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Arrêté - ADM 24 2023 Regie recettes Culture bibliotheque MANDATAIRES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 24 2023 Regie recettes Culture bibliotheque MANDATAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville
d
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
06octobre
2023
Vendargues
Arrêté
N°
ADM
- 24/2023
REGIE
DE
RECETTES
«
CULTURE-BIBLIOTHEQUE
»
NOMINATION
DES
MANDATAIRES
Le
Maire
de
la Commune
de
Vendargues
;
VU
la
décision
n°
46/2021
en
date
du
28
octobre
2021
modifiant
la
régie
Bibliothèque,
Vu
l'arrêté
n°
ADM-23/2023
en
date
du
05/10/2023
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
«
CULTURE
BIBLIOTHEQUE»
Vu
l'arrêté
n°
ADM
14/2021
du
02/11/2021
portant
nomination
des
mandataires
de
la
régie
culture
bibliothèque
VU
le
Décret
n°
2006-779
du
3 juillet
2006
modifié
portant
attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
à certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale ;
VU
lavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/10/2021
ARRETE
Article
1
Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
«
CULTURE
BIBLIOTHEQUE
»
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
les
personnes
suivantes
:
e
Mme
Martine
LESCOMBES
e
Les
mandataires
précédemment
nommés
continuent
d’exercer
leurs
fonctions.
Article
2
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
les
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
Pénal.
Ils
doivent
les
payer
ou
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie.
Article
3
Les
mandataires
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
n°
06-03
1-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
des
de
leurs
établissements
publics.
Hôtel
de
Ville
7,
place
de
la
Mairie
-
34740
Vendargues
- Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
secretariatgeneral@vendargues.fr Article
9
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toutes
précédentes
décisions
de
nomination.
«
Vu
pour
acceptation
»,
Le
Régisseur
Titulaire,
Marion
FORESTI
\ax
FE
occef
Een
\P
«
Vu
pour
acceptation
»,
Le
Mandataire
Suppléant
Mme
Pascale
DAUMOND-BARRE
LL
fear
auEp
Lay
AE
TR
pe
Ceelt>
«
Vu
pour
acceptation
»
les
mandafaires
:
Fait
à
Vendargues,
le
06/10/2023
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Mme
Martine
LESCOMBES
Vu
jour
a
cela
Lou
,
Clufrreust,
Mis
en
ligne
le
7
Octobre
2023
Hôtel
de
Ville
7,
place
de
la
Mairie
-
34740
Vendargues
- Tél.
04
67
70
O5
04
Courriel
secretariatgeneral@vendargues.fr