenque - Réservoir de la Salette - Réservoir de Caussibols - Réservoir Millau Viaduc 2 - Réservoir de Roullens - Réservoir de Naulas - Réservoir des Carrières - Réservoir de l'Ebers - Réservoir du Cayrel - Réservoir du Crès - Réservoir de Prignoles - Réservoir des Aumières - Station de pompage St Germain ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que vingt-deux (22) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 25 avril 2023 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur https:/www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 22 mai 2023, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 28 juin et le 14 septembre 2023, d'attribuer l'accord-cadre à la SNC INEO RESEAUX SUD (12100 MILLAU), dont l'offre a été jugée, après négociation, conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
TURE DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, de signer et d'exécuter l'accord-cadre et ses avenant(s) éventuels relatifs à la SECURISATION DES OUVRAGES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) DE LA VILLE DE MILLAU de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Quantité prestation à réaliser
SNC INEO RESEAUX SUD 16 OUVRAGES
202309L00 12103 MILLAU CEDEX À tre indicatif, le prix proposé par le titulaire pour la réalisation des 16 ouvrages est de 209 789,10 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de trois (3) ans.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG -Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SNC INEO RESEAUX SUD.
Fait à Millau, le 21 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL__— £
DÉCISION N° 2023 / 194
Contrat de cession
Les Escapades du Théâtre à Saint-Rome-de-Tarn
VILLE DE Du droit d'exploitation du spectacleap |
MILLAU BOB ET MOI SVOÏ PREFECTURE
Service Affaires ô SEP, 2023 Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Bob et moi d'Alexandre Virapin-Collectif Bajour proposé par l'association Centre de Production des Paroles Contemporaines (domiciliée 57 Quai de la Prevalaye - 35000
RENNES) correspond à une programmation culturelle de qualité.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence. Il a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un
territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un syndicat mixte.
Considérant que la ville s’est liée par convention avec la commune de Saint-Rome-de-Tarn pour organiser en partenariat ce spectacle précité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Maël LE GOFF, Directeur de l'association nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public, le samedi 11 novembre à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-Rome-de-Tarn dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison
du Peuple.
Article 2: Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée du Réseau Chainon, avec trois villes concernées. L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de de 2 331,80 € HT + 128,25 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 460,05 € TTC (deux mille quatre cent soixante euros et cinq centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Maël LE GOFF.
Fait à Millau, le 22 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
| DÉCISION N° 2023 / 195
Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d'Aragon
VILLE DE
et du beffroi à la Jeune Chambre Economique de Mill
MILLAU | Service Affaires sé. PREFECTURE
Juiliques | SERVICE ÉMETTEUR : 2 6 SEP, 2023
Culture / Archives-Patrimoine-Ville d'art et d'histoire
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L 2122-1, R
2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Collectivité d'organiser des manifestations dans la tour des rois d'Aragon
et le beffroi afin d'en faire découvrir son architecture au plus grand nombre,
Considérant la proposition de Mme Laura Malaval, présidente de Jeune Chambre Economique de
Millau d'organiser un escape game intitulé « le vol de l'insigne » dans la tour des rois d'Aragon et le
beffroi le 28 septembre 2023 à 19h, exclusivement,
Considérant l'intérêt de la collectivité de donner une suite favorable à la Jeune Chambre Economique
de Millau quant à l'organisation de cet évènement, escape game,
Considérant qu'il y a lieu pour ce faire de signer une convention de mise à disposition ponctuelle et
exceptionnelle.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle, et ses
éventuels avenants, de la tour des rois d'Aragon et du beffroi, située rue Droite, 12 100 Millau, avec
l'association la Jeune Chambre Economique de Millau, représentée par sa Présidente en exercice,
Mme Laura Malaval.
Article 2 : La mise à disposition du lieu est consentie à titre gratuit.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame le Responsable du
Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Laura Malaval,
présidente de la Jeune Chambre Economique de Millau.
