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Arrêté - 2025 DP 058 du 27 08 2025 Contrat Elis
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 058 du 27 08 2025 Contrat Elis)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2025-DP-058
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant qu’il convient de mettre à disposition deux fontaines à eau au siège de la Communauté de communes Thelloise ;
Considérant la nécessité de prendre un avenant au contrat existant afin de reprendre dans un seul contrat l’ensemble des prestations proposé par la société ELIS ;
Considérant la proposition de la société ELIS en date du 25/08/2025 ;
DECIDE
Article 1 : Les décisions n° 2024-DP-021 du 19/04/2024, 2024-DP-059 du 12/09/2024 et 2025-DP-047 du 21/07/2025 sont rapportées.
Article 2 : D’autoriser la signature avec la société ELIS, représentée par Mme Esther GALLOIS, dont le siège social est situé, 5 Boulevard Louis LOUCHEUR, 92 210 SAINT CLOUD, d’un contrat ayant pour objet la location de deux fontaines à eau et de 10 bonbonnes par mois.
Article 3 : Le montant mensuel du contrat est de 157,56 € HT (soit 189,07 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 27 août 2025