Déliberation - C 202501 002 atlas biodiversite candidature

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Déliberation - C 202501 002 atlas biodiversite candidature Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202501 002 atlas biodiversite candidature)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Rec: cture le 12/02/2025

Pubié le 12/02/2025

FD : 007-240700302-20250180-C 202501 002-DE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202501-002

Du 30 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,

Président.

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-

BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre,

Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal, (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), GONTIER Philippe (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEYDIER. BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de VIELFAURE Pascale).

Excusé : AUDIBERT François

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 6

Date de la convocation 23 janvier 2025

À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE : PARTENARIAT AVEC LE PNR DES MONTS D’ARDECHE POUR UN DOSSIER DE CANDIDATURE

Le Président présente les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC de la Biodiversité) qui sont des outils de connaissance essentiels pour Les territoires, conçus dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, avec pour objectif de mieux connaître et protéger la biodiversité locale. Ces atlas, mis en place à l’échelle communale ou intercommunale, s'appuient sur une démarche participative et scientifique afin d'identifier les espèces et habitats naturels présents sur le territoire. Ils permettent de mieux connaitre les enjeux présents sur un territoire donné mais également de les porter à connaissance du plus grand nombre et de les décliner dans des outils d’aide à la décision des élus ou des outils de vulgarisation / sensibilisation auprès de différents publics.

Pour les citoyens, l'ABC permet une meilleure appropriation des enjeux liés à la biodiversité. La participation des habitants à la collecte de données est souvent encouragée par le biais d'ateliers de sensibilisation, d’actions pédagogiques ou de programmes de sciences participatives. Cela renforce non seulement leur connaissance des espèces locales, mais aussi leur engagement en faveur de la protection de l'environnement.

Pour les communes et intercommunalités, l’ABC représente un outil stratégique pour la gestion territoriale et l'aménagement durable. En fournissant une cartographie précise des zones à enjeu écologique, il permet de mieux cibler les actions de préservation ou de restauration. Ces informations sont cruciales pour orienter les décisions politiques locales, notamment en matière de protection des zones naturelles sensibles, de gestion des ressources naturelles, ou de développement de projets en faveur de la biodiversité (comme la création de corridors écologiques ou d'espaces verts) ou au travers des documents d’urbanisme, tels que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) l’ABC est un outil indispensable pour intégrer les enjeux de la biodiversité dans la planification. Il offre des informations précieuses sur les continuités écologiques (trame verte et bleue) et permet ainsi de prendre en compte les habitats naturels dans les projets d'aménagement. Au niveau régional, ABC s’inscrit dans les Schémas Régionaux dé Cohérence Écologique (SRCE), qui visent à coordonner les actions de préservation de la biodiversité à une échelle plus large. Aïnsi, les résultats issus des ABC locaux peuvent être agrégés et utilisés pour informer les stratégies régionales et nationales de conservation de la biodiversité, Cette articulation entre les différents niveaux deEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le 12/02/2025 S L Gr

ID : 007-240700302-20250130-C_202501_002-DE

gouvernance permet de garantir une cohérence entre les actions locales et les objectifs globaux, tout en

répondant aux priorités de chaque territoire.

Les ABC sont malheureusement assez peu répandus en Ardèche. Il est nécessaire aujourd’hui de dépasser l’échelle communale et de les décliner à une échelle en cohérence avec celle des projets d’aménagement ou de développement économique : l’échelle de l’intercommunalité. Le Parc Naturel Régional propose de développer une offre de service spécifique en direction des intercommunalités ardéchoises pour doter le territoire d’ABC, à l’instar du travail amont conduit dès 2020 dans la diffusion

des Plans Alimentaires territoriaux.

Le projet déployé vise à mobiliser des moyens d’ingénierie au sein du syndicat mixte de Parc d’accompagner plusieurs EPCI du Parc dans la candidature et la conduite d’une démarche ABC. 3 EPCI pourraient être accompagnés dès 2025 pour un dépôt de candidature.

A ce jour, la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et la Communauté de Communes Val’Eyrieux ont toutes trois étés sollicités

pour bénéficier de cet accompagnement.

L’ingénierie déployée par le Parc devra permettre de :

- _ Mobiliser des élus et partenaires locaux dans le projet ABC en faveur d’une candidature dans le cadre de comités techniques et de pilotage adhoc

- Articuler la stratégie définie localement avec les dynamiques d’animation en place (Natura 2000 / ENS notamment)

- _ Recueillir, synthétiser et capitaliser les données naturalistes existantes - _ Formaliser avec les EPCI les candidatures à l’appel à projet de l’'OFB - Contribuer à la rechercher et la sélection des prestataires susceptibles de réaliser l’ABC

intercommunal

- Valoriser la dynamique et construire une communication adaptée aux enjeux « biodiversité » - Contribuer à la dynamique de diffusion des connaissances à l’échelle du Parc

Cette ingénierie permettrait de donner une réelle accélération à la connaissance en matière de biodiversité et de doter les futurs conseils municipaux de 2026 d’outils d’aide à la décision dès le début de leur mandat. 0.5 ETP seront mobilisés par le Parc dans l’accompagnement des 3 territoires sur l’année

2025.

Le Parc bénéficie pour cela de crédits d’accompagnement de l'Etat dans le cadre du fonds vert (crédits mobilisés dans le cadre de la COP Biodiversité) et assure l’autofinancement du projet.

A ce stade, il n’est pas demandé aux communautés de communes concernées de participation financière sur cet accompagnement.

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre SALEL Matthieu, Abstention THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, TALAGRAND Michel, CARRIER Martine DJIANN Nicole, POUGET TIRION Dominique), décide de :

Approuver l’engagement de la Communauté dans la construction d’une candidature à un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC de la Biodiversité) à l’échelle de l’intercommunalité, Approuver l’accompagnement proposé par le Parc naturel régional pour construire cette candidature, S’engager dans toute communication liée au projet à valoriser la démarche collective et le soutien technique et financier apporté par l'Etat et le Parc naturel régional,

Autoriser le Président à entreprendre les démarches et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de

la présente délibération.

Jean-Marc DEYDIER BASTIDE

Président Secrétaire de séance