Fait à Millau, le 25 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL Ge v DECISION 2023/196
Service Affaires Jurldiques
La Maire de Millau,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la tenue d’un Conseil municipal le 25 septembre 2023 ;
Considérant que la Municipalité entend que celui-ci puisse faire l'objet d'un constat retraçant les évènements de cette soirée, et qu'à cette fin, il y a donclieu de saisir Maître Dominique RAMAT —2 place du Mandarous à MILLAU - en vue d'être présent lors de la séance du Conseil municipal et d’en rapporter dans un constat tout élément significatif ou incident ;
DÉCIDE
Article 1 :
De saisir Maître Dominique RAMAT,, commissaire de Justice, domiciliée 2 place du Mandarous — 12100 MILLAU, en vue de rapporter dans un constat tout élément significatif ou incident qui pourrait survenir lors du Conseil municipal du 25 septembre 2023 dont la tenue est prévue à 18h30 à la Halle Viaduc de Millau. Article 2 : La dépense correspondante sera prélevés à l'imputation budgétaire suivante : TS131-F6227-N01. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice des Affaires Juridiques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à Maître RAMAT.
” Fait à Millau, le 25 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Emmanuelle GAZEL
006
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12400 Millau
T. 05 645 59 50 OÙ
contact@milleu.fr
Millat Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20230925-2023DE196-AU
Reçu le 25/09/2023 DECISION N° 2023/197
Mise à disposition des locaux et du terrain de l’ancienne école du
Larzac au profit de l’association PAELLA
Service Affaires —— a = DS
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
AT
0 2 OCT. La Maire de Millau, 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu les statuts de l’association,
Considérant le courrier du Représentant de l'Etat en date du 27 septembre 2018 actant la désaffectation des locaux scolaires de l'Ecole du Larzac,
Considérant la convention du 5 novembre 2018 portant mise à disposition de ces locaux désaffectés à l'association PAELLA pour une durée de 1 an à compter du 1e novembre 2018,
Considérant les conventions du 24 décembre 2019, du 25 février 2021 portant renouvellement de la mise à disposition pour une durée de 1 an chacune,
Considérant la convention du 1° juillet 2022 portant renouvellement de la mise à disposition pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2021,
Considérant la demande de renouvellement de mise à disposition de ces biens par l'Association des Parents et Amis de l'Ecole Laïque du Larzac,
Vu le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
Article 1 :
e De renouveler la mise à disposition, au profit de l'association PAELLA, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, de l'ancienne école du Larzac, cadastrée Section P n° 980. La présente convention d'occupation prend effet le 12" novembre 2023 pour une durée de 2 ans.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Le bénéficiaire prendra à sa charge l'ensemble des frais de
fonctionnement du local.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai
de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association PAELLA.
Fait à Millau, le 27 septembre 2023
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau, DECISION N° 2023 / 198
Conventions pluriannuelles de mise à disposition des
- équipements sportifs au SDIS et aux associations
MILLAU sportives locales
ervice Affaires Juridiques - - __— —_—_
uivi au Pôle Administratif
5 65 59 50 13
SERVICE ÉMETTEUR : Sport/Santé
AR envoi PREFECTURE
de 02001. 27%
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-
1 et L2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Considérant que le développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal
est une volonté forte de la municipalité.
Considérant que le tissu associatif local, ainsi que le SDIS, sontdes partenaires importants et que
leur=action, par leur caractère d'intérêt général, se doit d'être encouragée.
Considérant que la Ville de Millau, soucieuse de son rôle, se propose de mettre à disposition des
associations sportives locales et du SDIS en faisant la demande, ses infrastructures sportives.
