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Procès Verbal - PROCES VERBAL 08072021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 08072021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
COMMUNE
D’AIX
EN
PEVELE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
dix
vingt-et-un,
le 8 juillet
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aix
en
Pévèle,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DALLOY,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
DALLOY,
Eric
MULLIER,
Véronique
VARLET,
Bernard
DELGRANGE,
Pierre-Marie
TIERCE,
Vincent
CHOTEAU,
Marie
DUPONT,
Virginie
DECOCK,
Jeremy
SOHET,
Clément
MASSON
Absente
excusée
: Laurence
DE
CUBBER
Absents
ayant
donné
procuration:
Laetitia
DUJARDIN
ayant
donné
procuration
à
Véronique
VARLET,
Christian
GALLOIS
ayant
donné
procuration
à
Corinne
VANDENABEELE,
Marie
HARO
ayant
donné
procuration
à
Eric
MULLIER Absente
: Corinne
VANDENABEELE
KOKOH
HN
OK
OH
OKGOKEOHOKOKSOKE OO
OK OH
OK OK OS OO OK OK OH
OK
AK
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Véronique
VARLET
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
DU
20
MAI
2021
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
20
mai
2021
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
des
conseillers
municipaux.
HA
OH
OH
HORS
OH
OO
OK
OK OH
OKON
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
assesseurs
pour
leur
investissement
lors
des
dernières
élections
et
félicite
les
aixois
pour
leur
taux
de
participation
(51.88%
de
votants
au2ème
tour).
38/21
Groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
«Outil
de
gestion
de
centre
de
loisirs
(ALSH)
et
activités
communales
périscolaires»
Vu
la
délibération
n°2021/103
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
06
avril
2021
relative
à la signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«Outil
de
gestion
de
centre
de
loisirs
(ALSH)
et
activités
communales
périscolaires»,
Considérant
que
ce
groupement
permettra
notamment
:
-
De
doter
la
Communauté
de
communes
d’un
outil
adapté
à
ses
besoins
et
aux
besoins
des
communes
adhérentes
;
-
De
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire,
notamment
en
termes
de
modes
et
moyens
de
paiements
;
-
De
faciliter
l'administration
fonctionnelle
;
-
De
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
d’accessibilités
tels
que
définit
par
le
RGAA
;
-
De
disposer
d’un
outil
accessible
selon
les
standards
en
vigueur
d'aujourd'hui
;
-
De
réduire
les
charges
financières,
en
raison
d'économie
d'échelle.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Et
que
la
commission
d’appel
d’offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Oui
l'exposé
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
(par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
12
votants)
>
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
Outil
de
gestion
de
centre
de
loisirs
(ALSH)
et
activités
communales
périscolaires»
>
D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Commune
d'Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
08/07/2021
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE 39/21
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
POUR
L'OCTROI
DES
FONDS
DE
CONCOURS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ENTRETIEN
DES
FOSSES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2018-253
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
relative
à
la
définition
de
la
compétence
GEMAPI, Considérant
que
le
désenvasement
des
fossés
de
plaine
et
des
fossés
communaux
ne
relève
pas
de
la
définition
de
la
compétence
GEMAPI,
mais
contribue
au
bon
écoulement
des
eaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
en
date
du
5
juillet
2021,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
l’entretien
des
fossés,
avec
les
communes, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
souhaite
participer
aux
travaux
de
désenvasement
des
fossés
de
plaine
et des
fossés
communaux
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Une
enveloppe
est
calculée
sur
une
base
de
4 euros
par
mètre
linéaire
de
fossé
désenvasé,
financé
à 40%
par
la
Pévèle
Carembault
sur
8
ans.
Le
coût
global
estimé
de
cette
opération,
dont
les
communes
assurent
la
maîtrise
d'ouvrage,
s'élève
à un
montant
de
1 954
120
euros
HT
pour
un
linéaire
de
488530
mètres
linéaire
de
fossés
de
plaine
et
de
fossés
communaux. Pour
la
commune
d’Aix-en-Pévèle,
la
dépense
totale
s'élève
à
28
780€
pour
7195
ml.
