Convocation - 0zfc9lhivtodfe8

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Convocation - 0zfc9lhivtodfe8 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - 0zfc9lhivtodfe8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, CHALON Patrick, CAVÉ Michelle, RAUX Christian, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, DARRAS Emmanuel, FAFINSKI Caroline, CARLIER Maxime, GLEIZES Aurélie, LOISON Sarah, LARDIER Marie, BEAUJOIS Pauline, MOLIN Christian.

A l’exception de VÉRET Béatrice, VALLET Régine, RAVEZ Yannick, FATOUS Amandine, ARBINET Ludivine, qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à QUANDALLE Philippe, HARO Serge, CARLIER Maxime, LARDIER Marie, DUPAYAGE Laurence,

Monsieur Emmanuel DARRAS est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Déroulé de l’ordre du jour :

Question préalable :

ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL (Fait l’objet d’un procès-verbal spécifique)

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 25 avril 2023 fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023,

DELIBERE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les Conseils Municipaux de toutes les communes sont appelés à se réunir ce vendredi 9 juin 2023 afin de procéder à l’élection de leurs délégués au collège qui élira les sénateurs lors des élections du 24 septembre 2023.

Pour la commune de Dainville, il s’agit d’élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

Une seule déclaration de candidature a été réceptionnée dans les délais impartis au nom de « Dainville s’affirme - Liste de la majorité municipale ».

Des bulletins aux noms des candidats sont distribués.

Madame ROSSIGNOL procède à l’appel nominatif des membres du conseil municipal, a dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum est remplie.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du vote

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Liste « Dainville s’affirme » : 29 voixRépartition des sièges de délégués

« Dainville s’affirme » obtient 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants

Délégués titulaires élus

Délégués suppléants élus

Les résultats consignés sur un procès-verbal sont transmis immédiatement en Préfecture

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 est approuvé sans observation.

QUESTION N°1 : : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’IMPLANTATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur Philippe Quandalle expose :

Depuis plusieurs années, la commune de Dainville initie des projets pour favoriser la pratique sportive, en particulier en direction des plus jeunes.

Dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du complexe sportif du stade de football, la commune souhaite implanter un terrain de football aux normes fédérales et en gazon naturel. Ce terrain à proximité du collège Diderot pourra utilement être mis à disposition de la section sportive du collège, en cas de besoin supplémentaire ou lors de réfection de leur terrain d’entrainement.

Ce projet de rénovation du terrain de football pourrait ainsi bénéficier d’un soutien financier de 30 % la part du département. Le coût global du projet est estimé à 136 175.02 € HT, soit 163 410.02 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de rénovation du terrain de football à Dainville - de solliciter le département pour l’octroi d’une subvention selon le plan de financement ci-après : Département : 40 852.51 € soit 30% des dépenses HT

Fonds propres de la Commune : 95 322.51 € soit 70 % des dépenses HT - d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

1 ROSSIGNOL Françoise

2 PETIT David

3 VÉRET Béatrice

4 VIARD Philippe

5 DUPAYAGE Laurence

6 QUANDALLE Philippe

7 BONELLO Brigitte

8 DOUCHÉ Jérôme

9 HAVET Maryline

10 DELCROIX Marcel

11 VALLET Régine

12 RAUX Christian

13 ARBINET Ludivine

14 DARRAS Emmanuel

15 LOISON Sarah

16 HONORÉ Jean-Claude

17 FATOUS Amandine

18 CARLIER Maxime

19 TALBOT Anne

20 CHALON PatrickQUESTION N°2 : : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’IMPLANTATION D’UN PUMPTRACK

Monsieur Philippe Quandalle expose :

Depuis plusieurs années, la commune de Dainville initie des projets pour favoriser la pratique sportive, en particulier en direction des plus jeunes. Pour cela, elle réfléchit à l’implantation d’installations permettant la pratique des sports émergents tels que le skate board, le roller, la trottinette, le BMX…

Ainsi, un skatepark et une piste d’apprentissage vélo ont été réalisés des deux dernières années. La fréquentation de ces deux équipements et les demandes de jeunes dainvillois nous amène à compléter et élargir l’offre d’équipements en installant sur le même site, un pumptrack.

Ce projet d’implantation d’un Pumptrack au centre vert pourrait ainsi bénéficier d’un soutien financier de 30 % la part du département. Le coût global du projet est estimé à 151 100 € HT, soit 181 320 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet d’implantation d’un Pumptrack à Dainville

- de solliciter le département pour l’octroi d’une subvention selon le plan de financement ci-après : Etat ANS : 75 550 € soit 50% des dépenses HT

Département : 45 330 € soit 30% des dépenses HT

Fonds propres de la Commune : 30 220 € soit 20 % des dépenses HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Marcel Delcroix remercie l’ensemble des conseillers et adjoints pour l’implication lors de la fête des Portefaix. Mme le Maire confirme que la fête a été une réussite et remercie également les services municipaux, notamment les services techniques. Monsieur Philippe Quandalle indique de certains ont pu constater et avoir des remarques de dainvillois sur la tonte et l’entretien des espaces verts. La mobilisation sur les préparatifs a entrainé quelques retards qui sont en train d’être récupérés.

Monsieur Cédric Capel demande où trouver le plan des Zones 30. Il lui est précisé qu’il a été publié dans le dernier Reflets et qu’il sera mis en ligne sur le site internet

Madame le Maire clôt la réunion à 19h15.RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 juin 2023

1 - Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs de septembre 2023 2 - Approbation du procès-verbal – Réunion du 3 avril 2023,

3 - Questions

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 23D029 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’IMPLANTATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL

Question n°2 23D030 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’IMPLANTATION D’UN PUMPTRACK