Considérant que Dans'Passion, Gymtavie, l'IME du Puits de Calès, la MJC Kayak, la MJC Volley,
Mei Hua Zhuang, le MUC (Montpellier Université Club), la Retraite Sportive, SAEA Escrime
Ancienne, le SDIS de l'Aveyron, le SOM Aïkido, le SOM Badminton, le SOM Basket, le SOM
Football, le SOM Hand-Ball, le SOM Hirondelle, le SOM Judo, le SOM Rugby et le SOM Tennis de
Table ont demandé la mise à disposition des équipements sportifs afin de permettre le
développement de la pratique auprès des jeunes notamment.
Considérant que ces mises à disposition doivent donner lieu à la signature de conventions
pluriannuelles entre la Ville de Millau et chaque association concernée pour fixer les obligations
respectives des parties,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer les conventions de
mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de Millau et chaque association selon le
tableau ci-dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir. Les conventions sont conclues à
compter de la date de leurs dates de signature et pour un an renouvelable trois fois.
Associations et activités Équipements mis à disposition
Dans'Passion (Danse de salon) Salle Multi activités - Complexe Jean Moulin
Gymtavie (Gymnastique rythmique) Salle Multi activités - Complexe Jean Moulin
IME du Puits de Calès
(Pratique sportive adaptée)
Halle sportive
Marie-Amélie LE FÜR
MJC Kayak Stade d'Eaux Vives
MJC Volley Gymnase Paul Tort
Mei Hua Zhuang (Arts martiaux) Complexe Jean Moulin Bas
MUC (Montpellier Université Club)
(BPJEPS Activités physiques pour tous)
Halle sportive
Marie-Amélie LE FÜR
La Retraite Sportive
(Activités physiques et sportives)
Halle sportive Marie-Amélie LE FÜR
Terrain Cugny Parc des sports G. Monteillet
SAËEA Escrime ancienne
(Pratique des armes anciennes)
Salle Multifonctions
Complexe Jean Moulin
SDIS Millau (Entraînements sportifs) Halle sportive Marie-Amélie LE FUR
SOM Aïkido Dojo - Complexe Paul Tort
SOM Badminton Gymnase du Puits de Calès
Halle sportive Marie-Amélie LE FUR
SOM Basket Complexe Jean Moulin Bas
Gymnase Paul Tort
SOM Foot
Terrain Katona Maladrerie
Terrain Tourte Maladrerie
Gymnase Jean Moulin Bas
(pratique futsal)
SOM Hand-Ball Gymnase du Puits de Calès
Halle sportive Marie-Amélie LE FÜR
SOM Hirondelle Gymnase Hirondelle et Salle Multi activités
(Gymnastique) Complexe Jean Moulin
SOM Judo Dojo - Complexe Paul Tort
Terrain Broussou Parc des Sports G. Monteillet
Terrain Cugny Parc des Sports G. Monteillet
SOM Rugby Terrain Vrignaud Maladrerie
Terrain Bas Rugby Maladrerie
Terrain Bas Foot Maladrerie
SOM Tennis de Table Salle du Tennis de Table Complexe Paul Tort
Article 2 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de
la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du
service Sports/Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée aux représentant(e)s des associations : M. Bernard RAMES
(Président Dans'Passion), Mme Corinne SZCZEPANSKI (Présidente Gymtavie), Mme Isabelle
LAMOUR (Directrice de l'IME du Puits de Calès), M. Pascal COLOMBERT (Président MJC), Mme
Céline ALLEGRE (Présidente MUC), M. Daniel GOGUELIN (Président Retraite Sportive), Mme Lisa
COLIN (Présidente SAEA), Colonel Mickaël LECOQ (SDIS de l'Aveyron), Mme Bénédicte DUAULT
(Présidente SOM Aïkido), Mme Clémentine LEVI (Présidente SOM Badminton), M. Jean-François
VINCENS (Président SOM Basket), MM. Bernard PONS et Franck BONNEVIALE (Co-Présidents
SOM Foot), M. Paul GIOIA (Président SOM Hand-Ball}, Mme Anne DALLES (Présidente SOM
Hirondelle), Mme Cindy LOPES (Présidente SOM Judo), MM. Patrice ARGUEL et Rémi DURAND
(Co-Présidents SOM Rugby), M. Fabien ENGUIX (Président SOM Tennis de Table).
