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Arrêté - Ar2023 046 Circulation ESVIA rue Georges Clemenceau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 046 Circulation ESVIA rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023t046
liellevigny
ARRETE n" 2023
Réf. Ets: DA-802131420 803376515
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Georges Clemenceau - Du L7lO2l2O23 au 09/0312023 - ESVIA
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-1, à L.2213-6 :
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 eT.R.4I1-2L-1-;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n'82-273 du 2 mars 1-982 relative aux droits et libertés des Communes, des Déoartements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3131,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les disoositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Et' ESVIA en date du 15 février 2023;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection des résines gravillonnées rue Georges Clemenceau, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la rue Georges Clemenceau (rue rond-point de l'Église à l'avenue Altant'Vie) ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 17 février au 9 mars 2023 (durée des travaux 1- journée), date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite rue Georges Clemenceau (du rond-point de l'Église à l'avenue Atlant'Vie).
La circulation sera déviée par la rue du Stade, le boulevard de la Vie (comme indiqué sur
le plan au verso du présent arrêté).
La mise en place des panneaux (travaux et déviation) sera effectuée par l'entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 2 : : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
travaux,
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, l'entreprise chargée des
travaux laissera l'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains, le service de ramassage d'ordures ménapères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marcha ndises.
ARTICLE3: Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
ARTICLE 5:
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 16 février 2023
ARTICLE 7: