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Déliberation - SKM C300i22011708561 1
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune d'Ault.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i22011708561 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BR AULT SOMMUNEDAUT en Onival - Bois de Cise
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JANVIER 2022
Je soussigné, Marcel LE MOIGNE, Maire de la Commune d’Ault
Certifie que le compte rendu de la séance du 13 janvier 2022, comprenant les délibérations ayant pour objet :
NU ordre Délibération Objet
| N° 2022-U-D Personnel communal - Assurances statutaires -Adhésion au contrat de groupe 2027/2073
2 N° 2022-01-02 Collège Joliot Curie de MERS-LES-BAINS- Demande de subvention -séjour de Sicile du 20 au 29 Mars 2022
à N° 2022-01-03 Réglementation de la vitesse dans la commune
4 N° 2027-01-04 Eglise Saint-Pierre : Autorisation pour les demandes de subventions et mission de diagnostic
Ù N° 2027-01-05 Demandes de subventions 2022 : DETR, fonds d'accompagnement, DSIL.. sur différents projets
G N° 2022-01-06 Créances éteintes
7 N° 2022-01-07 Loi Climat et résilience - Liste Nationale des communes les plus vulnérables au recul du trait de côte : Avis sur l'inscription de la commune sur la liste
nationale
û N° 2022-01-08 Autorisation à ester en justice : Affaire ISSA/COMMUNE au Tribunal Administratif
f N° 2022-01-09 Convention constitutive d'un groupement de commandes à conclure entre les communes de MERS LES BAINS, BAMACHES et AULT - étude de prestations
intellectuelles préalable à la mise en œuvre d'une opération d'amélioration
de l'habitat (OPAH).
Prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 14 Janvier 2022, à la porte
de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121.-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
RULT
Fait à AULT, le 14 janvier 2022. NT x |
QT . TA A | Le Maire, € Z
Z
* : ) Marcel LE MOIGNE
Mairie d'AULT — 27 bis Grande Rue — B.P. 20020 — 80460 AULT
Téléphone : 03 22 60 41 21 - Fax : 03 22 60 94 45 — 03 22 60 36 49
Mail : secretariat.accueil@ault.fr - Site : www. ault.fr - Facebook : @mairie d'ault