Fait à Millau, le 27 septembre 2023
Par délégation du Conseil-municipal DÉCISION N° 2023 / 199
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle VILLE DE
M ILLAU MACHINE DE CIRQUESR evo PREFECTURE
Service Affaires —_—. -
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : D 2 UCI. 202 Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du
budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison
du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions
avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Machine de Cirque proposé par Productions Machine de Cirque Inc
(domiciliée 97 rue Isaïe - Québec (Qc), Canada, G1C2S7) correspond à une programmation culturelle
de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sadi TEMAL, Directeur
de Temal Productions, en qualité de mandataire de la production nommée ci-dessus, pour un
spectacle tout public, le vendredi 10 novembre à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau.
Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée, deux villes concernées. Le coût total et réel
pour cette représentation est de 15 332,80 € (quinze mille trois cent trente-deux euros et quatre-
vingt centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au
marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du
Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Sadi
TEMAL.
Fait à Millau, 27 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emman
es elle GAZEL E<\ DECISION N° 2023 / 200
VILLE DE
MILLAU
Service Affaires |
SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION
Conférence Mémoire et création par PES
€nvoi PREFECTURE
” 0 2 OCT, 2023
HORS SERVICE EMETTEUR : Culture/MUMIG
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L2121-
29,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 portant vote du budget
primitif 2023,
Considérant la volonté de la Ville de Millau de proposer un cycle de conférence Culture, à travers
son service Culture en lien avec l'actualité culturelle du musée et des associations culturelles
locales,
Considérant qu'à cette occasion le Musée de Millau et des Grands Causses entend proposer une
conférence animée par Monsieur Nicolas DAUBANES, artiste exposé au sein de l'exposition
temporaire Épidermique - Des causses aux gants, dont l'intitulé est Mémoires et création,
Considérant que le coût total de cette prestation est de 575€,
Considérant que cette conférence se déroulerait le mardi 3 octobre 2023 à 18h30,
Il est proposé d'approuver la décision de signer le contrat avec Monsieur Nicolas DAUBANES.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat avec Monsieur Nicolas DAUBANES et d'accomplir toutes les
démarches en découlant.
Article 2 : Le coût total de la prestation est de 575 € (non assujetti à la TVA). Les dépenses sont
inscrites sur le budget de l'exercice 2023 de la Ville de Millau.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière
Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur Nicolas DAUBANES.
Fait à Millau, le 27 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
/ DECISION N° 2023 / 201
Mandat spécial déplacement à l'hôtel de Matignon à PARIS de VILLE DE
MILLAU Madame Emmanuelle GAZEL, Maire de MILLAU
Service Affaires
Juridiques
0 3 NCT_9n9 VTs ZULZ. Vu le Code général des collectivités teritoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-22-1 aux termes desquels les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent
prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières
destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice
de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise
en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des agents municipaux et des élus ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de Madame la Maire ;
Vu l'arrêté n°2022/0674 en date du 17 juin 2022 portant délégation au premier adjoint en charge des ressources humaines et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d'un ordre de mission, de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d'inscription au motif du déplacement, de transport
en commun et de stationnement,
Considérant l'invitation de Madame la Première ministre conviant Madame la Maire à un dîner le jeudi 28 septembre 2023 à l'hôtel de Matignon - 57 rue de Varenne à Paris, en compagnie des Présidents de Conseils Départementaux et Maires de France,
Considérant la participation de Madame la Maire de Millau à ce repas,
DECIDE
Service émetteur : Ressources HumaineëR envoi PREFECTURE
[1/2 Article 1° : De donner mandat spécial à Madame la Maire, pour son déplacement à Paris les jeudi 28 et vendredi
29 septembre 23 dans le cadre de son invitation à un dîner regroupant les Présidents de Conseils Départementaux et Maires de France par Madame la Première ministre et de prendre en charge les frais de déplacement inhérents à celui-ci.
