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Déliberation - Liste DELIB 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DELIB 28 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
de
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KT
Commune al
arniya
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
L'An Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Serge MINERVINI, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : Mme Aurélie MARECHAL ayant donné pouvoir à Mme Nathalie MIEZIN, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY absent excusé
Madame Nelly VEGA a été élue secrétaire de séance.
N° de la Objet Décision | délibération | 2023-25 Modification des statuts du SIRS de Fournival, Saint-Rémy-en-1'Eau et | DEFAVORABLE Valescourt à l'unanimité
Le Conseil Municipal, |
- Refuse la modification des statuts présentée car ceux-ci sont incomplets et non- | conformes aux demandes des délégués de la commune. |
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente du | SIRS et aux Conseils Municipaux des communes membres. |
2023-26 Bien sans maître, parcelle cadastrée section C n° 437 FAVORABLE à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- Autorise le Maire à acquérir ce bien sans maître cadastré section C n° 437 pour une
contenance de 3a 95 en vue de son incorporation dans le domaine communal ; - Décide que la procédure d'incorporation de ces biens sans maître sera concrétisée par un acte administratif reçu par le Maire ;
- Nomme Monsieur François DECOOPMAN, Second Adjoint, pour représenter la | Commune à l'acte.
2023-27 Délibération concernant l'élagage dans le village FAVORABLE à l'unanimité
2023-28 Syndicat d’Energie de l'Oise - Rapport d'Activités 2022 FAVORABLE à l'unanimité
Le conseil municipal,
- Prend acte du rapport d'activités 2022 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
2023-29 Subvention à l'association ENVOL FAVORABLE à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- Décide d'attribuer une subvention au titre de l'exercice 2023, à l'Association ENVOL (association Envol Nocturne Vie des Oiseaux Libres) d'un montant de 50€.
2023-30 Convention avec l'Etat et la DDFIP pour l'expérimentation du Compte Financier | FAVORABLE Unique (CFU) à l'unanimité
Le Conseil Municipal, ,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l‘expérimentation du Compte Financier Unique avec le comptable public assignataire et l'Etat.
Le Maire,
Olivier COULON
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