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Procès Verbal - PV CM du 21 03 2026 signé 1 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 03 2026 signé 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU %

CHALIFERT 21 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-six le vingt-et-un mars à dix heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Mme GUETGOT, doyenne en âge des membres du conseil.

Étaient présents : M. SORRENTINO, Mme NOTEBAERT, M. AIREAUDEAU, Mme VOSGES, M. HAUBÉ,

Mme LEROYER, M. LATRAYE, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme PAOLINI,

M. CAZAU, Mme GUETGOT, M. MELIS

Étaient Absents démissionnaires :

M. SIMON, Mme LACHÉ, M. TRAEGER, Mme NOEL

Secrétaire de séance :

M. LATRAYE

PRÉAMBULE

M. SORRENTINO avertit les conseillers municipaux que selon l’article L 2122-8 du Code général

des collectivités territoriales (CGCT) « /a séance d'élection du maire est présidée par le plus âgé des

membres du conseil municipal, mesure symbolisant la neutralité et la continuité institutionnelle. Ce

président provisoire supervise le vote jusqu'à la proclamation du nouveau maire, moment où celui-ci

prend officiellement la présidence du conseil. »

M. SORRENTINO désigne Gisèle GUETGOT comme la doyenne du conseil municipal. Celle-ci est

désignée présidente de de séance.

Mme GUETGOT procède au choix du secrétaire de séance. Pour l’élection du maire, l’article L2122-8

du Code général des collectivités territoriales prévoit que ce soit le plus jeune conseiller municipal

autour de la table : M. LATRAYE.

Mme GUETGOT explique l'absence autour de la table des quatre conseillers municipaux élus de la liste

« Chalifert l’avenir en confiance ». Les quatre élus étaient M. SIMON, Mme LACHÉ, M. TRAEGER et

Mme NOËL. Tous les quatre ont envoyé un courrier indiquant leur démission du conseil municipal,

effective immédiatement à la réception du courrier le jeudi 19 mars 2026. Or, la convocation pour le

conseil municipal de ce jour a été envoyée mardi 17 mars 2026. En temps normal, l’article L 270 du

Code électoral prévoit le remplacement de ces conseillers par les co-listiers placés juste après eux sur

la liste présentée aux élections. Or, ce cas de figure ne s'applique pas au conseil d'installation puisque

la Préfecture de Seine-et-Marne précise aux communes concernées que la condition de complétudedu conseil municipal nécessaire à l’élection du maire s’apprécie à la date de la convocation et non à la

date de la séance (Ordonnance du conseil d’État n° 67767 du 25 juillet 1986).

La mairie a pris acte des démissions de M. SIMON, Mme LACHÉ, M. TRAEGER et Mme NOËL, ainsi que

de celle de Mme LECORDIER, numéro 8 de la liste « Chalifert l’avenir en confiance ». Toutes ont été

transmises en Préfecture. Ainsi seront appelés à siéger pour cette liste lors des prochains conseils

municipaux de Chalifert M. Claude VOISIN, Mme Charlie BOUDOUX, M, Sébastien WATREMEZ et M.

Julien THEODORE.

1 — ÉLECTION DU MAIRE

Mme GUETGOT, en tant que présidente de séance, rappelle les conditions du vote pour l'élection du

maire au sein du conseil municipal.

Mme GUETGOT indique que l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que

les missions d’assesseurs soient assurées par les deux plus jeunes conseillers municipaux présents :

M. LATRAYE et Mme MARQUES.

Mme GUETGOT demande aux éventuels candidats de se faire connaître. Un seul candidat est

présenté : M. SORRENTINO

Mme GUETGOT, après s'être assurée que tous les conseillers ont glissé leur bulletin dans une

enveloppe, fait procéder au vote en appelant dans l'ordre du tableau chacun des conseillers

municipaux.

Les deux assesseurs procèdent au dépouillement et énoncent un à un les bulletins recensés. Mme

GUETGOT tient le décompte des voix.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages exprimés : 15

M. SORRENTINO Salvatore obtient 15 voix (quinze voix)

M. SORRENTINO ayant obtenu fa majorité absolue est proclamé maire de Chalifert au premier tour

et est installé dans ses fonctions

2 — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

M. SORRENTINO, en tant que maire, indique qu'il prend désormais la présidence de la séance du

conseil municipal en cours.

M. le maire indique qu'il convient désormais de fixer le nombre d’adjoints au maire. Selon l’article

L 2122-2 du CGCT, il revient au conseil municipal de déterminer librement le nombre d’adjoints sans

que celui-ci n'excède 30% de l'effectif du conseil municipal.

M. SORRENTINO propose de fixer le nombre d’adjoints à cinq (5). Aucune autre proposition n’est faite

par l'assemblée.Le conseil municipal de Chalifert adopte cette proposition à l'unanimité.

3 — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. le maire rappelle l’article L 122-7-2 du CGCT selon lequel les adjoints au maire sont élus au scrutin

de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Il rappelle les conditions de ce vote.

M. le maire demande si des candidats souhaite se faire connaître.

M. Le maire propose la candidature de la liste « François Aireaudeau — Peggy Notebaert- Olivier Haubé

— Rudhiane Vosges — Jérémy Latraye »

Aucune autre liste n’est proposée.

M. le maire, fait procéder au vote en appelant dans l’ordre du tableau chacun des conseillers

municipaux.

M. le maire demande aux assesseurs de procéder au dépouillement et d’énoncer un à un les bulletins

recensés. M. le maire tient le décompte des voix.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 45

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste « M. AIREAUDEAU — Mme NOTEBAERT — M, HAUBÉ — Mme VOSGES - M. LATRAYE » a obtenu 15 voix (quinze voix)

La liste « M. AIRÉAUDEAU — Mme NOTEBAERT — M. HAUBÉ — Mme VOSGES — M. LATRAYE » ayant

obtenu la majorité absolue, les conseillers municipaux faisant partie de cette liste sont proclamés

adjoints au maire de Chalifert au premier tour et sont installés dans leurs fonctions dans l’ordre ci-

dessous :

1% adjoint: M. AIREAUDEAU

2è"e adjoint: Mme NOTEBAERT

3ème adjoint: M. HAUBÉ

4è%e adjoint: Mme VOSGES

5ème adjoint: M. LATRAYE

LECTURE DE CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

M. le maire annonce : « conformément à l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités

territoriales, je vais maintenant vous donner lecture de la charte de l'élu local. Cette charte rappelle les

principes déontologiques qui doivent guider l'exercice de notre mandat, notamment l'impartialité, la

probité, la prévention des conflits d'intérêts et la poursuite de l'intérêt général.

M. le maire lit à voix haute le texte de la charte de l’élu local et en remet une copie à chacun des

conseillers municipaux présents.La séance est levée à 11h12

Le secrétaire de séance Le maire

Jérémy LATRAYE Salvatore SORRENTINO

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