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Procès Verbal - y04h3tx4mtdkb2
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - y04h3tx4mtdkb2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
République Française
-----
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
------
ARRONDISSEMENT
ARRAS
------
COMMUNE
DAINVILLE
------
PROCES-VERBAL DE
L'INSTALLATION DU CONSEIL
MUNICIPAL, DE L'ELECTION
DU MAIRE, DE LA FIXATION DU
NOMBRE DES ADJOINTS AU
MAIRE ET D’ELECTION DES
ADJOINTS AU MAIRE
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES-VERBAL
DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L'ELECTION DU MAIRE, DE LA FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
AU MAIRE ET D’ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Commune de Dainville,
Le 30 mars 2014,
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille quatorze, le 30 mars, à 10h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars, se sont réunis dans la salle des fête de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie CAPEL, Philippe QUANDALLE, Martine DECANTER, Philippe VIARD, Michelle CAVE, Bernard DUHAMELLE, Laurence BARLET- DUPAYAGE, Jean-Marie HENNERON, Béatrice VERET, Eric DELPORTE, Dany LARDIER, Gérard LEGRAND, Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Magalie CHAUSSOY – CAPEL, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET – VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno LEBLANC, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON, Maxime CARLIER et Ludivine ARBINET.
Absents ayant donné procuration à : néant
Absents excusés : néant
Absents : néant
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie CAPEL, Philippe QUANDALLE, Martine DECANTER, Philippe VIARD, Michelle CAVE, Bernard DUHAMELLE, Laurence BARLET-DUPAYAGE, Jean-Marie HENNERON, Béatrice VERET, Eric DELPORTE, Dany LARDIER, Gérard LEGRAND, Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Magalie CHAUSSOY – CAPEL, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET – VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno LEBLANC, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON, Maxime CARLIER et Ludivine ARBINET, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Ludivine ARBINET. 2
La présidence est confiée à Madame Annie CAPEL
Madame Annie CAPEL, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, seule Madame Françoise ROSSIGNOL se déclare candidate aux fonctions de Maire. Il est procédé au déroulement du vote.
Élection du maire
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
A obtenu : Mme Françoise ROSSIGNOL. : 29 voix
Mme. Françoise ROSSIGNOL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été installée.
Madame Françoise ROSSIGNOL a déclaré accepter d'exercer cette fonction. Madame Françoise ROSSIGNOL prend la présidence et remercie l'assemblée.
La présidence est confiée à Madame Françoise ROSSIGNOL , Maire
Election des Adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ce qui correspond à huit adjoints au maximum pour la commune,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 8 postes d'adjoints au Maire.
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Election des adjoints
Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. 3
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de l'assemblée.
Madame le Maire proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 29
majorité requise : 15
La liste « Dainville un Art de Ville » a obtenu 29 voix.
La liste « Dainville un Art de Ville » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
Marcel DELCROIX
Philippe QUANDALLE
Annie CAPEL
Philippe VIARD
Bernard DUHAMELLE
Martine DECANTER
Laurence BARLET
Béatrice VERET
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Françoise ROSSIGNOL 4
République Française
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DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT d’ARRAS
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COMMUNE DE DAINVILLE
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SEANCE DU 30 MARS 2014
-----
EMARGEMENTS
Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS
Marcel DELCROIX Orlane CAPRON
Annie CAPEL Christian RAUX
Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY - CAPEL
Martine DECANTER Jérôme DOUCHE
Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON
Michèle CAVE Serge HARO
Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET
Laurence BARLET-
DUPAYAGE Bruno LEBLANC
Jean-Marie HENNERON Brigitte BONELLO
Béatrice VERET Jean-Claude HONORE
Eric DELPORTE Valérie MATON
Dany LARDIER Maxime CARLIER
Gérard LEGRAND Ludivine ARBINET
Monique CAZIER