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unknown - PV2025 046 STGS rue Georges Clemenceau 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 046 STGS rue Georges Clemenceau 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/;^ ville de --â
lI d,olforr' ,jy-lrvrlgny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILIE SUR VlE,
à la demande de srcs vrruoÉE (AnaÏs TouvRoN)
16 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
M. Joêl MOREY pour le compte de
Ets chargée des travaux STGS VENDÉE
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Pour le chantier
Lieux des trovdux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des travoux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oir cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formalités à occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 202s1046 Réf dossier : 8903120741 - HVV1957-MOREY J
Date réception dema nde : 25 I 06 /2025
Complément dossier : /
3L rue Georges Clemenceau
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du 07 /O7 /2025 au 06/*8/2025
l jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNy
Té1. : 02.51.41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr