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Procès Verbal - 273yd9xwcr83exi
Procès Verbal - afg3tt11qnq4zn3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dainville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES-VERBAL
DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L'ELECTION DU MAIRE,
DE LA FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE ET D’ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE ________________________
L'an deux mille vingt, le 27 mai, à 18h30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars, se sont réunis, exceptionnellement en raison des contraintes sanitaires, dans la cour de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122- 7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline, BONELLO Brigitte, CAPEL Cédric, CARLIER Maxime, CAVÉ Michelle, CHALON Patrick, DARRAS Emmanuel, DELCROIX Marcel , DELPORTE Éric , DOUCHÉ Jérôme, DUPAYAGE Laurence, FAFINSKI Caroline, FATOUS Amandine, GLEIZES Aurélie, HARO Serge, HAVET Maryline, HONORÉ Jean Claude, LARDIER Marie, LOISON Sarah, PETIT David , QUANDALLE Philippe, RAUX Christian, RAVEZ Yannick, ROSSIGNOL Françoise, TALBOT Anne, VALLET Régine, VERET Béatrice, VIARD Philippe
Absents ayant donné procuration à : néant
Absents excusés : néant
Absents : néant
Madame le Maire accueille l’Assemblée et souhaite la bienvenue dans cette réunion d’installation du Conseil Municipal, aussi unique qu’extraordinaire, au sens étymologique du terme, aussi unique et extraordinaire donc que les 2 mois passés, que la période actuelle dans laquelle des responsabilités particulières ont été données aux élus. 2 mois depuis ces élections municipales à haut risque que la municipalité a tenu à organiser dans la plus grande rigueur après une belle campagne déjà marquée de précautions sanitaires. 2 mois d’anxiété qui ont marqué tout le monde.
Madame le Maire souhaite que l’assemblée ait une pensée d’abord pour toutes les victimes de cette période, à tous les soignants qui se sont battus jusqu’à leur limites, à tous ceux, toutes celles qui ont tenu la barre, à un titre ou à un autre tout au long de cette crise. Le service public municipal en fait partie. Le personnel communal s’est engagé, a pris des initiatives, a maitrisé les risques pour que le service public reste disponible au service de tous les dainvillois. Madame le Maire remercie les agents de la commune.
Cette situation, tout aussi exceptionnelle pour l’équipe municipale, tout au long de ces semaines Dainville, n’a pas bénéficié d’une mais de deux équipes municipales. Une nouvelle équipe mobilisée par une belle campagne, qui à la veille au soir de son installation s’est trouvée un peu frustrée mais qui s’est immédiatement projetée et engagée dans les actions à mener.
Et les « anciens » déjà parfois tournés vers de nouveaux projets qui ont immédiatement « repris » du service et ont continué à assumer leurs responsabilités au-delà de l’échéance prévue. Et les actions à mener étaient nombreuses : accompagnement des enfants de soignants, soutien aux personnes vulnérables et isolées, soutien aux commerçants et artisans, fabrication de masques ….
Tout ce travail s’est organisé à distance et dans des conditions difficiles. Des visio-conférences hebdomadaires ont permis d’orchestrer ce travail. Cette crise a bien fait progresser la maitrise de l’outil informatique. Mais cet outil a ses limites, la rencontre et l’échange manquent à tous. C’est pourquoi, il a été décidé de ne pas tenir le Conseil municipal à huit-clos et se réunir « en présentiel » selon l’expression du moment Madame le Maire remercie toutes les personnes présentes qui représentent tous les dainvillois, qui lui ont exprimés leurs désirs d’être aux côtés des membres du Conseil, dans un strict respect du protocole sanitaire qui a obligé à limiter le nombre de présents. Elle remercie plus particulièrement Bernard QUANDALLE, maire honoraire, les anciens adjoints, et tous les membres du Conseil Municipal 2014-2020 de leur présence. 2
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Pauline BEAUJOIS.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
2. Élection du maire
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Ludivine Arbinet et Serge Haro. Après un appel de candidature, seule Madame Françoise ROSSIGNOL se déclare candidate aux fonctions de Maire. Il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (bulletins déposés) : 29
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
A obtenu : Mme Françoise ROSSIGNOL : 29 voix
Mme. Françoise ROSSIGNOL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été installée. Madame Françoise ROSSIGNOL a déclaré accepter d'exercer cette fonction. Madame Françoise ROSSIGNOL prend la présidence et remercie l'assemblée de la confiance qui vient de lui être exprimé par ce vote. Elle souligne la lourde responsabilité qui est la sienne de conduire la belle équipe municipale présente mais précise que c’est aussi une grande fierté. Être Maire est un honneur, être Maire de Dainville un honneur et une responsabilité d’une exigence toute particulière.
