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Compte-Rendu - crcm170317
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm170317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Mars 2017
Président : CROS Claude
Secrétaire : GRIMSTONE Martine
Présents : CROS Claude
CROS Nicolas
GRIMSTONE Martine
BOSQUER Maryse
Procurations : RAGA Sylvie à CROS Nicolas
DEKESTER HOLMIERE Pascale à GRIMSTONE Martine
PONCET Bernard à Claude CROS.
Convocation du 06 mars 2017.
Début de séance : 20 heures 30
Ordre du Jour :
1. Présentation d’une installation photovoltaïque sur le toit de la bergerie par HB
SOLUTIONS :
a. Décision de principe sur ce projet,
b. Décision sur une déclaration de travaux à la DDTM,
c. Demande d’estimation du coût de raccordement à ERDF,
2. Parcelle 499 : délibération rectificative – prise en charge des frais notariés,
3. Formation des agents communaux : prise en charge des frais de déplacement,
4. Questions diverses.
Le conseil municipal valide le rajout de deux points à l’ordre du jour :
- achat parcelles section B n° 497 et n°505,
- subvention à l’association Rallye des Hautes Corbières.
1. Présentation d’une installation photovoltaïque sur le toit de la bergerie par HB SOLUTIONS
Le conseil municipal décide de poursuivre le projet et, pour mieux l’apprécier, la commune fera une déclaration auprès de la DDTM ainsi qu’une demande d’estimation du coût de raccordement à ERDF.
2. Parcelle 499 : délibération rectificative – prise en charge des frais notariés
En complément de la dernière délibération du conseil municipal en date du 07 février 2017, la
commune confirme qu’elle prendra bien en compte les frais notariés.
Le conseil donne pouvoir à Monsieur le maire de signer les actes référents à cette affaire.
3. Formation des agents communaux : prise en charge des frais de déplacement
Le conseil municipal donne son accord pour la prise en charge des frais de déplacements et
repas selon les tarifs en vigueur. 4. Achat parcelles section B n°497 et n°505
Suite à l’accord de Mr Gélis Auguste, la commune décide d’acheter les parcelles B 497 et
B 505 pour la somme de 3 000 euros et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les actes
notariés.
5. Subvention au Rallye des Hautes Corbières
Le conseil municipal décide de financer à hauteur de 50 % l’achat de T-shirts (625 euros). La
commune décide de prendre à sa charge les frais de débroussaillage qui seront assurés par
François Holmière.
6. Questions diverses
En complément de la décision du conseil municipal du 07 juin 2016 et compte tenu de la
topographie des lieux, le conseil municipal autorise Aaron-Lee Grimstone à planter des arbres
fruitiers sur la partie basse adjacente au ruisseau et uniquement à cet endroit.
La séance est levée à 23 h 45.
Le maire,
Claude CROS