Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm260117
Compte-Rendu - crcm070616
Compte-Rendu - crcm210414
Compte-Rendu - crcm110418
Compte-Rendu - crcm150316
Compte-Rendu - crcm270319
Compte-Rendu - crcm120914
Compte-Rendu - crcm110417
Compte-Rendu - crcm170317
Déliberation - Listing deliberations 170225 compressed
Compte-Rendu - crcm190416
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm190416)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Avril 2016
Président : CROS Claude
Secrétaire : DEKESTER HOLMIERE Pascale
Présents : CROS Claude
DEKESTER HOLMIERE Pascale
PONCET Bernard
CROS Nicolas
BOSQUER Maryse
GRIMSTONE Martine
RAGA Sylvie
Convocation du 11 avril 2016.
Début de séance : 20 heures 30
1. Vote des taxes directes locales 2016
Après délibération, le conseil municipal décide de voter une augmentation de 1.50 % soit :
Taux de TAXE D’HABITATION 17.18 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 22.49 % Taux de TAXE sur le FONCIER NON-BATI 90.96 %
2. Redevances eau et assainissement 2016
Considérant que les redevances ont été augmentées l’année dernière, le conseil municipal décide de n’appliquer aucune augmentation.
3. Présentation et vote du compte primitif 2016
Le conseil municipal approuve le Budget 2016, par chapitre en section de fonctionnement et en chapitre en section d’investissement, qui se présente ainsi :
- Section de fonctionnement équilibrée à : 312 041.00 €
- Section d’investissement équilibrée à : 153 094.00 €
Les dépenses d’investissements :
- opérations financières 7 120.00
- façade mairie T1 et T2 7 284.00
- accessibilité mairie 1 000.00
- achat et réhabilitation du moulin 71 680.00
- PLU communal 13 700.00
- opérations d’ordre 2 310.00
- mise en sécurité de la voirie 49 191.00
- achat logiciel 809.00
4. Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe qui sera occupé par Géraldine Sabayrou dès le 1er mai 2016. 5. Assurance collective du personnel : participation au marché public organisé par le Centre de Gestion
Le conseil municipal charge le Centre de Gestion de lancer une procédure de marché public en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
6. Réhabilitation des rues du village
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal réunis ce jour que le revêtement des rues du village présentent de nombreux désordres et qu’il serait opportun de procéder à une réfection.
Trois entreprises les plus à même d’effectuer les travaux ont été directement sollicitées :
- entreprise COLAS Midi Méditerranée agence de Narbonne ;
- entreprise LAURAND TP de Bouriège ;
- entreprise OC TP de Quillan ;
ainsi que la communauté de communes de la région Lézignanaise Corbières et Minervois.
Les trois entreprises ainsi que la communauté de communes ont répondu à la consultation. Monsieur le Maire dépose sur le bureau les devis reçus et demande aux conseillers de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Approuve la réfection du revêtement des rues du village,
Décide de retenir l’offre de l’entreprise OC TP de Quillan pour un montant total HT de 31 536.95 euros avec réhabilitation complète de la rue Fleurie (28 741.95 euros de devis initial + 2 795.00 euros de réhabilitation complète).
7. Informations
Le Syndicat du Verdouble sera prochainement absorbé par le SMBVA,
Parc Naturel Régional : syndicat mixte créé à la réunion du 29 mars 2016,
Eoliennes : prochaine réunion le 12 mai et visité prévue à Colombiers le 11 mai
dans les ateliers de EDF EN France.
8. Questions diverses
Il est demandé à Mr et Mme Houtekier de ne pas laisser leurs voitures devant la salle des
jeunes surtout lorsqu’ils s’absentent. Un courrier leur sera envoyé.
La séance est levée à minuit.
Le Maire
Claude CROS