Article 2: D'autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l'édile dans le cadre de sa participation à ce repas.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera communiquée à l’intéressée.
Fait à Millau, le 28 septembre 2023
Michel DURAND,
1° Adjoint - Délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens Combattants Æ S x
@Y
[2/2 DECISION N° 2023 / 202
Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à VILLE DE
MILLAU
l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry
Service Affaires Juridiques ÀR envoi
PREFECTURE Suivi au Pôle Administratif É .É :
05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : ÉAURSUERAIENRESSE à 3 OCT 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseils d'école de Jules Ferry en date du 17 octobre 2022,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du
temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la
nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Ils doivent
également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Afin de pouvoir organiser une réunion d’information le mardi 03 octobre 2023, l'Association des Parents
d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire de 19h00 à 22h00.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry représentée par Mme Sabine
AYRINHAC, Directrice, et l’APE de l’école Jules Ferry représentée par Mme Séverine MANZANARES, référente du bureau collégial de l’APE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire Jules Ferry est conclue pour le mardi 03 octobre 2023 de 19h00 à 22h00.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mmes AYRINHAC et MANZANARES.
Fait à Millau, le 29 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2023 / 203
Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux scolaires
VILLE DE
MILLAU à l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel
Service Affaires Juridiques AR ,
L À Envoi
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse PREFECTURE 05 65 59 50 13 0 3 OCT.
2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Martel en date du 17 octobre 2022,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible
avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.
Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
L'Association des Parents d’Elèves a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente et des
sanitaires de l’école maternelle Martel afin de pouvoir organiser son Assemblée Générale le jeudi
05 octobre 2023 de 20h à 22h.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école
Martel et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Martel représentée par son
Directeur, M. Philippe SOLIGNAC, et l’APE de l’école Martel représentée par sa Présidente, Mme
Aline FAUVEL, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2: La présente mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école
maternelle Martel est conclue pour le jeudi 05 octobre 2023 de 20h à 22h.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Mme FAUVEL et M. SOLIGNAC.
Fait à Millau, le 29 septembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
\ x
Emmanuelle G \
DECISION N° 2023 / 204
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°202331L01
Service Affaires « PLATRERIE »
ECOLE JULES FERRY (12100 MILLAU) - RENOVATION ENERGETIQUE
Juridiques
f 9 NCT_9n92 — SERVICE EMETTEUR : COMMANDE POBIAQUEREFECTURE Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-2 3° permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à une première consultation déclarée infructueuse
{marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 07 avril 2022, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu les résultats de la consultation initiale N°A22/12, ayant pour objet la rénovation énergétique de l'Ecole Jules FERRY, notamment pour le lot N°4 - PLATRERIE dont l'unique offre présentait des modalités de réalisation inappropriées aux besoins formulés au cahier des charges ;
Vu la Décision n°2022/242 du 12 octobre 2022 permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2, pour les lots déclarés infructueux et notamment le lot N°4-Platrerie ;
Considérant que l'offre présentée par la SARL NOUAL GERARD domiciliée 63 Impasse GENERAL DE GISSAC 12100 MILLAU, après négociation, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer et d'exécuter le marché N°202331L01 « Travaux de rénovation énergétique - Ecole Jules FERRY (12100 Millau) - Lot-PLATRERIE » et ses avenants éventuels de la façon suivante :
see ë 2 Montant Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu a ent
Ecole Jules FERRY 202331L01 SARL GERARD NOUAL 50 115.00 € HT
Lot-PLATRERIE (12100 MILLAU) 60 138.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau
Article 2 : Les délais d'exécution de l'ensemble des prestations sont de 15 mois à compter de la notification du contrat.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2023/ 1 Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL GERARD NOUAL.
