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Arrêté - AM 191 20240222 101751
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 191 20240222 101751)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N
DST-C-T-2024-191 Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire autorisant l’organisation de la fête des Ninières
Le samedi 23 mars 2024 - à Montbernier
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L
2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents,
Vu la demande présentée par ANIM MONTBERNIER — M. GLASSON Armand/ M. VITALIS Philippe - 16 allée des feuillantines — 69780 MIONS qui sollicite l'autorisation d'organiser la 21° Fête des Ninières, à proximité de la maison des associations de Montbernier, le samedi 23 mars 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le samedi 23 mars 2024, pendant la 21° Fête des Ninières, les dispositions suivantes seront prises :
“ Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le parking de la maison des associations
de Montbernier — Emplacement réservé aux animations
“Le stationnement sera autorisé dans les espaces verts uniquement si le temps est sec
“ Autorisation exceptionnelle à l'allumage d'un feu de végétaux si les conditions
météorologiques sont favorables. Le centre de secours de Bourgoin Jallieu devra être
informé de cette manifestation par le bénéficiaire.
“ _Les lieux devront être rendus propres
" Clé à récupérer à l'accueil des Services Techniques pour l’ouverture du parking de
l’esplanade du Mont Blanc
ARTICLE 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l'application du présent arrêté
seront mis en place par les services techniques.
L'affichage sur le site est à la charge des services techniques ARTICLE 3
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation temporaire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout
instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour
mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble,
dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des
Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police
Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-lallieu, le jeudi 15 février 2024
ZT
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts