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Déliberation - eqff255igen7xp Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - eqff255igen7xp)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Démocratie,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021

ORDRE DU JOUR :

· Attribution du marché de travaux de la traverse - Délibération

· Convention groupement de commande DECI avec le SIEH - Délibération

· Reprise du terrain de tennis en gestion communale - Délibération

· Renouvellement du bureau de l’AFR de Margès - Délibération

· Points dossiers en cours, Arche Agglo, Information des conseillers, questions diverses

Présents : Jean-Louis Morin, Jean-Paul Valette, Geneviève Bazy, Christine Guabello, Katia Dié, Charles Meunier, Damien Dufaut, Esther Liaud, Vincent Pascalis, Serge Baldi, Gilles Dumoulin Absents excusés : Audrey Vanhollebeke (pouvoir à D. Dufaut), Valérie Lagarde (pouvoir à Christine Guabello), Patrick Buissière, Catherine Bard

Le compte-rendu du conseil municipal du 13/04/2021 est approuvé à l’unanimité. Début de la séance à 20 h. Secrétaire de séance : Charles Meunier

TRAVAUX D’AMENAGEMENT TRAVERSEE RD 538 – ATTRIBUTION MARCHÉS (rapporteur Jean-Louis Morin) Le Maire rend compte au Conseil des résultats de la consultation lancée pour les travaux d’aménagement de la RD 538 en traverse d’agglomération (1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles). Les critères retenus pour ce marché étaient les suivants : prix 50 %, valeur technique 40 %, délai 10 %. Neuf offres ont été reçues au total : 3 pour le lot n° 1 Voirie (Eurovia-Dala, TP Cheval, TP Réalisations/T2MS) et 6 pour le lot n° 2 Eclairage Public (Spie, Gojon Silestra, Mabboux, Eiffage Energie, Bouygues Energies, Inéo).

Suite au rapport d’analyse technique et de vérification des calculs dressé par l’équipe de maîtrise d’œuvre, et à l’issue de la phase négociation, il est proposé de retenir les entreprises suivantes, ayant obtenu la meilleure note :

.Lot 1 - Voirie : EUROVIA-DALA ........................................... 663 782,69 € HT (total tranches et options) .Lot 2 – Eclairage public : MABBOUX ELECTRICITE ........ 13 505,70 € HT Total hors taxes des 2 lots = 677 288,39 € (soit 812 746,07 € TTC)

Concernant le lot n° 2, il a été décidé de rejeter l’offre de Gojon Silestra pour non-conformité au BPU (matériel LED).

Le Conseil Municipal, vu le rapport d’analyse des offres, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir les entreprises Eurovia et Mabboux, et autorise le Maire à signer les marchés.

PARTICIPATION AU GROUPEMENT D’ACHAT DU SIEH POUR LE SCDECI (rapporteur : Jean-Louis Morin) La commune doit mettre en place un Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (SCDECI). Cette obligation fait suite à la validation du SDDECI (Schéma Départemental), prévoyant la mise en conformité de la commune avec ce plan.

Le schéma communal va inventorier l’ensemble des moyens de défense incendie de Margès (public et privé), et vérifier que tous les bâtiments soient couverts par cette défense. Si tel n’est pas le cas, un plan pluriannuel sera mis en place pour y parvenir.

Dans une première étape, il est proposé à la commune de participer au groupement d’achat du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse, par la signature d’une convention. Cette adhésion doit permettre une réduction des coûts et également de bénéficier d’un financement de 80 % (30 % par le Département et 50 % par l’Agence de l’Eau) ; ce financement est rendu possible par la réalisation en parallèle, par le SIEH, de son Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP).

Le coût pour la commune peut être estimé à 5000 €. Diverses possibilités seront à étudier sur le terrain, entre autre l’éventualité d’utiliser les eaux du bassin de l’usine Réfresco.

La convention prévoit également la désignation par les communes de représentants au sein de la commission de suivi constituée dans le cadre du groupement de commande, et au sein de la commission d’appel d’offre.

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A l’unanimité des présents, le Conseil valide la signature de la convention entres les collectivités territoriales constitutives du groupement de commande, pour la réalisation du SDAEP du SIE de l’Herbasse et des SCDECI des communes.

Sont désignés pour faire partie de la commission de suivi : Patrick Buissière titulaire et Jean-Louis MORIN suppléant. Patrick Buissière est également nommé pour faire partie de la commission d’appel d’offre. REPRISE DE LA GESTION DU COURT DE TENNIS PAR LA COMMUNE

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la construction du court de tennis en 1982, une convention avait été passée entre la commune de Margès et l’Association « Sports et Loisirs », pour définir les modalités de gestion de cet équipement sportif : mise à disposition à l’Association, entretien, activités, participation financière...

