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Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm030718)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Juillet 2018
Président : CROS Claude
Secrétaire : BOSQUER Maryse
Présents : CROS Claude
DEKESTER HOLMIERE Pascale
PONCET Bernard
CROS Nicolas
RAGA Sylvie
GRIMSTONE Martine
BOSQUER Maryse
Convocation du 25 Juin 2018.
Début de séance : 20 heures 30.
Ordre du Jour :
1. Adhésion de la Communauté de communes au syndicat Mixte du Bassin Versant de
l’Agly,
2. Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’ADHCo,
3. Rénovation du mécanisme du moulin : appel d’offres,
4. Rénovation de l’Eclairage Public dans le village,
5. Travaux de mise en accessibilité et en sécurité : ouverture des plis,
6. Demande de Mr Boussens pour raccordement au réseau eau et électricité, parcelle
B342,
7. Demande de Mr Mme Larregola Jean de concession au cimetière communal,
8. Achat gyrobroyeur,
9. Remplacement des menuiseries du logement rue de la Bergerie,
10. Apéritif du 14 juillet,
11. Questions diverses.
Le conseil municipal approuve l’ajout des points ci-après à l’ordre du jour :
- Courrier de Mme Campo Ophélie,
- Affouage,
1. Adhésion de la Communauté de communes au syndicat Mixte du Bassin Versant
de l’Agly.
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la CCRLCM au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly.
2- Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’ADHCo.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Martine GRIMSTONE comme déléguée de la commune de Dernacueillette auprès de l’ADHCo.
3- Rénovation du mécanisme du moulin : appel d’offres.
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à lancer l’appel d’offres pour la rénovation
du mécanisme du moulin. 4- Rénovation de l’Eclairage Public dans le village.
Le conseil municipal souhaite se rendre compte d’une installation déjà existante avant de
prendre sa décision.
5- Travaux de mise en accessibilité et en sécurité : ouverture des plis.
L’ouverture des plis aura lieu le mardi 10 juillet 2018 à 20 h 30.
6- Demande de Mr Boussens pour raccordement au réseau eau et électricité, parcelle
B342.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire pour consulter les organismes compétents
pour étudier le raccordement à la parcelle B342.
7- Demande de Mr Mme Larregola Jean de concession au cimetière communal.
Le conseil municipal, à la majorité, décide d’attribuer la concession demandée.
8- Achat gyrobroyeur.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter un gyrobroyeur pour la somme de 1 620
euros HT. Un virement de crédits de la section du fonctionnement (charges exceptionnelles) à
la section investissement d’un montant de 2 000 euros est décidé.
9- Remplacement des menuiseries du logement rue de la Bergerie.
Monsieur le Maire présente les devis établis :
- entreprise SARDA : 9 864.90 euros HT pour 9 fenêtres bois,
- entreprise LLOP : 5 586.00 euros HT pour 9 fenêtres PVC beige.
Le conseil municipal décide à la majorité de faire faire les travaux par l’entreprise LLOP.
10- Apéritif du 14 juillet.
L’apéritif sera offert à 12 heures aux habitants du village et aux participants de l’ACCA.
11- Courrier de Mme Campo.
Mme Campo demande si la commune est intéressée pour l’achat de 2 ha 64 a 10 ca qui lui
appartiennent sur Dernacueillette. Le conseil municipal propose un achat au prix de 500 euros
l’hectare.
12- Affouage.
Le conseil municipal, compte tenu de la règlementation, décide de confier la gestion à l’ONF
des parcelles B 352, 353, 354, 355, 356, 358, 597 et 618 ; environ 30 ha. Après accord de la
DDTM, l’ONF apportera ses conseils pour déterminer les lots de coupe.
A ce jour, il est interdit de continuer à couper du bois sur l’ancienne parcelle mise à
l’affouage.
La future coupe aura une durée de 3 ans. La taxe d’affouage ne sera pas instituée sous réserve
du coût de l’assurance. Sont nommés garants : Cros Claude, Poncet Bernard et Pascale
Dekester Holmière.
La séance est levée à 23 h 05.
Le maire,
Claude CROS