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Déliberation - C 202505 053 natura atlas biodiversite
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202505 053 natura atlas biodiversite)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
cture le 10/06/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202505-053
Du 27 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BALAZUC Christian), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 6
Date de la convocation 21 mai 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ATLAS DE LA BIODIVERSITE INTER COMMUNALE EN PAYS BEAUME DROBIE 2026-2029
Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sont des outils de connaissance permettant aux communes et ses habitants d'inventorier et de mieux connaître leur patrimoine naturel. Ils s’appuient sur une démarche participative et scientifique afin d’identifier les espèces et habitats naturels présents sur le territoire. Ils permettent de mieux connaitre les enjeux en faune et en flore, de les porter à connaissance du plus grand nombre et de les décliner dans des outils d’aide à la décision des élus ou des outils de sensibilisation pour le grand public et les scolaires.
Les ABC peuvent représenter un outil stratégique pour la gestion territoriale et l'aménagement durable. En fournissant une cartographie précise des zones à enjeu écologique, il permet de mieux les prendre en compte de les intégrer dans les documents d’urbanisme et projets d’aménagement afin de concilier au mieux les usages et la préservation du patrimoine naturel. Une meilleure connaissance permet également de continuer à faire évoluer la stratégie globale de protection et de valorisation de la biodiversité permettant de répondre aux besoins des habitants et des visiteurs du territoire.
La communauté porte actuellement l’animation du site Natura 2000 et Espace Naturel Sensible « Les Vallées de la Beaume et de la Drobie ». Le projet d’un ABC inter communale sur une grande partie du territoire du Pays Beaume Drobie présente une opportunité qui permet d'étudier plus profondément la faune et la flore, notamment en dehors de ces périmètres, de définir un plan d’actions et de renforcer ainsi le projet global et local déjà engagé en faveur de la biodiversité en Pays Beaume Drobie.
À ce titre la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie souhaite réaliser un ABC sur son territoire sur 4 ans, sur la période de 2026-2029, avec les objectifs principaux :
1. Impliquer et sensibiliser les élus, les acteurs socio-économiques et Les citoyens au patrimoine naturel du Pays Beaume Drobie
2. Capitaliser et compléter les connaissances de la biodiversité à l’échelle des 14 communes Mobiliser les citoyens et les scolaires dans la réalisation d’inventaires partagés 4. Valoriser et faire connaître le patrimoine naturel intercommunal concourant à l'attractivité du territoire
# Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 10/06/2025 S'LOF
ID : 007-240700302-20250527-C_202505_053-DE
5. Elaborer un plan d’actions (connaissance, sensibilisation, gestion et aménagement) pour la préservation et la valorisation de la biodiversité et poursuivre ainsi le projet local en faveur de la
biodiversité
Le déroulement du projet est prévu sur 4 ans, 2026-2029, selon le plan de financement prévisionnel ci-
dessous :
Atlas de la Biodiversité Inter-Communale Pays Beaume Drobie 2026 -2029
Montant Taux
OFB 150 860 € 71%
Département de l'Ardèche 6 000 € 3%
Autofinancement (CC pays Beaume Drobie) 39 958 € 20%
TOTAL 196 818 € 100%
Les dépenses prévisionnelles se répartiront selon le plan de dépenses prévisionnel ci-dessous :
Plan prévisionnel des dépenses par axes
Prestation] Interne Total | Taux
Amélioration des connaissances naturalistes 37000 € 18204€ | 55204€ | 28%
Mobilisation citoyenne, communication et sensibilisation 41000 € 39406 € | 80406 € | 41%
Bilan, restitution des résultats, cartographie, plan d'action
etc. 24800 € 18204€ | 43004€ | 22%
Coordination, animation 18204 € 18204 € | 9%
TOTAL 4 ANS 102800 € | 94018€ | 196818 € | 100%
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Loïc DUCROS), décide de :
Approuver l’action « Atlas de la biodiversité inter communale en Pays Beaume Drobie » et son plan de
financement prévisionnel,
Autoriser le Président à solliciter l’aide de l’OFB via la candidature à l’ ABC intercommunal,
Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement du projet d’ABC intercommunal, sous réserve de l’obtention des subventions des partenaires financiers,
Inscrire les crédits correspondants au budget
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance