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Arrêté - Ar2023 255 Ensio allee rue Georges Clemenceau rue des Anemones
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 255 Ensio allee rue Georges Clemenceau rue des Anemones)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t257
!^ ville de _ -:::.-
Iiellevigny
ARRETE n" 2023'^\5
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Anémones - rue Georges Clemenceau et allée Georges Clemenceau - Du 30/1012023 au 29h212O23 - ENSIO et ses sous-traitants
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-1- à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411--8 et R.411-2L-L ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu fa loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3131,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du L3 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets ENSIO en date du 20 octobre2023;
Considérant qu'en raison des travaux de tirage de fibre dans les conduites existantes, prises de photos et mesures, des ouvertures de chambres Télécom sur trottoirs, accotements et chaussées
rue des Anémones, rue Georges Clemenceau et allée Georges Clemenceau, il y a lieu de règlementer la circulation sur ces trois voies;
ARRETE
ARTfCLEIU':Du30octobreau2gdécembre2023,dateprévisionnelledefindestravaux, lacirculation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux BL5 et Cl"8 ou par panneaux Kl-O rue Georges Clemenceau et allée Georges Clemenceau La rue des Anémones étant une rue à sens unique, la règlementation sera la suivante : chaussée rétrécie (panneaux AK3).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU
DES ARRÊTÉS
REGISTRE
DU MAIRE ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Beflevignç le 30 octobre2O23
Le Maire,
Philippe