Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DP 037 du 19 mai 2025 Contrat F24 Boitier
Arrêté - 2025 DP 029 du 30 avril 2025 Contrat F24 Telea
Arrêté - 2025 DP 029 du 30 avril 2025 Contrat F24 Téle
Arrêté - 2025 DP 029 du 30 avril 2025 Contrat F24 Telea
Arrêté - 2025 DP 058 du 27 08 2025 Contrat Elis
Arrêté - 2025 DP 086 Avenant contrat RSAI augmentation ta
unknown - 2022 DP 097 du 16 novembre 2022 Contrat F24 Bo
Arrêté - 2025 DP 081 du 05 novembre 2025 Contrat Operis
Arrêté - 2025 DP 047 du 21 juillet 2025 Contrat Elis Fo
Arrêté - 2025 DP 081 du 05 novembre 2025 Contrat Operis
Arrêté - 2025 DP 037 du 19 mai 2025 Contrat F24 Boitiers alerte
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 037 du 19 mai 2025 Contrat F24 Boitiers alerte)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-037
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant qu’un système d’alerte a été installé à l’accueil de la Communauté de communes afin de permettre aux agents de prévenir les autres services en cas d’urgence ;
Considérant que ce système nécessite la mise en place d’un contrat comprenant notamment la location et la maintenance des boitiers d’alerte autonomes ;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat qui arrive à échéance en avril 2025 ;
Considérant la proposition de la société F24 en date du 19 mai 2025 ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société F24 représentée par M. Arnaud SRAKA, Directeur Général, dont le siège est situé au 9-11, allée de l’Arche – 92 400 COURBEVOIE d’un contrat ayant pour objet la location et la maintenance des boitiers autonomes d’alerte.
Article 2 : Le présent contrat entre en vigueur le 1er juin 2025 et est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction par période annuelle pour un maximum de 3 ans.
Article 3 : Le montant du présent contrat est de 500 € HT annuel par boitier, soit 1 000 € HT pour deux boitiers (1 200 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 19 mai 2025