Fait à Millau, le 04 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
2023/ Ï 2
DECISION N° 2023 / 205
Réitération de caution Prêt Locatif Social (PLS) pour la construction
des « Cheveux d'ange ».
Sens Aires Changement de forme juridique du bénéfigiaif&REFECTURE
Juridiques 0 5 OCT. 2073
Service émetteur : Service Finances
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2252-1 à L2252-5 relatifs aux garanties d'emprunts pouvant être accordées par les communes aux personnes de droit privé ;
Vu la délibération du Conseil municipaln°273/2007 en date du 17 décembre 2007 par laquelle la commune a initialement accordé sa garantie solidaire à hauteur de 50% à l'Union des Mutuelles Millavoises pour un prêt destiné au financement de la construction de l'EHPAD des « Cheveux d'ange » ;
Considérant la fusion (absorption) de l'Union des Mutuelles Millavois par la Mutualité Française Aveyron prévue pour le 31 décembre 2023 ;
Considérantle changementde l'identité du bénéficiaire de la garantie d'emprunt et la nécessité subséquente de réitérer à la Mutualité Française Aveyron la garantie d'emprunt initialement octroyée à l'Union des Mutuelles Millavoises ;
Considérant que les conditions du prêt déjà garanti n'ont connu aucune modification et qu'il s’agit d'un simple transfert vers une entité de statut équivalent ;
Considérantla réitération de caution également consentie à hauteur de 50% parle Départementde l'Aveyron sur le même emprunt, les deux cautions étant cumulatives pour garantir la totalité du prêt ;
DÉCIDE
Article 1 : de réitirerla garantie d'emprunt de la commune relative au PLS transféré entre l'Union des Mutuelles Millavoises et la Mutualité Française Aveyron au 31 décembre 2023, date de la fusion (absorption) de l'Union des Mutuelles Millavoises par la Mutualité Française. Le prêt est souscrit par le bénéficiaire auprès du CREDIT FONCIER etses caractéristiques sont définies à l’article 2 ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer toute pièce relative réitération de la caution accordée sur le prêtsuivant :
Numéro PLS 1353859
Montant initial 3 400 000€
Date de début 12/03/2008
Date de fin 30/01/2040
Durée totale 32 ans comprenant :
“Une période de réalisation du prêt d'une durée maximale de 2 ans au cours
de laquelle seront effectués les versements des fonds, cette période prenant
fin au dernier déblocage de fondés et, au plus tard, au terme de ladite période ;
= Une période d'amortissement d'une durée de 30 ans.
Périodicité des échéances | Annuelle
Taux " Tauxde progressivité de départ : 0% l'an
"Taux d'intérêt actuariel annuel établi sur la base du taux de rémunération du
livret À
= Révisabilté du taux d'intérêt et du taux de progressivité des échéances : en
fonction de la variation du taux du livret À
4
Modalités de | Indemnité égale à un semestre d'intérêts calculé au taux de prêten vigueur avec remboursement anticipé : un minimum de 1% des sommes remboursées par anticipation
Garanties Caution solidaire du Conseil Départemental de l'Aveyron à hauteur de 50%.
Caution solidaire de la ville de Millau à hauteur de 50%.
Les deux cautions sont cumulatives afin de garantir la totalité du prêt.
La ville de Millau renonce, par suite, à opposer au CREDIT FONCIER l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagementde payer de ses derniers, à première réquisition du CREDIT FONCIER, toute somme due au titre de cetemprunten principal à hauteur dela quantité sus indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursementanticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur à l'échéance exacte.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de Madame la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliations seront adressées au Département de l'Aveyron (Hôtel du Département - Place Charles de Gaulle — 12000 RODEZ), à la Mutualité Française Aveyron (Parc d'activité de la Gineste —227 rue Pierre Carrère - 12023RODEZ CEDEX 9) et au Crédit Foncier (182 avenue de France — CS 81522 - 75634 PARIS CEDEX 13).
