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Arrêté - 2024 ARRETE 43 Circulation 43 rue de la Lauch du 22 juillet au 09 août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 43 Circulation 43 rue de la Lauch du 22 juillet au 09 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
N
7
ARRÊTÉ
N° 43/2024/G
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
commune
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
le décret
N°
54-724
du 10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
routière
;
vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route.
Article
1° :
Article 2
:
Article 3 : Article
4
:
Article 5
:
Article
6:
ARRÊTE
En
raison
de
travaux
de
raccordement
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Millésimes
»
qui
auront
lieu
à
Pfaffenheim
à
hauteur
du
43
rue
de
la
Lauch,
la
circulation
des
piétons
se
fera
sur
le trottoir
opposé
et
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternat
du
fait
d’un
rétrécissement
de
la
chaussée,
du
22
juillet
au
09
août
2024.
Quant
à
la
vitesse,
celle-ci
sera
limitée
à
30
km/h.
Pendant
cette
période,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
des
travaux.
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à
son
état
primitif
après
achèvement
de
l'opération.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à la loi. Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
chef
de
Corps
des
Sapeurs-
pompiers
de
Pfaffenheim,
au
SDIS.
Fait
à
Pfaffenheim,
12
juillet
2024
Le
Maire,
Aimé
LICHT]
R
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
&
03
89
49
60
22
- DA
mairiedepfaffenheim@orange.fr