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Arrêté - 06 CIRCSTAT Travaux tranchée drainante parking de l'église DU 02 AU 06 03 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h23 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 06 CIRCSTAT Travaux tranchée drainante parking de l'église DU 02 AU 06 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton:
METZERVISSE
Commune:
MEIZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
- 06/2026
PORTANT
REGLEMENT
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'EGLISE
REALISATION
D'UNE
TRANCHEE
DRAINANTE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Le
Code
de
la Route,
;.
VU
L'instruction
interministérielle
du 07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et
complétée ,
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’église
projetés,
il est
nécessaire
de
réaliser
une tranchée
drainante
destinée
à
palier
le
problème
d'humidité
présente
dans
les
murs
de
l'édifice ;
Considérant
que
la
commune
de
Metzervisse
a
pour
cela
confié
l'exécution
des
travaux
à
l'entreprise
SCHIEL
FRERES
dont
le
siège
est
24
route
de
Thionville
57920
KEDANGE-SUR-CANNER,
dénommée
ci-après
le permissionnaire
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'église
pour
la
durée
de
l'exécution
des
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
ARRÊTE
Article
01
Les
travaux
de
réalisation
d’une
tranchée
drainante
sur
le
parking
de
l’église
se
dérouleront
du
lundi
02
mars
2026
pour
une
durée
de
5
jours
soit,
jusqu’au
vendredi
06
mars
2026
inclus.
Article
02
Pour
cette
durée
d'exécution,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
strictement
interdit
sur
la
moitié
du
parking
de
l’église,
côté
église,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
depuis
de
la
salle
de
recueillement
jusqu’à
l’entrée
du
parking,
Grand'rue.
Article
03
Les
interdictions
prévues
au
présent
arrêté
ne
s'appliqueront
pas
aux
services
d'incendie
et
de
Secours.
Article
04
La
signalisation
portant
à
la
connaissance
des
usagers
les
prescriptions
visées
au
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Il signalera
également
la
sortie
de
camions
au
niveau
de
l'accès
du
parking,
Grand'rue.
Article
05
Compte
tenu
de
la fréquentation
du
parking
qui
dessert
la
Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle,
l'église,
la
salle
de
recueillement,
la
salle
Joseph
Hermann
et
des
appartements
privés,
le
permissionnaire
devra
veiller
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
la
mise
en
place
de
tout
dispositif
adapté.
Il devra
également
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir,
à
tout
moment :
e
l'accès
à
la
salle
de
recueillement
et
à
la
salle
Joseph
Hermann
e
l'accès
au
parking
où
se
trouvent
les
places
privatives
des
professionnels
de
santé
e
un
espace
de
retournement
nécessaire,
notamment,
aux
véhicules
de
secours,
qui
se
situera
au
fond
du
parking,
à
hauteur
de
la
salle
de
recueillement,
e
l’'aisance
de
manœuvre
pour
les
véhicules
stationnés
sur
l’autre
partie
du
parking.
Article
06
Sur
toute
la
zone,
la
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
10
km/heure.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 06/2026
PORTANT
REGLEMENT
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'EGLISE
REALISATION
D’UNE
TRANCHEE
DRAINANTE
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse
et
notifié
au
permissionnaire.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
aux
riverains
du
parking
de
l'Eglise.
METZERVISSE,
le 23
février
2026
Pierre
HEINE,
Maire