Fait à Millau, le 05 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
SZ \
DÉCISION N° 2023 / 206
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
te LE CHANT DU VERTIGE AR envoi PRE FECTURE
MILLAU Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
1 EL] 5999
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Le Chant du vertige proposé par l'association Compagnie Lapsus (domiciliée 9 rue Alain Lesage - 31400 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Cécile IMBERNON, Chargée de diffusion de l'association nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public, le samedi 21 octobre 2023 à 17h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de de 6 845,80 € (six mille huit cent quarante-cinq euros et quatre-vingts centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au
plafond de la convention collective, SYNDEAC.
fi
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Cécile IMBERNON.
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanu lle GAZEL
L DS
DÉCISION N° 2023 / 207
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
VILLE DE BA TEAU AR ,
M | LLAU envoi PREFECTURE
Service Affaires , 1 0 UUT, 2073
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Bateau proposé par l'association Les Hommes Sensibles (domiciliée Le Lido Centre des Arts du Cirque de Toulouse - 14 rue de Gaillac - 31500 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Alexandre PAGO, Président de l'association nommée ci-dessus, pour quatre représentations scolaires, le lundi 20 novembre à 10h et 14h 30 et le mardi 21 novembre à 10h et 14h30 - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 5 633,40 € (cinq mille six cent trente-trois euros et quarante centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
f:
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Alexandre PAGO.
Fait à Millau, le 09 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2023 / 208
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
080 AR envoi PREFECTURE
4 6 NCT 2999 , LOT «72
VILLE DE
MILLAU Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget
primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire,
dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et
contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue
de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la
région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur
certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle 080 proposé par la Compagnie H.M.G (domiciliée Rue la Gleizo - 09230 BARJAC)
correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession etses éventuels avenants avec M. Jean-Philippe RAVOT, Président de
l'association nommée ci-dessus, pour deuxreprésentations, le jeudi 07 décembre 2023 à 14h30, séance scolaire
et une séance tout public, le vendredi08 décembre à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau.
Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre d’une tournée du réseau Chainon. L'association est assujettie à la TVA.
Le coût total etréel pour ces représentations est de 10 906,27 € HT + 599,84 € de TVA à 5,5 %, soit un montant
total de 11 506,11 € TTC (onze mille cinq-cent-six-euros et onze centimes) auxquels s'ajouteront les frais
f: annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée
pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre
de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Jean-Philippe RAVOT.
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
DECISION N°2023 / 209
Mandat spécial déplacement à PARIS de VILLE DE
MILLAU Madame Emmanuelle GAZEL, Maire de MILLAU
Service Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaññesvoi PREFECTURE
18 007-2023 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123- 22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au
paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais
supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au
remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise en charge de ces frais
est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des
agents municipaux et des élus
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023,
portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de
Madame la Maire,
Vu l'arrêté n°2022/0674 en date du 17 juin 2022 portant délégation au premier adjoint en charge des
ressources humaines et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un ordre de mission,
de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques,
et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au
motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant l’organisation de la journée de finances locales de l’Association des Petites Villes de
France (APVF) dont la thématique « Faire face au mur d'investissement et à la contrainte budgétaire »
sera abordée dans le cadre du projet de loi de finances de 2024 et à la préparation des budgets locaux,
Considérant la participation de Madame la Maire de Millau à cette journée,
| 1/2 DECIDE
Article 1°" : De donner mandat spécial à Madame la Maire, pour son déplacement à Paris le 19 octobre
2023 dans le cadre de sa participation à la journée de finances locales organisées par l’APVF, et de
prendre en charge les frais de déplacement inhérents à celui-ci.
Article 2 : De signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement
desdits frais avancés par l’édile dans sa participation à cette journée d’information sur les finances
locales.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la
ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de
Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
communiquée aux intéressés.
