Conseil Municipal - 2023 06 09 Senatoriales 1

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Conseil Municipal - 2023 06 09 Senatoriales 1 Document publié le Vendredi 24 octobre 1975 par la commune de Mont-Saint-Adrien. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 09 Senatoriales 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Modèle A

DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de moins De

de 1 000 habitants

COMMUNE : Élection des délégués

et de leurs suppléants

BEAUVAIS des Sénateurs

Effectif légal du conseil municipal : [D RO

C Ë S = V E R BA L 15

Nombre de conseillers en exercice : DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

14 __ CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

Ces SUPPLÉANTS EN VUE DE

Nombre de suppléants à élire: L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

3

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293,et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Le Mont Saint Adrien

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

AMANS Jean-Philippe DANEL Dominique

BELLAMY Lylian FERET Claude

COIFFIER Stéphane MOREAU Marie

CARBONNET Réjane SOMBRET Frédéric

BOURET Christophe VINCENT Patrick

HUGER Annie PAGE Olivier

WALSKI René

Absents 2 : GUERIN Catherine pouvoir à Jean-Philippe AMANS .......................................

‘Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. 2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).14. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Philippe AMANS , Maire a ouvert la séance.

Mme HUGER Annie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était

remplie ÿ.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à

savoir MM FERET Claude, DANEL Dominique, MOREAU Marie et PAGE Olivier...

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon,ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil

municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur

les listes électorales de la commune (art. L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du

code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et tes suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal à déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).sn - 3-

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres qu bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. LeS bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant S'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins où ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dd]... 14

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En toutes lettres

AMANS Jean-Philippe 14... QUATOFZE iii

BELLAMY Lylian ue 13... Treize...

COIFFIER Stéphane... 13... Treize …............................. us

# Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.4.3. Proclamation de l’élection des déléqués

M AMANS Jean-Philippe né le 24 octobre 1975 à Beauvais

Adresse 58, impasse Pavie 60 650 LE MONT SAINT ADRIEN ss iii

a été proclamé élu(e) au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BELLAMY Lylian né le 29 octobre 1956 à Troissereux

Adresse : 440 rue des Flageots 60 650 LE MONT SAINT ADRIEN

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M COIFFIER Stéphane né le 13 octobre 1959 à Campeaux

Adresse 11, rue moi 60650 LE MONT SAINT ADRIEN

a été proclamé élu(e) auter tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs .…............................................

f. Majorité absolue (4) se DS GE ne Sn, UE mu 8

5 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».| - Î INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

CARBONNET Réjane 13 Treize ue de

BOURET Christophe 13 TI@IZE eee :

MOREAU Marie summer 13 . | TTBIZE ..... rrcrncernresee

HUGER Annie... anses 1 .| Un

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu &.

Mme Réjane CARBONNET née le 8 septembre 1956 à Omécourt

Adresse 301, rue des Flageots 60 650 LE MONT ADRIEN ue diicerceueeuiceccenrrn

a été proclamée élue au 1°' tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Christophe BOURET né le 28 novembre 1969 à Beauvais

Adresse : 470, rue haute 60 650 LE MONT SAINT ADRIEN

a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme MOREAU Marie née le 08 janvier 1979 à Beauvais

Adresse : 567, rue des Flageots 60 650 LE MONT SAINT ADRIEN ceci

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

$ Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer

les mots : « et a déclaré … le mandat ».6. Observations et réclamations ? :.

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le neuf juin deux mille vingt-trois , à ving heures

trenter minutes, en triple exemplaire 8 à été, après lecture, signé par le maire, les autres

membres du bureau kt le secrétaire.

Le Secrétaire, 5

Les deux conseillers muniôipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres

pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art. R. 144).