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Arrêté - Arrete n° 251 22 Rue Leon Fautrat Int de stationnement Rest de circulation 27 05 2025 au 30 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 251 22 Rue Leon Fautrat Int de stationnement Rest de circulation 27 05 2025 au 30 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/256 Mis. a!)
SU LIIE
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/ 251
| NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mardi 27 Mai 2025, VU le Code de la Route,
Au vendredi 30 Mai 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
d’assainissement, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et de restreindre la circulation au
droit du 22 Rue Léon Fautrat.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 22 Rue Léon Fautrat, du mardi 27 Mai 2025 au vendredi 30 Mai 20205. |
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 22 Rue Léon Fautrat,
du mardi 27 Mai 2025 au vendredi 30 Mai 20205.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par les services techniques pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article5: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 6 MAI 20H
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
* Adjoint au Maire
| 2 6 MAI 055 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : 2 6 MAI 205