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Michel DURAND,
1° Adjoint - Délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens mbattants
>
[2/2
DECISION N° 2023 / 210
Mandat spécial à Madame la Maire
VILLE DE pour participation au 105*"° Congrès des Maires à Paris du 21 au
MILLAU 23 novembre 2023
Service Affaires
Juridiques .
Service émetteur : Ressources HumafN&£nVoi PREFECTU RE
1 8 OCT. 2073
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-
22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au
paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais
supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et, d'autre part, au
remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise en charge de ces frais
est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des
agents municipaux et des élus
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023,
portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de
Madame la Maire,
Vu l'arrêté n°2022/0674 en date du 17 juin 2022 portant délégation au premier adjoint en charge des
ressources humaines et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se faitsur la base d’un ordre de mission,
de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques,
et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au
motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant la représentation de Madame la Maire au 105" Congrès des Maires se déroulant à Paris
du 21 au 23 novembre 2023,
DECIDE
| 1/2 Article 1°’: De donner mandat spécial à Madame la Maire ci-dessus mentionnée, pour son
déplacement à Paris du 21 au 23 novembre prochains dans le cadre de sa participation au salon des
maires et des collectivités locales, et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour
inhérents à celui-ci.
Article 2 : D’autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire
permettant le remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville au
salon des maires 2023.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la
ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
communiquée à l’intéressée.
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Michel DURAND
1°" Adjoint, délégué aux Ressources Humaines et aux GOE 2
Anciens Combattants
[2/2
DECISION N°2023 / 211
Mandat spécial pour participation de conseillers municipaux au
SIEEDE 105" Congrès des Maires à Paris du 21 au 23 novembre 2023
MILLAU Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Ressources Humaines
1 6 OCT. 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123- 22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au
paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais
supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et, d'autre part, au
remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise en charge de ces frais
est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des
agents municipaux et des élus
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023,
portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de
Madame la Maire,
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se faitsur la base d’un ordre de mission,
de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques,
et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
AR envoi PREFECTURE
[172
Considérant la représentation de la ville de Millau au 105" Congrès des Maires se déroulant à Paris
du 21 au 23 novembre 2023 par les élus suivants :
e Monsieur Michel DURAND, 1°’ adjoint chargé des Ressources Humaines et des Anciens
combattants,
e Madame Marie-Eve PANIS, Conseillère municipale déléguée au Sport-santé,
e Monsieur Patrick PES, Conseiller municipal délégué à l'Habitat,
e Madame Nadine TUFFERY, Conseillère municipale déléguée à la Vie associative et au bien-être
animal,
e Madame Bouchra EL MEROUANI, Conseillère municipale déléguée au Tourisme et au
jumelage,
DECIDE
Article 1°" : De donner mandat spécial aux élus ci-dessus mentionnés, pour leur déplacement à Paris
du 21 au 23 novembre prochains dans le cadre de leur participation au salon des maires et des
collectivités locales, et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-
ci.
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire de Millau ou son représentant à signer les états de frais de
déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par les élus dans leur
représentation de la Ville au salon des maires 2023.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la
ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de
Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
communiquée aux intéressées.
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
Conseillère régionale de la Région
énées-Méditerranée
| 2/2
ACTE N° 12428
DECISION N° 2023 / 212
Délivrance d’une concession
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2293-15, L.2223-16, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux, D
Œÿ "Er pc ec EP —- 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT. :
Considérant que cette concession située au Carré N°10, Rangée N° 2, Tombe N° 2 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de QUINZE ans,
à compter du 8 mars 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. |
Arlicle 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont A chacun en ce à le bi de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madam
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
à
EC
x BA SN” du Conseil Municipal AL .
} Emmanuelle GAZEL,
#f Maire de MILLAU
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231010-2023DE212-AU
Reçu le 30/10/2023