La convention était conclue pour une durée de 15 ans, renouvelable par tacite reconduction. L’Association Sports et Loisirs a fait part de son intention de mettre fin à cette convention et de laisser la gestion du court de tennis à la commune, ce qui est déjà le cas en pratique depuis quelques années. Il est donc proposé d’abroger ce document, dont les clauses ne sont plus appliquées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que la convention est résiliée d‘un commun accord entre les parties, et acte la reprise par la commune de cet équipement et de ses abords.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’AFR (rapporteur : Jean-Louis Morin) Il doit être procédé au renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Margès, qui arrive à échéance le 25 mai. L’AFR, créée en 1976 lors des opérations de remembrement rural, assure notamment l’entretien de la mère d’eau de Randon et de divers fossés et chemins d’exploitation. Le bureau est désigné pour 6 ans par les services de la DDT, et comprend 14 membres, 7 nommés par le Coneil municipal et 7 désignés sur proposition par la Chambre d’Agriculture ; le maire est membre de droit. Le nouveau bureau de l’AFR se réunit ensuite pour élire un président, un vice-président et un secrétaire. Le bureau actuel est composé en grande partie d’agriculteurs, actifs ou retraités, catégorie ayant une bonne connaissance du territoire communal et des problématiques gérées par l’AFR. Dix membres sont d’accord pour être reconduits dans leurs fonctions, quatre nouvelles personnes sont donc à trouver (deux membres ne se représentent pas, un a quitté la commune et un est décédé). Au sein du Conseil, Geneviève Bazy et Vincent Pascalis se déclarent intéressés ; en concertation avec le Président actuel Michel Savoye, d’autres personnes aptes à remplir ce rôle seront pressenties pour compléter le bureau.

POINT ARCHE AGGLO (rapporteur : Charles Meunier)

- Evolution des consignes de tri : à l’avenir, l’ensemble des plastiques va pouvoir être mis dans le container destiné aux emballages et papiers. On pourra également rajouter des emballages plastiques non récupérés actuellement et qui peuvent être recylés.

Les conseils municipaux sont invités à donner leur avis sur l’alternative entre containers multi-matériaux ou containers distincts. L’ensemble des élus se prononcent pour un seul container. Broyeur intercommunal : la Région finance à 80 % l’achat de broyeurs intercommunaux, dans le but de limiter le volume de déchets verts. Au sein d’Arche Agglo, il est proposé des regroupements géographiques de communes pour la gestion des broyeurs. La commune de Charmes s’est positionnée en ce sens, il est donc possible de se joindre à elle, cette association pouvant s’inscrire dans le cadre de la convention de mutualisation des moyens humains et matériels existante. Le Conseil donne un accord de principe.

ASSOCIATIONS (Geneviève Bazy)

Un point doit être fait avec les associations pour définir les modalités d’utilisation des locaux jusqu’à fin juin. Concernant le sport, le plateau sportif est utilisable dès maintenant pour les mineurs, et à compter du 9 juin pour les adultes.

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ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN – PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE

Il convient de finaliser le tableau des permanences pour les 2 scrutins, qui se dérouleront à la mairie dans la salle du Conseil. Trois listes ont été enregistrées pour les Départementales, et neuf pour les Régionales.

INFORMATIONS DES CONSEILLERS, QUESTIONS DIVERSES

Projet d’implantation atelier de maroquinerie : suite à l’interrogation de Serge Baldi sur les conclusions de l’enquête publique, il est précisé que la notion d’intérêt général et la mise en compatibilité du PLU de Charmes ont été confirmées et validées, et que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

Terrain de bicross : Vincent Pascalis souligne la présence de trous qu’il conviendrait de reboucher. Le Maire précise que cela pourrait être fait dans le cadre d’un Chantier Jeunes, si une convention est reconduite cet été avec la MJC.

Appel à projet commerce : 2 candidatures ont été reçues, un entretien avec les postulants est prévu le 31 mai.

Rénovation ancienne poste : un point est fait sur l’avancement des travaux.

AGENDA

31/05/2021 : audition des candidats au projet de restaurant

02/06/2021 : CCAS à 20 h

07/06/2021 : réunion étude réseau de chaleur en mairie à 18 h30

15/06/2021 : Conseil municipal

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15

Le Maire,

Jean-Louis MORIN