Cette
dépense
sera
subventionnée
à 40%
par
la CCPC,
soit
11
512
€
répartis
sur
8 ans
soit
1 439€
par
an.
e
Pour
la
Pévèle
Carembault
qui
finance
à 40%
cela
représente
un
financement
de
781
648
euros
réparti
sur
8 ans
donc
97
706
£/an
variable
en
fonction
de
l'échéancier
des
communes.
Considérant
qu’une
convention
doit
être
signée
afin
d'organiser
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
au
profit
de
chacune
de
ses
38
communes,
Vu
le
projet
de
convention
de
fonds
de
concours,
Vu
le tableau
récapitulatif
déterminant
le nombre
de
mètres
linéaires
de
fossés
concernés,
Vu
la fiche
technique,
Vu
le
rapport
d'intervention
des
travaux
réalisés
avant
le
1er
novembre
2021
pour
pouvoir
procéder
au
versement
en
2021, Considérant
les
prévisions
de
travaux
pour
l’année
2022,
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
(par
12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
12
VOTANTS)
°
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
pour
le
désenvasement
des fossés
de plaine
et des fossés
communaux
e
D’autoriser
son
Maire
à signer
une
convention
de fonds
de
concours
avec
Monsieur
le
Président
de
la
Pévèle
Carembault
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune,
e
D’autoriser
son
Président
à
signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
08/07/2021
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE 40/21
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 -1°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
dans
l’urgence
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
des
écoles
(cantine
et garderie),
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
-
La
création
à
compter
du
1°
septembre
2021
d’un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
91
jours
allant
du
1%
septembre
2021
jusqu’au
30
novembre
2021
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
354
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
41/21
VIREMENT
DE
CREDIT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
pouvoir
pallier
au
dépassement
budgétaire
suite
à
l’achat
de
divers
matériels
(comme
par
exemple
des
drapeaux,
urnes,
panneaux,...),
il y a
lieu
de
prévoir
les
modifications
suivantes
:
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Op
30
pole
culturel
et
asso-compte
2313
-
1500,00
€
Op
10003
mairie
-compte
2152
500,00
€
Op
10003
mairie
-compte
2188
1 000,00
€
“HE,
se
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
unanime
à main
levée,
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
virement
de
crédit
ci-dessus
au
budget
2021
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité,
approuve
cette
décision
modificative
n°1.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
générales
*
La
CCPC
a
un
projet
de
rachat
du
site
AGFA
(déjà
évoqué
lors
d’une
précédente
réunion).
Les
négociations
se
terminent.
Le
coût
d'acquisition
s'élèverait
à
1.5
million
d'euro
mais
il
ne
s’agit
pas
du
coût
réel
car
AGFA
va
devoir
verser
1
million
d’euro
à
l'Etat
suite
à
la
suppression
de
personnel,
Etat
qui
devrait
reverser
cette
somme
à
la
CCPC,
ce
qui
devrait
ramener
le
prix
à
500
000€
environ.
Des
frais
tels
que
la
dépollution
{pris
en
charge
par
l’EPF)
vont
être
engagés.
L'EPF
va
également
assurer
le
portage
foncier
(il va
acquérir
puis
revendre
le site
à AGFA).
Tous
les
services
de
la
CCPC
(portage
à domicile,
technique,
administratif...)
vont
être
regroupés
sur
le même
site.
*
Tri
sélectif: nouvelles
consignes
en
2022
+
Accès
à
la
déchetterie
:
«
pass
»
(carte
d’accès)
à
présenter
désormais
à
l’entrée
—
limitation
en
nombre
de
passages
et
en
m3
*
Urbanisme :
m
PLUIi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
: mis
en
place
par
loi ALUR
au
1°
juillet
2021
—
la
CCPC
rentre
dans
le
dispositif,
qui
sera
effectif
en
fin
de
mandat.
Les
conseillers
sont
invités
à
mener
d’ores
et
déjà
une
réflexion
sur
le
sujet
afin
de
pouvoir
élaborer
le
nouveau
PLUi
#
DIA
(déclarations
d'intention
d’aliéner)
:désormais
traitées
par
la
CCPC
m
À
partir
du
1er
janvier
2022,
toutes
les
communes
devront
être
en
mesure
de
recevoir
sous
forme
électronique
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Celles
de
plus
de
3500
habitants
devront
également
assurer
leur
instruction
sous
forme
dématérialisée.