Madame Françoise ROSSIGNOL remercie les 31 membres de cette équipe municipale qui acceptent de s’engager au service de Dainville et des Dainvillois. Les quelques semaines qui viennent de passer ont montré à quel point il est important de bien vivre ensemble, dans une commune chaleureuse, verte et apaisée. Dainville est une commune bien desservie
- par un réseau de commerces aussi divers que complémentaires
- par un tissu associatif dense qui a montré comment, même lorsque ses activités se sont trouvées amputées,
rester actif et maintenir les solidarités du quotidien qui sont tellement importantes.
Dainville, dans cette crise, a su montrer ses capacités à innover, imaginer la solidarité et la mettre en œuvre. Dainville a su montrer son adaptabilité, son éligibilité. Son rôle incontournable, qu’aujourd’hui personne ne semble plus mettre en doute. Il faudra continuer à mettre en valeur cette capacité à gérer l’imprévu de façon innovante, à capitaliser sur une connaissance intime des ressources de la commune et à soutenir les initiatives. Il faudra également développer les outils de communication, multiplier les occasions de participation citoyenne et encourager l’innovation.
Les fondamentaux de Dainville restent l’éducation, la culture, le soutien aux associations sportives et l’attention particulière aux espaces de verdure et au cadre de vie. Ils vont cependant dans les mois, les années à venir subir de profondes mutations qu’il nous faudra anticiper, et toujours accompagner pour en faire de vraies plus-values et des chances pour Dainville.
Si la commune reste un lieu privilégié de la gestion du quotidien, sa mission est loin d’y être limité. Dainville est accueillante, dynamique, innovante, Dainville rayonne, et est petit à petit devenue un vrai pôle d’attractivité de l’Arrageois. Madame ROSSIGNOL précise qu’il appartient à l’équipe de consolider cette position dans un contexte institutionnel évolutif. Elle estime que la municipalité a pu être parfois un peu trop modeste. 3
Aujourd’hui Dainville s’affirme et doit s’affirmer dans la Communauté Urbaine, à la charnière de la campagne et de la ville. Dainville est capable de relever les défis de la Transition Energétique, des mobilités douces et actives, le défi de la transition écologique. Elle en a les moyens humains et elle peut, doit montrer la voie. Madame ROSSIGNOL encourage la nouvelle municipalité à s’attacher à cette belle mission, dans la continuité des valeurs de solidarité, pour consolider cet Art de Ville, innover et projeter Dainville dans le futur et que … « D’ hier à demain Dainville s’affirme !!!»
3. Création des postes d’adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ce qui correspond à huit adjoints au maximum pour la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 8 postes d'adjoints au Maire.
- Pour : 29
- Contre : 0
- Abstention : 0
4. Election des adjoints
Madame le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Madame le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l'assemblée.
Madame le Maire proclame les résultats :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (bulletins déposés) : 29
- nombre de bulletins blancs : 0
- nombre de bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
La liste « Dainville s’affirme » a obtenu 29 voix.
La liste « Dainville s’affirme » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
1. David PETIT
2. Béatrice VERET
3. Philippe VIARD
4. Laurence DUPAYAGE
5. Philippe QUANDALLE
6. Brigitte BONELLO
7. Eric DELPORTE
8. Maryline HAVET 4
5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
Pour la durée du présent mandat, il est proposé au Conseil municipal, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°De fixer d’une manière générale et dans la limite d’un prix unitaire de 1 000 les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, exception faite des produits des services communaux présentant un caractère récurrent et faisant l’objet d’une délibération spécifique annuelle ;
3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 300 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum à 300 000 euros ;
5° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 350 000 € hors taxes, des fournitures et services jusqu’à 207 000 € hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
6° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
7° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
9° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
10° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
12° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
15° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code avec pour objectif la réalisation de logements sociaux ou la requalification de friches ;
17° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
18° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un plafond de 30 000 euros par sinistre ;
19° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 5
21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme sous réserve d’une déclaration préalable motivée du Conseil Municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds ;
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 29 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
Madame le Maire clôt le conseil municipal à 19h30 6
République Française
-----
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT d’ARRAS
------
COMMUNE DE DAINVILLE
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SEANCE DU 27 MAI 2020
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EMARGEMENTS
Françoise ROSSIGNOL DELCROIX Marcel
David PETIT HONORÉ Jean- Claude
Béatrice VERET DOUCHÉ Jérôme
Philippe VIARD CAPEL Cédric
Laurence DUPAYAGE DARRAS Emmanuel
Philippe QUANDALLE FAFINSKI Caroline
Brigitte BONELLO CARLIER Maxime
Eric DELPORTE RAVEZ Yannick
Maryline HAVET GLEIZES Aurélie
CHALON Patrick LOISON Sarah
CAVÉ Michelle FATOUS Amandine
HARO Serge LARDIER Marie
RAUX Christian ARBINET Ludivine
VALLET Régine BEAUJOIS Pauline
TALBOT Anne