Arrêté - 2025 DP 086 Avenant contrat RSAI augmentation tarif horaire

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Arrêté - 2025 DP 086 Avenant contrat RSAI augmentation tarif horaire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 086 Avenant contrat RSAI augmentation tarif horaire)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Institutions publiques, 2025-DP-086

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la décision n° 2023-DP-095 relative au contrat de prestation de services signé avec la société ADS – SIRET 531 053 387 00019, sise (siège social) 4 rue des Micocouliers, 13340 ROGNAC, d’un marché ayant pour objet l’intervention d’un Référent Santé et Accueil Inclusif pour une quotité de 10 heures et de 4 déplacements pour chacune des Haltes-Garderies Itinérantes ;

Considérant l’avenant n°1, signé le 21 décembre 2023, au contrat de prestation de services transférant le contrat à l’Association des Référents Santé et Accueil Inclusif, SIRET – 924 041 775 00017, sis (siège social) 217 avenue Hélène Boucher, 13380 VELAUX ;

Considérant l’article 7 du contrat de prestations de services prévoyant la révision annuelle du tarif horaire et qui doit faire l’objet d’un avenant au contrat ;

Considérant la nécessité de modifier le tarif horaire à partir du 1er janvier 2026 ;

Considérant l’avenant n°2 au contrat de prestation de services reçu de l’Association des Référents Santé et Accueil Inclusif ;DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec l’Association des Référents Santé et Accueil Inclusif, SIRET – 924 041 775 00017, représenté par M Alexis DURELLE en qualité de DG, sise (siège social) 217 avenue Hélène Boucher, 13380 VELAUX, d’un avenant n°2 relatif à la révision annuelle du tarif horaire et modifiant ainsi l’article 5 de l’annexe 1 et 2 du contrat de prestation de services.

Article 2 : L’avenant n°2 s’applique à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 26 novembre 2025