*
Course
Cycliste
organisée
par
le
Cycloclub
d’Orchies
le
04/09/21
Commune
d'Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
08/07/2021
-Mairie
d'Aix
en
Pévèle
—
451
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE *
Projet
d'antenne
relais
Orange
:évoqué
lors
des
deux
derniers
Conseils
Municipaux.
Suite
aux
2
réunions
avec
Orange,
les
8
sites
proposés
ont
été
ramenés
à
5
puis
à
2.
Il s’agit
du
bosquet
Jacob
rue
d’Orchies
et
du
bosquet
de
la
Verte
Rue,
près
du
champ
d'Alain
MARQUILLY.
Il
est
proposé
de
remettre
le
sujet
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
du
fait
de
l’absence
d’une
partie
des
conseillers,
et
d’organiser
une
nouvelle
réunion
avec
Orange.
ë
Intempéries
des
29/06
et
04/07
rues
Carnot,
Leclerc
et
Allegot
(pluies
d’orages)
:un
gîte
et
plusieurs
terrains
et
pelouses
ont
été
inondés.
Il
est
prévu
de
curer
les
fossés
afin
de
résoudre
une
partie
des
problèmes.
Noreade
a
également
prévu
un
budget
de
180
000€
rues
Leclerc
et
Sadi
Carnot
afin
de
poser
des
drains
pour
favoriser
l’écoulement
des
eaux
pluviales
et
installer
un
réseau
d’assainissement
collectif
pour
les
maisons
non
encore
desservies.
-
Commission
N°1
: Affaires
scolaires,
loisirs,
jeunesse
et
sports
- Eric
MULLIER
e
Ecole:
"Service
civique:
mission
de
9
mois
pour
30h/semaine
- 2
candidatures
ont
été
reçues
par
l’école
"Jeux
de
plein
air
: des
peintures
au
sol
sont
prévues
ainsi
que
des
jeux
muraux
"Des
travaux
et des
achats
sont
à réaliser
pendant
les
vacances
scolaires(stores,
vitines,...)
"_
ALSH :
il a débuté ce
jeudi
8 juillet — 72
inscrits
la 1ère
semaine,
97
la 2?"
semaine,
98
la 3ème
semaine
et 87
la 4ème
"Renouvellement
études
surveillées
“__
Trame
verte:
une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
de
la
CCPC
pour
la
plantation
d'arbres
fruitiers
-
Commission
N°2
: Communication,
culture,
et
action
sociale
— Véronique
VARLET
e
Médiathèque:
"Les
tâches
réalisées
par
le
bibliothécaire
sont
énumérées
et
leur
liste
est
remise
à
chaque
conseiller.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à se
rendre
à la
médiathèque
"Bénévoles
: 2
personnes
le mercredi
et
2 personnes
le samedi
"Statistiques
: entre
janvier
et juin
2021,
le
nombre
d'emprunts
est
passé
de
114
à
297,
et
le
nombre
d'ouvrages
empruntés
de
436
à
1211
"Animations
prévues:
animation
culinaire
parents/enfants
le
samedi
19/09
et
venue
d’un
groupe
de
musique
en
octobre
-
Commission
N°3
: Travaux,
sécurité,
cadre
de
vie
et
fêtes
—
Bernard
DELGRANGE
e
L'organisation
du
14
juillet
est
évoquée
avec
le
montage
des
chapiteaux
dès
19
h
le
lundi
soir
12 juillet
e
Travaux
Noreade
rue
Paul
Allegot:
Noreade
commence
à
prospecter
les
riverains,
mais
les
aixois
ne
doivent
pas
commencer
leurs
travaux
avant
d’avoir
obtenu
leur
accord
de
subvention
e
Comité
des
fêtes
: statuts
à
revoir,
tous
les
élus
municipaux
en
sont
membres
(15),
nouvelles
élections
des
président,
vice
président,
secrétaire
et
trésorier
à
prévoir
lors
du
prochain
conseil
Municipal
RH
OK OH
HS OH
OK 2H OH DK OK
He DH
SK
GK SO
DK
HR
2H OH
A2
DK
MK
OK EEK
ER
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h40
Commune
d’Aix
en
Pévèle
-Conseil
Municipal
du
08/07/2021
-Mairie
d’Aix
en
Pévèle
— 451
rue
Sadi
Carnot
—
59310 AIX
EN
PEVELE