Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 Fête Nationale parking église 13 07 2024
Arrêté - 13 Amicale pompiers Fête Nationale 13 et 14 07 2
Arrêté - 13 Amicale pompiers Fête Nationale 13 et 14 07 2
Arrêté - 18 Fête Nationale
Arrêté - CIRCSTAT 16 2026 régmentant circulation fête nat
Arrêté - 10 AMICALE POMPIERS Fête Nationale 12 07 2025
Arrêté - 10 AMICALE POMPIERS Fête Nationale 12 07 2025
Arrêté - 43 Stationnement parking église 3 Saintes
Arrêté - 23 Fête patronale 2024
Arrêté - 33 CIRC STAT Stationnement parking église 21 déc
Arrêté - 29 Fête Nationale parking église 13 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 29 Fête Nationale parking église 13 07 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 29/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
LORS
DE
LA
FETE
NATIONALE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le
Code
du
Commerce ;
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
Fête
Nationale
le
samedi
13
juillet
2024
à
l’occasion
de
laquelle
un
dépôt
de
gerbes
aura
lieu
à
21
h
15
au
Monument
aux
Morts,
place
de
l'Eglise
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
durée
du
dépôt
de
gerbes
;
Article
01
:
Article
02
:
Article
03
:
Article
04
:
Article
05 :
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
strictement
interdit
sur
la
moitié
sud
du
parking
à
côté
de
l'Eglise.
le samedi
13 juillet
2024
de
19
h
00
à 22
h
00
Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
installées
sur
site
par
le service
technique
de
la commune.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse. METZERVISSE,
le
10
juillet
2024
Pierre
\(HEINE,
Ma