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Arrêté - 2024 ARRETE 72 Circulation 44 rue de la Lauch le 09 12 2024 de 8h à 17h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 72 Circulation 44 rue de la Lauch le 09 12 2024 de 8h à 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N° 72/2024/G
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
commune
Le
Maire
de
Pfaffenheim ;
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
N°
54-724
du 10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
routière
;
vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
du
Code
de
la Route.
Vu
la
demande
de
la
société
GUTH
CONSTRUCTION
du
05/12/2024
Article
1° :
Article 2 : Article 3 : Article 4
:
Article 5 : Article
6:
ARRÊTE
En
raison
de
travaux
de
branchement
gaz
qui
aura
lieu
à
Pfaffenheim
au
44
rue
de
la
Lauch,
la circulation
des
piétons
se fera
sur
le trottoir
opposé
et la circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternat
du
fait
d’un
rétrécissement
de
la
chaussée,
le
09
décembre
2024
de
8h
à
17h.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Pendant
cette
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
des
travaux.
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
de
l’opération.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à la
loi.
Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
chef
de
Corps
des
Sapeurs-
pompiers
de
Pfaffenheim,
au
SDIS.
Fait
à
Pfaffenheim,
5
décembre
2024
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
&
03
89
49
60
22
-
DA
mairiedepfaffenheim@orange.fr