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Arrêté - Arrete n° 242 Avenue dOrion Int de stationnement Rest de circulation 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 242 Avenue dOrion Int de stationnement Rest de circulation 27 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/Ÿ(-
STI
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 99 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L:2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route,
Le mardi 27 Mai 2025
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection
de trottoirs, par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, d'occuper le
domaine public et de restreindre la circulation au
droit De l’Avenue d’Orion.
| ARRÉTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature
sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Avenue d’Orion, le mardi 27 Mai 2025.
Article 2 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise EIFFAGE ROUTE, au
droit du chantier Avenue d’Orion, le mardi 27 Mai 2025. .
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o, au droit du chantier Avenue d’Orion, le mardi 27 Mai 2025.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article6: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 6 MAI 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Me GUEDRAS
| : AD 5
Publié sur le site de la Collectivité le: 2 ô MAI 1075
Et notifié à l’intéressé le : ? 6 MAI 275