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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 21 03 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHALIFERT
26-01
Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne
Séance du 21 mars 2026
Nombre de membres :
- afférents au Conseil municipal : 19
- enexercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 16 MARS 2026
Date d'affichage : 16 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-et-un mars à dix heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme GUETGOT, doyen en âge des membres du
conseil.
Étaient présents : M. SORRENTINO, Mme NOTEBAERT, M. AIREAUDEAU, Mme
VOSGES, M. HAUBÉ, Mme LEROYER, M. LATRAYE, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme PAOLINI, M. CAZAU, Mme GUETGOT, M. MELIS
Étaient Absents démissionnaires
M. SIMON, Mme LACHE, M. TRAEGER, Mme NOEL
Secrétaire de séance :
M. LATRAVE
ÉLECTION DU MAIRE DE CHALIFERT
Sous la présidence de Mm GUETGOT, doyenne en âge de l’assembiée, qui explique que :
- Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
- Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. - En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir demandé aux éventuels candidats de se faire connaître, M. SORRENTINO Salvatore fait part de sa candidature.
Le Président fait procéder à l’élection du maire, par un scrutin à bulletins secrets. Le scrutin, dépouillé par les deux plus jeunes conseillers municipaux présents, a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages exprimés : 15
Accusé de réception en préfecture
077-217700756-20260821-26-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 M. SORRENTINO Salvatore a obtenu 15 voix (quinze voix)
M. SORRENTINO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire de Chalifert au premier tour et est installé dans ses fonctions
Pour extrait conforme au registre
des délibérations du Conseil municipal.
Fait à Chalifert, 23 mars 2026
Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260321-26-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHALIFERT
26-02
Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne
Séance du 21 mars 2026
Nombre de membres :
afférents au Conseil municipal : 19
en exercice: 19
qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 16 MARS 2026
Date d'affichage : 16 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-et-un mars à dix heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.
Étaient présents : M. SORRENTINO, Mme NOTEBAERT, M. AIREAUDEAU, Mme
VOSGES, M. HAUBE, Mme LEROYER, M. LATRAYE, Mme MARQUES, M. PASQUIER. Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme PAOLINI, M. CAZAU, Mme GUETGOT, M. MELIS
Étaient Absents démissionnaires
M. SIMON, Mme LACHE, M. TRAEGER, Mme NOEL
Secrétaire de séance :
M. LATRAYE
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Avant de commencer l'élection des adjoints, M. le maire explique au Conseil municipal qu'il convient de fixer le nombre d’adjoints.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L2122-2 du CGCT,
Entendu M. le maire expliquer qu’il revient au conseil municipal de déterminer librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci n'excède 30% de l'effectif du Conseil municipal,
Considérant que la commune avait lors des mandats précédents 3 (trois) adjoints pour un total de 15 (quinze) conseillers municipaux, M. le maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 5 (cinq) pour un total désormais de 19 (dix-neuf) conseillers municipaux,
Sa proposition de fixer à 5 (cinq) le nombre d’adjoints EST ACCEPTÉE à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre
des délibérations du Conseil municipal.
Éréception en préfecture 09756-20260321-26-02-DE
élétransmission : 23/03/2026 éception préfecture : 23/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE CHALIFERT
26-03
Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne
Séance du 21 mars 2026
Nombre de membres :
- afférents au Conseil municipal : 19
- _enexercice : 19
-__qui ont pris part à la délibération : 15 :
Date de la convocation : 16 MARS 2026
Date d'affichage : 16 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-et-un mars à dix heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO,
Étaient présents : M, SORRENTINO, Mme NOTEBAERT, M. AIRFAUDEAU, Mme
VOSGES, M. HAUBÉ, Mme LEROYER, M. LATRAYE, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme PAOLINL M. CAZAU, Mme GUETGOT, M. MELIS
Étaient Absents démissionnaires
M. SIMON, Mme LACHÉ, M. TRAEGER, Mme NOEL
Secrétaire de séance :
M. LATRAYE
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu Particle L122-7-2 du CGCT,
Entendu M. le maire expliquer que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus
élevée sont élus. ‘
Aprés avoir demandé aux éveñtiels cañididäts dé Se fre connättre, M. le miaïré fait part de la
candidature de la liste suivante «M. AIREAUDEAU — Mme NOTEBAERT - M, HAUBÉ — Mme VOSGES - M. LATRAYE ». ‘
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Majorité absolue : 8 D
1 Accusé de réception en préfecture Nombre de suffrages exprimés : 15 Acausé de récenton on préfecure
Date de télétranemission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 La liste «M. AIREAUDEAU - Mme NOTEBAERT - M. HAUBÉ - Mme VOSGES - M. LATRAYE » a obtenu 15 voix (quinze voix)
La liste «M. AIREAUDEAU - Mme NOTEBAERT - M. HAUBÉ - Mme VOSGES - M.
LATRAYE » ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers municipaux faisant partie de cette liste sont proclamés adjoints au maire de Chalifert au premier tour et sont installés dans leurs fonctions
1% adjoint :
Dème adjoint :
3° adjoint :
4 adjoint :
5ème adjoint :
M. AIREAUDEAU
Mme NOTEBAERT
M. HAUBÉ
Mme VOSGES
M. LATRAYE
Pour extrait conforme au registre
des délibérations du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
077-217700756-20260321-26-03-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026