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Déliberation - 2023 09 26 liste des deliberations
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 26 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Conseil municipal du 26-09-2023
1- Approbation du compte-rendu du conseil du 4 juillet 2023
2- Délégation à l’exécutif local des décisions d’admission en non-valeur pour les créances de faible montant
3- Autorisation d’engager les travaux d’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales rue de Rome
4- Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade 5- Expérimentation du compte financier unique au 1er janvier 2024
6- Révision du pacte financier et fiscal du 14 novembre 2017
7- Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
8- Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2022
9- Questions diverses